# Zone U du plan local d'urbanisme de Cevins (73063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73063_PLU_20211217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, Ua, Uc, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique U 6) > Enseignes Les totems implantés en entrée de parcelle auront une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximale de 0,80 m. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :  les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière  les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.  les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions à destination d’industrie sont autorisées s’il s’agit principalement de locaux de stockage de matériel, l’activité devant s’exercer principalement sur des chantiers et non en atelier. Ces stockages devront être clos et couverts. L’activité ne devra entraîner aucune incommodité ou nuisance (bruit, odeurs, circulations, pollutions visuelles…) excédant celle normale de la vie urbaine et ne faire courir aucun risque de dommage aux personnes et aux biens. Ces activités ne devront pas présenter de risques pour la sécurité ou salubrité publiques. Elles devront être liées à la présence d’une habitation principale. La surface de ces constructions est limitée à 40 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol. Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment et/ou sa mise en valeur. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée. Règles applicables aux zones Ua et Uc OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :  les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière  les constructions nouvelles à destination d’habitation  les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique  le changement de destination des locaux à usage d’activité vers l’habitation et les autres destinations mentionnées ci-dessus. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En secteur Ua Constructions existantes : les travaux sur le bâti ne pourront avoir des conséquences négatives sur les conditions de circulation motorisée ou piétonne et sur la sécurité des usagers. Constructions nouvelles : elles seront implantées à minima en fonction des besoins de circulation et de sécurité. Un retrait est recommandé pour permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicules le long de la voirie, sur la parcelle. Règles applicables aux zones Ua et Uc En secteur Uc La distance se mesure en tout point de la construction (y compris débords de toit, balcons…). Les constructions s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite de la voie de circulation automobile, y compris accotements, mais hors trottoirs, le cas échéant Dans tous les secteurs Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant. Il est recommandé d’implanter les portails à 3 mètres au minimum du bord de l’espace public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En secteur Ua L’implantation des constructions est libre. Dans le cas d’implantation sur la limite, pour préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous. Règles applicables aux zones Ua et Uc Limite Règlement Le schéma ci-dessus ne s’applique pas en cas de constructions mitoyennes. En secteur Uc Les constructions peuvent s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative, sous réserve que, dans la bande de 0 à 3 m,  la hauteur de la construction reste inférieure ou égale à 4 m ; dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 m  la longueur de chaque façade, hors débords de toit le cas échéant, bordant la limite soit inférieure ou égale à 6 m. Une tolérance de 1 m est admise pour les débords de toit. 3. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes (1 seul PC) ou en cas d’adossement à une construction déjà existante. 4. Les piscines s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative. Règles applicables aux zones Ua et Uc Dans tous les secteurs Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Les équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sur les parcelles de plus de 1 000 m², une réflexion devra être engagée sur l’implantation des constructions, pour en permettre plusieurs à terme. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, Constructions existantes : les travaux sur le bâti ne pourront avoir des conséquences négatives sur les conditions de circulation motorisée ou piétonne et sur la sécurité des usagers. Constructions nouvelles : elles seront implantées à minima en fonction des besoins de circulation et de sécurité. Un retrait est recommandé pour permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicules le long de la voirie, sur la parcelle. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant. Il est recommandé d’implanter les portails à 3 mètres au minimum du bord de l’espace public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Cas particulier : Les règles ci-dessous s’appliquent uniquement lorsque les terrains situés de l’autre côté de la limite séparative ne sont pas classés en zone Ue. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,… Règles applicables à la zone Ue Dans les autres cas c’est-à-dire lorsque les terrains situés de l’autre côté de la limite séparative sont classés en zone Ue. L’implantation par rapport à la limite séparative est libre. Dans tous les cas 1. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. 2. Les équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut. Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume et la hiérarchie des toits sera respectée (hors maison individuelle de type pavillonnaire). En cas de rehaussement, dans le cadre d’une mitoyenneté, la hiérarchie des toits sera respectée (la hauteur du bâtiment aval ne devra pas excéder celle du bâtiment amont). En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 0 à 3 mètres. