# Zone N du plan local d'urbanisme de Cesancey (39088) : ce que le règlement autorise La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides, les bords des cours d’eau notamment dans la traversée de la zone urbaine.… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation. Des secteurs Nj couvrent des espaces situés en continuité immédiate de l’urbanisation, espaces d’agrément des constructions existantes ; des espaces isolés mais aménagés et fréquentés ; ils sont susceptibles d’accueillir des petites constructions (abris de jardin…). Des secteurs Nl accueillent ou sont destinés à des équipements ou constructions nécessaires à des activités de loisirs de plein air - abris chasse, club canin, abris pour le matériel nécessaire à l'entretien de sites naturels aménagés … Des secteurs Np recouvrent des espaces naturels de grand intérêt écologique (anciennes pelouses) mais qui sont en cours de transformation (généralement déjà très avancée) par enfrichement. Le maintien ou la mise en place de nouvelles activités pastorales pour stopper l’enfrichement est indispensable pour préserver et retrouver une diversité biologique. Les constructions et installations nécessaires à cette activité y sont donc autorisées. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ». Document en vigueur : 39088_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj, Nl, Np, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > Il sera fait application de l'article A 10 Dans les secteurs Nl, Nj et Np la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article N-2 sont interdites ; ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis : Dans la zone N (hors secteurs) :  Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;  Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30m² de surface plancher. Dans le secteur Nj :  Les annexes (abri de jardin, piscine, …) aux habitations existantes implantées en zone UA ou UB dans la limite d’une construction d’annexe (hors piscine) par habitation et de 35 m² par annexe.  Les constructions nécessaires à l’entretien d’espaces fréquentés dans la limite d’une construction par site et de 35 m² de surfaces de plancher par construction.  Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Dans le secteur Nl :  Les constructions et installations nécessaires à des activités de loisirs de plein air (notamment cabanes de chasse, club canin....)  petits équipements ou constructions ne nécessitant pas forcément de raccordement aux équipements publics, et permettant l’entretien d’espaces naturels fréquentés.  Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics compatibles avec la préservation des milieux naturels. Dans le secteur Nzh :  Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE. Dans le secteur Np :  Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.  Les constructions et installations nécessaires à l’activité pastorale. Section II et III – conditions de l’occupation du sol et possibilités maximales d’utilisation du sol Articles N3 à N9 : il sera fait application des articles A-3 à A-9 ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Il sera fait application de l'article A 10 Dans les secteurs Nl, Nj et Np la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m ### Article N 11 - Aspect extérieur Il sera fait application de l'article A 11 Dans les secteurs Nl, Nj et Np on veillera à intégrer au mieux les constructions aux sites naturels et bâtis en utilisant des revêtements extérieurs adaptés. Des revêtements en bois peuvent être imposés. Articles N-I2 à N 14: il sera fait application des articles A-12 à A-14 ANNEXES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39088_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39088/zone/n