# Zone A du plan local d'urbanisme de Cesancey (39088) : ce que le règlement autorise

La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Quelques secteurs agricoles (Azh) ont été identifiés comme zones humides. Afin de les préserver, toute construction y est interdite. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Document en vigueur : 39088_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 8 m des voies et emprises publiques.

### Hauteur (article A 10)

> Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs annexes qui ne pourront dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
 Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2,
 Dans le secteur Azh, toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans la zone A (hors Azh) :
 Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.
 Les bâtiments et installations à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe nécessaire à l’activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touristique, vente de produits de la ferme, exploitation d’énergies renouvelables (déchiquetage de bois….) etc…, et d’être implantée à proximité des bâtiments d’exploitation.
 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, dans la limite d’une habitation par exploitation.
 Les équipements publics et ou d’intérêt collectif (notamment nécessaires à l’aménagement du territoire,

et les affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements, mais aussi ceux nécessaires à la

pratique de loisirs de plein air tels que la randonnée) compatibles avec la protection des terres agricoles.

 Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliens, solaires, bois …) notamment pour l'auto production, dans la mesure où ces équipements ne compromettent pas l'activité agricole.et ne portent pas atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole. Les centrales solaires

 Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30 m² de surface plancher.

Dans le secteur Azh :
 Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.
 Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition : - D’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage ; - d’être implantée à 50 m minimum vis-à-vis des habitations ; - de ne pas dépasser 30 m² de surfaces de plancher.

Rappel : cependant toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.
Section II – conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Les voiries et les accès seront adaptés aux usages qu’ils supporteront, et conçus notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie (ou toute autre ressource en eau) peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.
Assainissement
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain autant que possible.
Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains)

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 8 m des voies et emprises publiques. Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Principe :
Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives. Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :)

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Principe :
La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs annexes qui ne pourront dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes
 Installation technique de type cheminée silo, lié à une exploitation agricole  Silos de stockage  Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales
d'énergies renouvelables (éoliens solaires …) notamment pour auto production.  Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

### Article A 11 - Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Pour une meilleure insertion des constructions et installations à vocation d’activités agricoles, on veillera à :
 Intégrer le bâtiment dans la topographie de la commune pour limiter l'impact visuel,  Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs,  Les teintes trop claires (blanc et blanc cassé) trop vives et trop brillantes sont interdites.
 Les teintes seront d’autant plus neutres (grises) que la construction sera imposante,

### Article A 12 - Stationnement

Principe :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Pour une meilleure intégration paysagère des constructions, il pourra être imposé que les espaces libres de toute construction, non nécessaires à la circulation des engins agricoles, soient plantés d’arbres et arbustes, isolés, en bosquets ou/et haies.
Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol)

Il n’est pas imposé de prescription particulière.
CHAPITRE 2 - ZONE N

Caractère de la zone
La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides, les bords des cours d’eau notamment dans la traversée de la zone urbaine.… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation.
Des secteurs Nj couvrent des espaces situés en continuité immédiate de l’urbanisation, espaces d’agrément des constructions existantes ; des espaces isolés mais aménagés et fréquentés ; ils sont susceptibles d’accueillir des petites constructions (abris de jardin…).
Des secteurs Nl accueillent ou sont destinés à des équipements ou constructions nécessaires à des activités de loisirs de plein air - abris chasse, club canin, abris pour le matériel nécessaire à l'entretien de sites naturels aménagés …
Des secteurs Np recouvrent des espaces naturels de grand intérêt écologique (anciennes pelouses) mais qui sont en cours de transformation (généralement déjà très avancée) par enfrichement. Le maintien ou la mise en place de nouvelles activités pastorales pour stopper l’enfrichement est indispensable pour préserver et retrouver une diversité biologique. Les constructions et installations nécessaires à cette activité y sont donc autorisées.
Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».
Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39088_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39088/zone/a