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut. En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 0 à 3 mètres. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Règles applicables à la zone Ue ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE, CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES) Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Voir « l’orientation de mise en valeur de l’environnement et des paysages » dans les OAP, pour connaître les modalités d’implantation des constructions dans la pente, de traitement des talus et de gestion des clôtures et plantations. Aspect des façades Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les constructions d’aspect rondin et/ou d’aspect régional non local sont interdites. Aspect des toitures La toiture sera à deux pans de préférence. Dans ce cas, les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté, lors de l’adossement à une façade) et la pente sera comprise entre 50 et 80% pour les constructions de plus de 20 m² d’emprise au sol. Les toitures à un pan ne sont autorisées que pour les constructions d’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² ou si elles participent à l’équilibre général de la construction ; dans ce cas, leur pente sera de 25% au maximum. Les constructions principales avec toitures plates sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées et ont pour objectif d’améliorer la performance environnementale de la construction (performance énergétique, rétention d’eau de pluie,…) ou bien si la toiture plate participe à l’équilibre architectural du projet. Règles applicables aux zones Ua et Uc Appentis (c’est-à-dire accolé) de la construction principale : - en façade latérale : pente identique à celle de la construction principale ou toit plat - en façade pignon : 2 pans, de pente identique à celle de la construction principale, ou toit plat. Si les panneaux solaires sont sur une toiture inclinée, ils seront parallèles à la toiture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Aspect des clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m au maximum, y compris, le cas échéant, un muret de 0,60 m au maximum. Les murs pleins d’aspect maçonné de plus de 0,60 m sont interdits. Les éléments souples seront évités. PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER Les travaux effectués sur les bâtiments et éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage devront avoir pour objectif la conservation du bâtiment et/ou sa mise en valeur. La proportion des matériaux, des ouvertures,… sera, dans la mesure du possible, conservée. Les murets existants le long de routes ou des espaces publics seront conservés dans la mesure du possible (ex. de suppression partielle possible : création de l’accès d’une parcelle). Le cas échéant, ils seront restaurés selon les techniques traditionnelles. Voir illustrations ci-dessous. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Pour mémoire : il peut être fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme cité dans les dispositions générales. Aspect des façades Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Aspect des toitures Si les panneaux solaires sont sur une toiture inclinée, ils seront parallèles à la toiture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Aspect des clôtures Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m au maximum, y compris, le cas échéant, un muret de 0,60 m au maximum. Les murs pleins d’aspect maçonné de plus de 0,60 m sont interdits. Enseignes Les totems implantés en entrée de parcelle auront une hauteur maximale de 1,80 m et une largeur maximale de 0,80 m. Les enseignes lumineuses sont interdites. Règles applicables à la zone Ue ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT) OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Règles applicables aux zones Ua et Uc 2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :  un minimum de 2 places par logement jusqu’à 120 m² de surface de plancher  un minimum de 3 places au-delà de 120 m² de surface de plancher 3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement. 4. Dans le secteur Ua, lors de changement de destination, en cas de contrainte technique particulière (accès trop étroit ou insuffisant pour un véhicule, pente supérieure à 12% ou architecture de la construction existante) à démontrer, ou impossibilité technique de réaliser ou acquérir les places dans un rayon de 250 mètres, les places pourront ne pas être réalisées. 5. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’activité. 6. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Un emplacement réservé au stationnement des deux roues non motorisés devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 250 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau. Cet emplacement doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres Destination et nombre de places requises : - 1 place par logement - 1 place pour 250 m² de surface de plancher destinés au bureau. Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant, sauf impossibilité technique particulière. Règles applicables aux zones Ua et Uc OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé : pour les commerces et activités de service : 1 place pour 40 m² de surface destinée à l’activité pour les locaux à usage industriel 1 place pour 50 m² de surface destinée à l’activité pour les entrepôts 1 place pour 100 m² de surface de stockage Règles applicables à la zone Ue --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73063_PLU_20211217. Page : https://edifiable.fr/plu/cevins-73063/u La commune : https://edifiable.fr/plu/cevins-73063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73063/zone/u