# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cesancey (39088) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU couvre des secteurs agricoles ou naturels de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate. L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces pourra être envisagée à terme, sans remise en cause des orientations générales du PADD, après évolution du PLU par modification, révision, révision ou tout autre moyen légal alors en vigueur.

Document en vigueur : 39088_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l’exception des équipements publics / collectifs nécessaires à l’aménagement du territoire, et des affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements publics.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sans objet

SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Articles 2AU-6 et 2AU-7

Il sera fait application des articles 1AU-6 et 1AU-7

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières pour les autres articles.

TITRE 4 - ZONES A ET N

CHAPITRE 1 : ZONE A

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Quelques secteurs agricoles (Azh) ont été identifiés comme zones humides. Afin de les préserver, toute construction y est interdite. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39088_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39088/zone/2au