# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cestas (33122) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33122_PLU_20241017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUY. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits : 1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers : - dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les nouvelles constructions de toute nature, à l'exception de celles citées à l'article 2, 5/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 6/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 7/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 8/ le talutage autour des immeubles. RU CESTAS 94 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics. 2. La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas, il ne sera pas fait application des articles 3 à 15. 3. L'extension des constructions déjà existantes et les constructions d’annexes sont admises aux conditions suivantes : – le projet ne doit pas compromettre ou rendre plus onéreux l’aménagement futur de l’ensemble de la zone, – le projet d'extension sera limité à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation initiale du PLU ou bien à 250 m² de surface de plancher totale sur le terrain. Il sera appliqué la règle la plus avantageuse. Toutefois, si à la date d'approbation initiale du PLU la surface de plancher existante sur le terrain dépasse déjà 250 m², il est admis une seule extension supplémentaire à hauteur de 30% de cette surface de plancher existante, SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014) RU CESTAS 95 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit : - 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement; - 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement; - 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement ; Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET COURS D'EAU) Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Des constructions peuvent être édifiées sur l'une des limites séparatives latérales dans les cas suivants : - si leur hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout du toit et 7m au faîtage, - si elles jouxtent des bâtiments existants, construits en limite séparative, * Annexes : l'implantation des annexes peut être autorisée soit sur limites, soit "à proximité" pour tenir compte de la conservation de plantations de qualité existantes ou de servitudes. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement. Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux. Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété. Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. RU CESTAS 96 ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations 1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…). L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques. SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014) ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMUNICATION ELECTRONIQUES) Non réglementé RU CESTAS 97 REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone peu ou pas équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ces Zones Agricoles englobent également le bâti non agricole existant de façon isolé, diffus ou en hameau. Les zones agricoles sont distinguées comme suit :  Zone A : espaces à protéger pour l'exploitation et les implantations agricoles  Zone Aa : secteurs affectés à l'exploitation de carrières, sous conditions  Zone Ab : secteurs affectés à la production d’énergies renouvelables  Zone Ac : Secteurs affectés à la construction, ouvrage ou travaux nécéssaires aux activités de recherche agronomique. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33122_PLU_20241017. Page : https://edifiable.fr/plu/cestas-33122/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cestas-33122.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33122/zone/2au