# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Cestayrols (81067) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81067_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1a, AU1b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU1 - Occupations et utilisations du sol interdites :) - Les constructions non intégrées à une opération d’ensemble. - Les constructions à usage agricole, industriel et artisanal, - Les installations classées, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. ARTICLE 2 AU1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : - Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. - Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation. - Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. - Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoime, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Dans le secteur AU1a, la densité doit être au minimum de 10 logements par ha (hors voies et espaces verts). Dans le secteur AU1b, la densité doit être au minimum de 13 logements par ha (hors voies et espaces verts). ### Rubrique AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :) Les constructions doivent être édifiées : - à 10 m minimum en retrait de l'axe des routes départementales - à une distance comprise entre 0 et 10 mètres de l'alignement des autres voies publiques existantes ou à créer, mesurée à compter du pied de la façade pour la construction principale. Les annexes doivent s’implanter à l’alignement ou à 3 mètres minimum de l’alignement des voies. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. ARTICLE 7 AU1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives. ARTICLE 8 AU1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé. ### Rubrique AU1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU1 - Hauteur maximale des constructions:) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. P.L.U. de Cestayrols ### Rubrique AU1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU1 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions d) 1- Généralités En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites. Les constructions doivent prendre en compte la charte architecturale annexée au rapport de présentation. Façades (s’applique également aux annexes) L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit. Les verrières sont autorisées sur les façades sur « cour » ou façade arrière et à condition que leur aspect ne soit pas préjudiciable à l'ensemble de la construction. L'encadrement de toutes les ouvertures sera marqué soit par un encadrement en pierre ou brique soit par un enduit lissé. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation. Menuiseries (s’applique également aux annexes) Les portes d'entrée, volets et fenêtres seront en bois ou matériaux d’aspect similaire. Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation. Toitures (s’applique également aux annexes) Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, abris de jardins, panneaux solaires. P.L.U. de Cestayrols Le faîtage dominant sera parallèle à la façade donnant sur la voie. 2- Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc ) est strictement interdit. En façade des voies, les murs bahut ne devront pas excéder 1 m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d’une grille de serrurerie, d’un grillage ou d’un système de palissade en bois. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2,00 m. En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. ************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments. ### Rubrique AU1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,) Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. ARTICLE 14 AU1 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10: Sans objet. P.L.U. de Cestayrols ARTICLE 15 AU1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ARTICLE 16 AU1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. P.L.U. de Cestayrols ### Rubrique AU1 8 - Stationnement (intitulé du document : AU1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :) La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra être situé au droit de l’accès. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il sera exigé une place supplémentaire de stationnement pour 2 lots à l’exception des logements à caractère social. Ces places seront matérialisées sur l’espace public. Pour les véhicules non motorisés, il sera imposé une place de stationnement par logement. ### Rubrique AU1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :) 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent au maximum être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité. P.L.U. de Cestayrols 2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, de plus de 40 mètres, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle ayant au minimum 11 m de diamètre intérieur). La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. L’emprise publique des voies traversantes sera d’au minimum 8m de large et celle des impasses sera d’au minimum 6 m de largeur. 3 - Allées piétonnes et cyclistes Toute voie nouvelle sera pourvue, au minimum, d’une circulation piétonne latérale. ### Rubrique AU1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement:) 1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou fossé. Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune. ARTICLE 5 AU1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone: Sans objet. P.L.U. de Cestayrols --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81067_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/cestayrols-81067/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/cestayrols-81067.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81067/zone/au1