# PLU de Cessales (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Cessales, code INSEE 31137, 31290, 168 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31137_PLU_20250409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 31 pages, 8 zones, 100 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/au.md
- AU0 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/au0.md
- AUX0 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/aux0.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/ub.md
- UX : La zone UX correspond à des espaces situés au Nord du village ancien de Cessales, en bordure à l’Est de la Route Départementale (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/ux.md

## Permis de construire à Cessales

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Cessales
- Adresse : 80 route de Villefranche, 31290 Cessales
- Téléphone : 05 61 83 26 47
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 18 h ; Le jeudi, de 12 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31137_PLU_20250409.
Page : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cessales-31137/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31137