# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cézac (33123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33123_PLU_20221117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le ID : 033-243301181-20221117-22111709PLUCEZ-DE ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature, liées à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone. URBANhymns – erea-conseil – CCLNG P.L.U. de la commune de Cézac– Règlement d'urbanisme page 43 Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le ID : 033-243301181-20221117-22111709PLUCEZ-DE SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS) Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. URBANhymns – erea-conseil – CCLNG P.L.U. de la commune de Cézac– Règlement d'urbanisme page 44 ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le ID : 033-243301181-20221117-22111709PLUCEZ-DE ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé.  URBANhymns – erea-conseil – CCLNG P.L.U. de la commune de Cézac– Règlement d'urbanisme page 45 Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le ID : 033-243301181-20221117-22111709PLUCEZ-DE TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le ID : 033-243301181-20221117-22111709PLUCEZ-DE Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. La protection de ces activités et de la pérennité des exploitations impose que l'on y interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées. La zone A couvre une part significative du territoire communal. CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33123_PLU_20221117. Page : https://edifiable.fr/plu/cezac-33123/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cezac-33123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33123/zone/2au