# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Ceyrat (63070) : ce que le règlement autorise

**centre-bourg** : Les tissus urbains de centres-bourgs, où le stationnement de surface doit rester perméable et ombragé. Les hauteurs maximales de façade ne sont pas au règlement écrit : elles figurent au Plan des Hauteurs.

Document en vigueur : 246300701_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique U 1, « Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions »)

- **Carrières interdites**
  > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrière ;
- **Dépôts à l'air libre interdits** : sauf en zone UE si la nature des activités le justifie
  > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les dépôts à l'air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ;
- **Caravaning, camping et résidences mobiles interdits**
  > Dans l'ensemble de la zone U sont interdits : [...] • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers.
- **ICPE admises sans nuisance pour le voisinage**
  > ... et l'extension d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;
- **300 m2 de surface de vente au plus** : artisanat et commerce de détail en zone UC, constructions nouvelles et changements de destination
  > • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée.
- **500 m2 de surface de vente** : en zone UC, sur la commune de Cournon-d'Auvergne (autre commune)
  > Artisanat et commerce de détail Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés : ... où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée.
- **Surface de vente non limitée** : en zone UC, sur la commune de Clermont-Ferrand (autre commune)
  > ... sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l'exception de la zone UC de Cournon d'Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n'est pas limitée.
- **50 chambres au plus** : hôtels et hébergements touristiques en zone UC
  > • les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d'hébergement.
- **Industrie nouvelle interdite** : en zone UC
  > Industrie Dans la zone UC, s'agissant de la sous-destination industrie : [...] • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits.
- **Centre de congrès admis à Clermont-Ferrand, interdit ailleurs** : en zone UC
  > Centre de congrès et d'exposition La sous-destination centre de congrès et d'exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres communes.

### Hauteur maximale (rubrique UGP 4, « S’agissant des règles de hauteur (art.7) »)

- **Hauteurs maximales au Plan des Hauteurs** : dans l'ensemble de la zone UG
  > ... 8 (traitement des toitures, création de terrasse...) DISPOSITIONS DE LA ZONE UG Dépassement de la H. max par les toitures en pente Hauteur maximale Les hauteurs maximales de façade figurent au Plan des Hauteurs.
- **10 m au minimum sur 70 % des volumes** : secteurs M du Plan des Hauteurs, constructions nouvelles
  > Une hauteur minimum de 10 mètres s'applique alors aux constructions nouvelles (hors annexe et extension), sur au moins 70% des volumes construits, calculée sur l'ensemble de l'emprise au sol des constructions.
- **3,5 m pour les annexes des habitations** : dans l'ensemble de la zone UG, annexes des habitations
  > La hauteur maximale des constructions annexes des habitations ne peut excéder 3,5m du terrain naturel au sommet de la construction.
- **1,5 m de tolérance sur l'épannelage voisin** : dans l'ensemble de la zone UC, constructions nouvelles et surélévations
  > Ainsi, la hauteur de façade de la construction projetée sera comprise entre les hauteurs des constructions voisines, avec une marge de tolérance de 1,5 mètre en plus ou en moins.
- **3,50 m au plus entre l'égout et le faîtage** : dans l'ensemble de la zone UC
  > Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit.
- **30 m²** : dans l'ensemble de la zone UC, extensions sans limites de surface, en-deca de ce seuil d’emprise au sol
  > Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : [...] • sans limites de surface pour les extensions inférieures à 30 m² d'emprise au sol.
- **30%** : dans l'ensemble de la zone UC, toiture-terrasse admise, part de la surface de toiture
  > Toutefois, la réalisation de toiture-terrasse pourra être acceptée : • dans la limite de 30% de la surface de toiture et sous réserve d'être accessible et d'avoir un lien fonctionnel avec une surface habitable ;
- **25%, 45%** : dans l'ensemble de la zone UC, pentes de toiture au-dela de la hauteur de facade maximale
  > Au-delà de la hauteur de façade maximale, les pentes de toiture s'inscriront dans un angle compris entre 25% et 45% et seront ajustées à une valeur proche de la pente des bâtiments voisins.
- **3,50 mètres** : dans l'ensemble de la zone UC, ecart maximal entre la hauteur de faitage et la hauteur de la toiture a l’egout
  > Dans tous les cas, la hauteur de faîtage ne pourra pas dépasser de plus de 3,50 mètres la hauteur de la toiture à l'égout du toit.
- **13 mètres** : dans l'ensemble de la zone UG, surelevation d’un niveau des constructions existantes non conformes, secteur dont la hauteur autorisee est d’au moins ce seuil
  > ... de la hauteur maximale de façade Les constructions existantes ne respectant pas la règle, et situées dans un secteur dont la hauteur autorisée est d'au moins 13 mètres, disposent d'une possibilité de surélévation d'un niveau, à condition d'être effectuée dans le cadre d'un projet global d'amélioration de la performance énergétique de la construction.
- **75%** : dans l'ensemble de la zone UG, volume supplementaire en attique, emprise par rapport aux etages courants
  > Le volume supplémentaire en attique ne pourra dépasser : [...] • une emprise supérieure à 75% de l'emprise des étages courants.
- **8 mètres** : dans l'ensemble de la zone UG, seuil de hauteur de facade en-deca duquel l’etage droit au dernier niveau ne s’applique pas
  > ... un étage droit au dernier niveau Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs de projet, ni aux projets dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres.
- **20 mètres** : facades superieures a ce seuil de longueur, division en sections
  > Pour les façades supérieures à 20 mètres de long, elles sont divisées en sections de 20 mètres en partant du point le plus bas dans le cas d'un terrain en pente et en partant de l'angle dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou espaces publics.
- **50%** : operation d’ensemble, part des volumes construits ou s’applique la hauteur minimale
  > Dans le cadre d'une opération d'ensemble, la hauteur minimale s'applique sur au moins 50% des volumes construits.
- **4m, 7 mètres** : dans l'ensemble de la zone UC, hauteur supplementaire admise si les constructions voisines ont une facade inferieure a 4m
  > • lorsque les constructions voisines disposent d'une hauteur de façade inférieure à 4m. La hauteur de façade du projet pourra disposer d'une hauteur de façade de 7 mètres ;
- Note : Les hauteurs maximales de façade ne sont pas dans le règlement écrit : elles sont portées au Plan des Hauteurs, et pour les secteurs de projet aux Cahiers Communaux et aux orientations d'aménagement.

