# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cesson (77067) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77067_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 1 rubriques. ## Les 1 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 2AU - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2AU - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites : • • • • L’exploitation agricole et forestière. L’habitation, Le commerce et les activités de services. Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, 2AU - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation. 2AU - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition : • Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides. • Les extensions des équipements d’intérêt collectif et services publics. 2AU - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition : · Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77067_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/cesson-77067/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cesson-77067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77067/zone/2au