# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Cézens (15033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans l’article A 2 ci-après, est interdit. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières  En zone A : A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment de l’exploitation agricole. CAMPUS Développement - Juillet 2024 146 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  Les constructions d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à l'exploitation agricole et d’être implantées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole et sous réserve qu’elles n’apportent aucune gêne aux activités agricoles environnantes.  Les constructions et installations destinées à la diversification de l’exploitation agricole (hébergements touristiques, activités agro-touristiques …), à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole et d’être situées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics.  Les aménagements, ouvrages et installations nécessaire à la prévention des risques.  Les aménagements légers réversibles nécessaire à la mise en valeur, la préservation et la restauration des milieux et des sites naturels, tels que les aires de stationnement et cheminements piétonniers et cyclables non cimentés ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, les sanitaires et postes de secours.  Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés (cf. art R421-23 du Code de l’Urbanisme), à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone.  Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante. Pour rappel, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévu à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.  L'extension limitée des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire.  Les annexes des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une emprise au sol de 50 m², et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale.  Les travaux d’édification et de réfection des clôtures.  En secteur Ap : A condition d’être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics.  La réfection des constructions et installations existantes (à la date d’approbation du PLUi) nécessaires à l'exploitation agricole. ### Article A 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé CAMPUS Développement - Juillet 2024 147 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment). – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques. Le long des voies départementales, un recul supérieur ou égal à 10 mètres à compter de l’alignement de ces voies devra être observé, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment). Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à usage d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. Cette hauteur pourra être adaptée pour permettre certaines pratiques agricoles (séchage en grange par exemple). La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. CAMPUS Développement - Juillet 2024 148 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles. La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes (non liées à une exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation : A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation agricole.  A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950). L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager. – A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés. Les enrochements cyclopéens sont proscrits. Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés. CAMPUS Développement - Juillet 2024 149 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Source : Atelier Site-Architecture Aurillac La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région. – A2 - Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :  Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;  Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;  Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%. Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat. En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place. Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat. Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides. – A3 - Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant. Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein de finition gratté fin ou lissée, suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale. CAMPUS Développement - Juillet 2024 150 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite. Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. – A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures Dans le cas d’une construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes. L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction. Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade. Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits. – A5 - Clôtures La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés. Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants. Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition. Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur. Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe ;  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie ;  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…) ;  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées. CAMPUS Développement - Juillet 2024 151 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales – A6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :  Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérants ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :  L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,  D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis…  B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. CAMPUS Développement - Juillet 2024 152 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Cette partie du règlement s’applique également aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (cf. article DG 31). Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction. Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement. – B1- Changements de destination Les travaux de changement de destination devront veiller à conserver particulièrement :  La volumétrie générale, la pente de toiture et les débords et auvents de toit…,  Les montades, murs de soutènements, murs de clôtures, et d’une manière générale tous les aménagements maçonnés extérieurs,  Les constructions annexes (puits, four, loge à cochon …) – B2 - Toitures Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises et lauzes notamment). En cas d’impossibilité, il pourra être admis sur les constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités) une couverture en métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout), respectant les pentes et volumes formes d’origine, d’aspect mat et de teinte grise. Les profils d’imitation (ardoises, tuiles) sont proscrits. Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés. L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration. Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. – B3 - Façades Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés. Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). CAMPUS Développement - Juillet 2024 153 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé. Les façades en pierres de taille seront maintenues. Les façades des constructions rurales ou vernaculaires (granges et bâtiments non habités), en pierre apparentes, pourront être enduites à joints beurrés à fleur de la pierre. Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :  Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;  Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. – B4 - Ouvertures et menuiseries extérieures Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes. Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois. Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits. L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées. – B5 - Clôtures Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. CAMPUS Développement - Juillet 2024 154 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées. Les portails seront en bois ou en métal. – B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :  D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant l’implantation des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :  Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérants ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal. L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :  L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,  La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,  Les débords de toits seront restitués. CAMPUS Développement - Juillet 2024 155 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  C. Constructions à vocation agricole Cette partie du règlement s’applique aux constructions à vocation agricole (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante). Pour les habitations nécessaires à l'exploitation agricole, il conviendra néanmoins de se reporter aux dispositions ci-avant en fonction de l’ancienneté de la construction (A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ou B. Constructions traditionnelles). – C1 - Adaptation au sol et implantation L’implantation tiendra compte du paysage et de la pente du terrain et devra pour cela :  Eviter les lignes de crête et s’aligner sur un élément structurant du paysage tel que bosquet, alignement d’arbres existants, bordure de chemin, talus ou relief, et bâtiments existants,  Limiter les excavations et les remblais, pour une meilleure adaptation au sol, selon schéma ciaprès,  Rapprocher le niveau 0 intérieur du bâtiment projeté du niveau du terrain naturel avant travaux,  Aménager les talus en terrasse, à l’arrière du bâtiment, afin de limiter les remblais en façade principale,  Limiter l’étalement des zones minérales (circulation, zones de stockages) pour minimiser l’impact visuel du bâtiment et de ses abords. Exemple d’adaptation à la pente - source : CAUE15 Suite aux mouvements de terre consécutifs à la création des plateformes et des voies d’accès, les retenues de terres seront limitées et constituées de :  Murs de pierres sèches, enrochements ou gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés, avec des profils adoucis. Exemples de traitement des talus : mur de pierres sèches, enrochement, gabion de pierres locales, talus végétalisé CAMPUS Développement - Juillet 2024 156 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain – C2 - Toitures Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures seront à deux pans, symétriques ou asymétriques. La volumétrie des toitures pourra adopter deux typologies, selon schémas indicatifs ci-après, en fonction des incidences dans le paysage :  Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une « nef » centrale sur lequel s'appuieront les volumes secondaires de part et d'autre tels des appentis ;  Toiture asymétrique : le volume principal se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faîtage. Les pans de toiture de plus de 14m de long seront réduits par des ressauts (selon schéma indicatif ci-après) :  Aménagés au niveau de chaque pan de toiture,  D’une hauteur supérieure à 50 cm (d'égout à solin) minimum,  Intégrés entre le volume principal et les pans secondaires, soit au droit des égouts, soit au droit des faîtages. Exemple de toiture symétrique et asymétrique et de ressauts dans la couverture- source : CAUE15 La pose de plaques translucides permettant l’éclairage du bâtiment ou dispositifs de ventilation en toitures sont autorisés. Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, de teinte foncée, parmi les nuances suivantes : Les accessoires de couverture (faitage, rives…) et l’ossature métallique de la charpente restant visible auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres matériaux et teintes pourront être admis, afin de s’harmoniser avec la couverture existante. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés. CAMPUS Développement - Juillet 2024 157 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain – C3 - Panneaux photovoltaïques Les panneaux photovoltaïques, ainsi que leur structure, seront de teinte noir ou gris sombre. Les onduleurs seront intégrés dans la volumétrie du bâtiment. La dimension, le sens de pose et le calepinage des panneaux photovoltaïques présenteront une logique architecturale avec le bâtiment. Teinte des panneaux et structures photovoltaïques – C4 - Façades Les façades seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes : Afin de réduire l’impact des maçonneries (parpaings, plaques de béton préfabriqué, béton banché…), il est conseillé de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. Au-delà, les maçonneries devront être recouvertes d’un bardage, bois ou métal, à l’identique des autres façades ou enduites avec un enduit de teinte foncée en accord avec la teinte du bardage. Les plaques perforées utilisées afin de faciliter la ventilation et les brises vents seront de la même teinte que les façades ou de teinte gris foncé. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment. Exemple de façades en bois - source : CAUE15 Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux. CAMPUS Développement - Juillet 2024 158 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain – C5 - Structures légères à usage agricole : serres et tunnels Les serres agricoles sont admises. Les tunnels agricoles peuvent être autorisés, à condition que leur implantation s’appuie sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement, de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique. – C6 - Autres installations agricoles Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage, citernes souples hors sol…, seront implantés de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment pour le bétail seront de préférence de teinte gris ou beige, non brillante. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Section III- Équipement et réseaux ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie CAMPUS Développement - Juillet 2024 159 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article A 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées. Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. articles A 2 et DG 31 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), sont soumis aux mêmes conditions.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. CAMPUS Développement - Juillet 2024 160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS Développement - Juillet 2024 161 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708. Page : https://edifiable.fr/plu/cezens-15033/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cezens-15033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15033/zone/a