### Places de stationnement (rubrique UC 8, « Traitement des aires de stationnement »)

- **Revêtements perméables ou semi-perméables** : à partir de 3 places de stationnement en surface
  > A partir de la réalisation d'au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l'exception des places de livraison ou réservées aux personnes handicapées.
- **Stationnement peu visible depuis l'espace public**
  > L'implantation et le traitement des abords des aires de stationnement doivent permettre de diminuer leur visibilité depuis les espaces publics.

### Espaces libres et plantations (rubrique UC 7, « Plantations »)

- **1 arbre pour 4 places** : aires de stationnement en surface de plus de 10 places, hors places sous carport ou ombrière
  > Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations)

Les aires de stationnement en surface de plus de 10 places devront être ombragées. Ainsi, il sera planté un arbre pour 4 places, hors places sous carport ou ombrière.

Si plus d’1 place sont créées pour une maison individuelle, au moins 1 emplacement doit être en surface

Exemples de stationnements perméables ou semi-perméables dalles alvéolées

pavés gazon pavés drainants graviers, stabilisés

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement)

L’implantation et le traitement des abords des aires de stationnement doivent permettre de diminuer leur visibilité depuis les espaces publics.

Les stationnements réalisés en rez-de-chaussée veilleront à s’insérer visuellement dans les tissus anciens (traitement des portes d’accès, harmonie entre le socle et les étages courants...).

A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison ou réservées aux personnes handicapées.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole.

2. Stationnement des vélos

ARTICLE 3

Normes minimales de stationnement ZONE UC (dans toutes les communes) Destination et sous-destination

Construction neuve

Logement

1 place minimum pour les T1 et T2 2 places minimum pour les T3 et +

Résidence étudiante

1 place minimum par chambre

Bureaux

1 place minimum par tranche de 100 m²

Autres destinations voir Code de la construction et de l’habitation

Au sein de la zone UC, en cas de difficultés opérationnelles avérées liées à la réalisation des emplacements vélos demandés, il pourra être fait application de l’article L.152-6-1 du Code de l’urbanisme, permettant de substituer un emplacement voiture imposé par 6 emplacements vélos.

