# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Cézens (15033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation agricole Exploitation agricole  et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement  Hébergement  Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration sous conditions*  Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Equipements Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et  services publics assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau sous conditions*   Centre de congrès et d'exposition  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. CAMPUS Développement - Juillet 2024 48 Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé  en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …  sous conditions* Ouverture et exploitation de carrières  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisés sous conditions :  Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, chaufferies collectives, automobile, station-service ...), sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;  Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée. ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé CAMPUS Développement - Juillet 2024 49 Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique. Des reculs ponctuels sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur voie.  Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie publique. – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.  Hauteur des constructions – Règle générale La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 15 mètres, sans pouvoir dépasser 5 niveaux, soit R+4 et R+3+Combles. La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, de résidence senior est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement. – Règles alternatives Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante. CAMPUS Développement - Juillet 2024 50 ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après, pourront être admis, pour les extensions de constructions existantes, les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics ou les projets justifiant d’une démarche architecturale ou innovante, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des espaces naturels et urbains et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Le règlement suivant comprend plusieurs parties, auxquelles il conviendra de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation : A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines ; B. Constructions traditionnelles ; C. Constructions à vocation d’activités économiques.  A. Constructions neuves ou aménagement de constructions contemporaines Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions contemporaines (postérieures à 1950). L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager. – A1 - Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constitués de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés. Les enrochements cyclopéens sont proscrits. Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés. Source : Atelier Site-Architecture Aurillac CAMPUS Développement - Juillet 2024 51 La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique sur la parcelle, de l’architecture traditionnelle. La volumétrie sera simple. Les volumes atypiques (notamment en V, Y, A ou E) sont interdits, ainsi que tout style architectural étranger à la région. – A2 - Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :  Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;  Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;  Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%. Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat. En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place. Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat. Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides. – A3 - Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant. Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale. Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite. Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. CAMPUS Développement - Juillet 2024 52 – A4 - Ouvertures et menuiseries extérieures Dans le cas de construction neuve, le rythme et les proportions des ouvertures permettront une composition de façade équilibrée et lisible. Sur bâtiment existant, la création de nouveaux percements devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes. L’aspect des menuiseries doit présenter une unité sur l’ensemble de la construction. Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade. Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives et le noir sont interdits. – A5 - Devantures commerciales Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction. Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades. – A6 - Clôtures La réalisation de clôture n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas réglementés. Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants. Les murs pleins et les murs bahuts doivent être enduits sur les deux faces avec la même finition. Les murs « gabions » peuvent être admis à condition d’être garnis de pierres locales et d’être limités en hauteur. Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein avec couvertine (tuile, lauze, métal, zinc…), selon nuancier en annexe  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté…)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées. CAMPUS Développement - Juillet 2024 53 Exemples de murs en en pierres locales couvert en tuile, mur bahut avec grilles ajourées, gabion et pierres sèches Exemple de clôture en ganivelle, de haie taillée et de grille doublée d’une haie d’essences végétales – A7 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :  Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat ;  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat ;  Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. L’isolation thermique des constructions existantes par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :  L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens ;  D’une finition par un enduit traditionnel, selon nuancier en annexe ou en bardage bois ou métal, à l’exclusion de parements d’imitation, brillants ou réfléchissants, bardage imitation crépis… CAMPUS Développement - Juillet 2024 54  B. Constructions traditionnelles Cette partie du règlement s’applique aux constructions traditionnelles, antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux (pierres de basalte, de granite ou de schiste, couvertures en tuiles canal lauzes ou ardoises…) ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi qu’à leurs extensions. Ces constructions doivent être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Cette partie du règlement s’applique également aux changements de destination. Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèreraient le caractère de la construction. Les porteurs de projets peuvent se référer également aux plaquettes « Architecture et patrimoine » éditées par Saint-Flour Communauté, annexées au règlement. – B1 - Toitures Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, notamment en cas de surélévation. La restauration des toitures et les extensions seront réalisées avec les matériaux, formes, teintes et dispositions d’origine (ardoises, lauzes, tuiles canal, tuiles mécaniques losangées notamment). Une couverture différente pourra être admise pour les extensions :  Métal (zinc pré patiné ou bac métallique à joint debout) d’aspect mat et de teinte grise ;  Terrasse avec protection d’étanchéité d’aspect mat ou toiture végétale ;  Verrière et éléments vitrés. L’aménagement de verrières métalliques pourra être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration. Les accessoires traditionnels existants sur la toiture (corbeau, corniche, épis de faitage, génoise, …) seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. Les lucarnes traditionnelles seront maintenues ou restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. – B2 - Façades Les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…). Les détails architecturaux tels que les soubassements, corniches, génoises, décors, balcons et ferronneries extérieures…, seront conservés ou restaurés. Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits locaux anciens. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Le rejointoiement des moellons non destinés à être vus (pierres non équarries et disposées en retrait des pierres taillées) n’est pas autorisé. Les façades en pierres de taille seront maintenues. CAMPUS Développement - Juillet 2024 55 Les extensions ou surélévations sont autorisées, sous réserve de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisées :  Soit en maçonnerie de pierres apparentes ou recouvert d’un enduit de teinte et de finition identiques à la construction existante, selon nuancier en annexe ;  Soit en bardage bois ou métal d’aspect mat (gris ardoisé, schiste, pierre de lave, terre cuite) ;  Soit en volumes vitrés. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites. – B3 - Ouvertures et menuiseries extérieures Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre, bois ou briques seront conservés et restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes. Les baies anciennes (portes et fenêtres) seront préférentiellement maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les fenêtres remplacées seront réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. Les volets roulants extérieurs peuvent être admis, à condition que les caissons soient non saillants et habillés d’un lambrequin en métal ou en bois. Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries seront conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits. L’aménagement ou le percement de nouvelle porte de garage devra être de largeur limitée et tenir compte de la composition de la façade. Les portes de garage de type à cassette ou sectionale ne sont pas autorisées. – B4 - Devantures commerciales Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine. Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) devront rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction. Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition devra respectera l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades. CAMPUS Développement - Juillet 2024 56 – B5 - Clôtures Les murs de clôtures traditionnels des constructions, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les nouvelles clôtures n’excéderont pas une hauteur totale de 1,60 mètre et seront composées :  Soit d'un muret en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein selon nuancier en annexe, avec couvertine (tuile, lauze, zinc…)  Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, ou tout dispositif ajouré à claire-voie  Soit d’une grille ou dispositif ajouré à claire-voie (ganivelle, bois planté,)  Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences végétales locales variées. Les portails seront en bois ou en métal. – B6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. L’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les couvertures est admise à condition :  D’être positionnés préférentiellement sur une construction annexe,  A défaut, de s’insérer dans la composition de la couverture de construction principale de la façon suivante : - En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, - En adaptant le calepinage des panneaux à la forme et aux dimensions de la couverture. Les panneaux de production d’électricité photovoltaïque et les installations de production d’eau chaude solaire doivent respecter les dispositions suivantes :  Les panneaux ne seront pas réverbérant, de teinte noir mat  Les structures d’encadrement des panneaux seront de teinte noir mat Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur ne doivent pas être installés sur les façades principales visibles des espaces publics. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés au mur de la construction, c’est-à-dire non saillants par rapport à la façade, et dissimulés par un habillage, en bois ou métal. CAMPUS Développement - Juillet 2024 57 L’isolation thermique par l’extérieur peut être admise, sous réserve de pas dénaturer le caractère du bâtiment et de respecter les dispositions suivantes :  L’aspect fini et la couleur du parement s’intègreront en continuité avec l’aspect des autres façades de l’immeuble et des immeubles mitoyens,  La modénature (saillies, bandeaux, appuis de fenêtres, encadrement de baies qui caractérisent l’architecture) doit être maintenue, reconstituée ou suggérée,  Les débords de toits seront restitués.  