# PLU de Cervières (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Cervières, code INSEE 05027, 05100, 205 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05027_PLU_20210729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 76 pages, 4 zones, 33 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/a.md
- AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/au.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/n.md
- U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/u.md

## Permis de construire à Cervières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel

## La mairie

- Mairie - Cervières
- Adresse : 186 rue de la Mairie, 05100 Cervières
- Téléphone : 04 92 20 42 42
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05027_PLU_20210729.
Page : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cervieres-05027/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05027