DISPOSITIONS DE LA ZONE UG

1. Stationnement des véhicules

Normes minimales de stationnement

Destination et sous-destination

SECTEUR S2

SECTEUR S3

SECTEUR S4

Logement

Logement locatif social (hors hébergement à vocation sociale) Hébergement (hors hébergement à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail Activité de service Restauration Hôtel

Bureau

0,75 place minimum par logement

1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher (SdP) dédiée à l’habitation avec au moins 1 place par logement.

1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de Plancher (SdP) dédiée à l’habitation avec au moins 1,5 places par logement

0,5 place minimum par logement

1 place minimum par logement

1 place minimum par logement non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m² non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m²

1 place minimum pour 5 lits

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 100 m²

1 place minimum par tranche de 150 m²

1 place minimum pour 5 lits

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

1 place minimum par tranche de 75 m²

Industrie

non réglementé en fonction des besoins du projet

1 place minimum par tranche de 300 m²

1 place minimum par tranche de 300 m²

Exemples de stationnements en ouvrage

Dans tous les cas il ne pourra être exigé : • plus de 2 places par logement ;

• plus de 1 place par logement à Clermont-Ferrand et dans les secteurs de Polarité et de proximité (Plan des Fonctions Urbaines) ;

• plus d’1 place par logement en secteur S3 pour les projets ne créant qu’un seul logement sur un terrain de moins de 300 m², y compris en cas de permis conjoints sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Traitement des aires de stationnement

L’intégration urbaine, paysagère et architecturale des espaces de stationnement devra être particulièrement étudiée :

parking souterrain

carport végétalisé

• les rampes d’accès devront être intégrées au bâti, sauf impossibilité technique avérée ;

• les stationnements semi-enterrés ou en rez-de-chaussée devront s’intégrer au traitement de la façade et être les moins visibles possible depuis la rue ;

parking silo

en rez-de-chaussée

• les stationnements en surface devront être les moins visibles possible depuis les espaces publics et les logements au travers des choix d’implantation et du traitement des abords des constructions (végétalisation notamment).

Stationnements en ouvrage

À partir de la création de plus de 30 places de stationnement, au moins 50% du nombre de places réalisées devra être intégré :

• soit au volume de la construction : garages, stationnements enterrés, semi-enterrés, en rez-de-chaussée, en étage ;

• soit au sein d’une structure dédiée réalisée sur l’unité foncière ou au sein de l’opération d’aménagement d’ensemble le cas échéant. Les regroupements de garage de type «box», les carports et les ombrières, sont admis dans le calcul à condition de disposer d’une toiture végétalisée ou d’être équipés de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) entraînant l’interdiction des stationnements souterrains.

Stationnements en surface pour les logements individuels

Lors de la réalisation de plusieurs places de stationnement pour une construction nouvelle créant 1 logement, au moins 1 place de stationnement devra être réalisée en surface.

Stationnements perméables en surface

A partir de la réalisation d’au moins 3 places de stationnement en surface, les aires de stationnement seront aménagées avec des revêtements perméables ou semi-perméables, y compris sous carport ou ombrière, à l’exception des places de livraison, dédiée aux poids-lourds ou réservées aux personnes handicapées.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de justifications avérées liées à la nature du sol ou du sous-sol après avis des services compétents de Clermont Auvergne Métropole.

Ombrières photovoltaïques

Les aires de stationnement en surface de plus de 50 places devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% des places, hors places de stationnement dédiées aux poids-lourds.

Cette disposition ne s’applique pas sous réserve de justifications avérées démontrant un faible ensoleillement de l’aire de stationnement ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

Elle ne s’applique pas également en cas d’avis défavorable des services compétents en lien avec la préservation des sites et du patrimoine ainsi qu’à la sécurité des circulations routières ou aériennes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246300701_PLUi_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/ceyrat-63070/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ceyrat-63070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63070/zone/uc