C. Constructions à vocation d’activités économiques. Cette partie du règlement s’applique aux constructions nouvelles ou aux aménagements de constructions à vocation d’activités économiques. Dans le cas d’un aménagement ou de l’extension d’une construction à vocation économique, édifiée antérieurement à 1950, ce sont les dispositions ci-avant (B. Constructions traditionnelles) qui s’appliquent aux travaux projetés. Il en est de même pour le changement de destination d’une construction, édifiée antérieurement à 1950, vers une vocation économique. – C1 - Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volumes aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales, une continuité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau. Les locaux annexes, les dispositifs et installations technique telles que conduite ou cheminée, capteur solaire, onduleur, cuve, chaufferie, climatisation…, doivent être inclus dans les bâtiments, entièrement masqués ou faire partie de la composition architecturale. – C2 - Volumétrie et implantation L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel, en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions devront être édifiées au plus près du terrain naturel. Sont interdit l’établissement de plates-formes d’affouillement ou d’exhaussements (type « taupinière ») à l'exception de ceux rendus nécessaires pour l'implantation des constructions. La hauteur maximale autorisée de dénivellation, en remblai ou en déblai, du projet par rapport au terrain naturel avant aménagement est de 2,00 mètres. Les talus ou murs de soutènements seront d’une hauteur maximale vue de 2,00 mètres, avec un traitement paysager soigné, et seront constitués de :  Talus revêtus de terre végétale et plantés ;  Enrochement de pierre locale ;  Gabion en pierre locale. Exemples de talus végétalisé, enrochement de pierre locale et gabion en pierre locale CAMPUS Développement - Juillet 2024 58 – C3 - Toitures Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. La forme arrondie et les tunnels sont interdits. La teinte de la couverture sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être autorisée (teinte, forme …). – C4 - Façades Les différentes façades seront traitées avec une qualité égale. Elles pourront être soulignées par des brisesoleil, auvents filants… Les façades seront composées :  D’appareillages en pierres ou gabions de pierres locales ;  D’enduits pleins de teinte selon nuancier ci-après ;  De murs en béton banché ;  De bardages bois naturel ou teinté, métalliques ou matériaux composites prépeints en usine selon nuancier ci-après ;  De murs végétalisés. En cas de polychromie ou de différence de matériaux (par exemple bardage et enduit) les façades devront présenter une harmonie entre elles. Le nombre de couleurs et de matériaux différents devra être limité sur un même bâtiment. Il est interdit de « ganser » un bâtiment avec un bandeau ou liseré d’une autre couleur. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, les imitations de matériaux, les matériaux réfléchissants et les tons clairs sont interdits. CAMPUS Développement - Juillet 2024 59  Teintes des façades du volume principal du bâtiment : D’autres teintes pourront être utilisées sur des surfaces limitées, dans le cadre d’un projet architectural justifié, pour des retraits, volumes secondaires, entrée …, pour ménager des rapports d’échelle entre différents volumes du bâtiment. – C5 - Ouvertures et menuiseries extérieures Les menuiseries seront de couleurs en harmonie avec la couleur des façades. Une seule couleur de menuiserie sera autorisée sur un même bâtiment. – C6 - Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. D’une façon générale, les panneaux solaires ou photovoltaïques, et leur structure seront de teinte uniforme gris sombre ou noir et mats. Teinte des panneaux et structures photovoltaïques Sont interdits les panneaux en débord de toit et console sortant du gabarit du toit ou suspendus aux pignons. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits en toiture. En façade, ils devront être dissimulés par un écran en bois ou en métal, ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public. – C7 - Dépôts et aires de stockage extérieurs Les dépôts et aires de stockage seront intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public, par des écrans végétaux ou bâtis, comme sur le schéma ci-après. CAMPUS Développement - Juillet 2024 60 – C8 - Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de réalisation de clôtures, elles devront être les plus transparentes possibles. Elles seront en grillage semi-rigide à maille verticale de couleur RAL 7016 (anthracite) ou équivalent. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres. Les doublements de clôtures réalisés en végétation morte (cannage, etc, ...), en grille plastique ou autres matières synthétiques sont interdits. Les murs bahuts ou gabions en pierres locales sont admis pour une hauteur maximum de 1,20 mètre. Une haie champêtre pourra être plantée en doublement de clôture, à l’intérieur de la parcelle. Cette haie devra être constituée d’arbustes d’essences présentes sur le site et pourront être complétées d’essences rustiques locales. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. CAMPUS Développement - Juillet 2024 61 Destinations et sous-destinations Seuil minimal d'emplacements Logement 1 place minimum par logement en zone Ub Hébergement 1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher Hôtels Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé Commerce de gros Industrie Bureau 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.  Stationnement des cycles Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Habitation Bureaux Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m². L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. CAMPUS Développement - Juillet 2024 62 Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules pourra être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m). Section III- Équipement et réseaux ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UB 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions CAMPUS Développement - Juillet 2024 63 applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS Développement - Juillet 2024 64 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708. Page : https://edifiable.fr/plu/cezens-15033/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cezens-15033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15033/zone/ub