# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Ceyzériat (01072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01072_PLU_20240418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6)

> . Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures Non réglementé. b. Patrimoine bâti et paysager Non réglementé. c. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Distance aux limites (rubrique 2AU 7)

> . Mesures environnementales et paysagères Non réglementé. b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> . Accès Non réglementé. b. Voirie

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités)

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités
Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. sont admises. a. Sont interdits
L’ensemble des destinations et types d’occupation du sol sont interdits en dehors de ceux admis sous conditions.
b. Sont admis sous conditions Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et services publics.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Dispositions applicables à la zone 2AU c)

. Implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Non réglementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Non réglementé. b)

. Hauteur
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions a)

. Emprise au sol

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a)

. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures
Non réglementé. b. Patrimoine bâti et paysager
Non réglementé. c. Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a)

. Mesures environnementales et paysagères
Non réglementé. b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Non réglementé. 4)

. Stationnement
Non réglementé. a. Véhicules motorisés
Non réglementé.
Dispositions applicables à la zone 2AU b. Vélos
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées a)

. Accès
Non réglementé. b. Voirie

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Non réglementé. 2)

. Desserte par les réseaux a. Eau potable
Non réglementé. b. Energie/ Electricité
Non réglementé. c. Assainissement des Eaux Usées
Non réglementé. - Eaux usées domestiques
Non réglementé. - Eaux usées non domestiques
Non réglementé. d. Assainissement des Eaux Pluviales
Non réglementé. e. Infrastructure et réseau de communication électronique
Non réglementé.

Partie 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont considérées comme agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01072_PLU_20240418.
Page : https://edifiable.fr/plu/ceyzeriat-01072/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ceyzeriat-01072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01072/zone/2au