# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cesancey (39088) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à partir du début du 20ème siècle. Le bâti y est plus lâche que dans la zone UA, moins dense, sur le modèle pavillonnaire. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ». Document en vigueur : 39088_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâti voisin sans pouvoir dépasser :  Façade donnant sur la voie publique : R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. ### Stationnement (article UB 12) > Il pourra être exigé pour le moins : 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  Les constructions et installations à vocation agricole,  Les constructions et installations à vocation artisanale soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement, ou susceptibles de générer des nuisances pour le voisinage,  Les entrepôts commerciaux,  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les constructions et installations à vocation industrielle,  Les carrières, ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises :  Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités économiques (commerce artisanat, services), sous condition d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50% (consacrés à l'activité économique) de la surface de plancher totale du bâtiment. Une extension très mesurée du volume bâti, uniquement dédiée à l'activité, peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'activité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où cette extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâtiment principal. Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme. Section II – conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons. Les voies en impasse ne sont autorisées que lorsqu'aucune possibilité de bouclage de la voirie n'est envisageable ou lorsque le bouclage ne peut être envisagé que sur le long terme. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur. Dans l'attente de la réalisation des équipements d'assainissement collectifs un dispositif d'assainissement non collectif devra être réalisé conformément à la législation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales est accepté dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique. Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Principe : Les constructions et installations s’implanteront de manière à respecter l'ordonnancement existant. Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait, selon l'ordonnancement existant. Dans tous les autres cas l'implantation sera libre. Exception : Par exception, pour des motifs  de sécurité  de perspectives monumentales,  de composition architecturale, urbanistique  de continuité urbaine,  d’intégration paysagère,  dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :) Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives mais en respectant les hauteurs définies à l'article UB - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m vis-à-vis de la limite séparative. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Principe : Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété. ### Article UB 9 - Emprise au sol Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâti voisin sans pouvoir dépasser :  Façade donnant sur la voie publique : R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.  Façades arrière : la hauteur de façade pourra être supérieure, notamment en cas de différence topographique entre l'avant et l'arrière du bâtiment. Elle ne pourra dépasser R+2+C, 9 m à l'égout et 13 m au faîtage. faîtage Façade sur rue égout Façade arrière égout 11 m 6m 9m 13 m Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel au pied de la façade concernée à l’aplomb de ce point. Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre: Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à cette règle dans le cadre d'une continuité du tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de : Façade sur rue : R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Façade arrière : R+2+C et 9 m à l'égout 13 m au faîtage 2.5 m 6m PLU 3m Limite séparative latérale ou arrière Exception : Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Cette zone est marquée par le caractère disparate du bâti. Toiture : Principes : Les Toitures présenteront plusieurs pans ou seront cintrées. Exception : Les toitures terrasses sont autorisées dans les cas suivants :  En présence de toitures principales, pentues ou cintrées, à titre de complément ; en couverture de volumes annexes ; comme lien entre deux volumes principaux ; en cas de toitures végétalisées, de volumes fractionnés (en escalier, en terrasse…).  En cas de construction de bâtiments publics pour lesquels il est affirmé une volonté monumentale d'identification par rapport aux volumes des toitures environnantes. Façades : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. La teinte blanche est interdite sur les parties principales des façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement. Clôtures : Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation. Limites avec le domaine public : La clôture pourra être composée d'un mur bahut ou muret ne pouvant dépasser 0.70 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie ou d'une grille. L'ensemble ne pourra dépasser 1.8 m. La clôture peut être doublée d'une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1.8 m Limites séparatives : La clôture pourra être constituée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie, d'une grille, d'un grillage ou tout autre dispositif non maçonné, il pourra être surmonté ou doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m. ### Article UB 12 - Stationnement Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré soit sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, soit intégré à ces dernières, soit à proximité immédiate Modalités de mise en œuvre : Il pourra être exigé pour le moins : 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte. 1 place au moins par logement se trouvera hors clôture. L'article L123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Exceptions : En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. En cas de démolition reconstruction à l'identique, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la rénovation urbaine. Dans le cadre d'un projet d'aménagement global et cohérent, si le parti d'aménagement en montre l'intérêt en termes de fonctionnement du quartier, de qualité architecturale et urbaine, tout ou partie du stationnement pourra se faire le long des voies publiques ou privées, sans entraver la circulation ; dans des constructions ou aires de stationnements réservées à cet usage et déconnectées des bâtiments d'habitation. Pour les constructions qui ne peuvent respecter la règle (principe) et qui n'entrent pas dans le champ des exceptions, (constructions neuves, reconstruction non identique, réhabilitation avec augmentation du nombre de niveaux…..) l'article L123-1-12 trouvera à s'appliquer : Article L. L123-1-12 du code de l’urbanisme : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts. A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert. Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol) Il n’est pas imposé de prescription particulière. CHAPITRE 3 : ZONE UY Dispositions réglementaires applicables Caractère de la zone Cette zone est occupée par des activités et horticoles et commerciales en lien avec l’horticulture et le maraîchage. Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée. Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39088_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cesancey-39088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39088/zone/ub