# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chabanière (69228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69228_PLU_20260629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné)

CU3 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage d’habitation et dans la limite de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (somme des annexes dont abris de jardin) et de 2 annexes par tènement.
CU4 : à condition qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction à usage d’habitation et dans la limite d’une piscine par tènement.
CU7 : à condition qu’elles soient liées à une construction à usage de logement, qu’elles soient intégrées dans le volume de la construction existante et dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
En présence d'espaces verts, haies, alignements d'arbres ou arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (repérées sur le règlement graphique) :
Les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme au document graphique doivent conserver leur caractère végétal.
Dans ces secteurs, les règles de préservation suivantes sont prescrites : - seules les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU sont autorisées dans la limite de 20 m² de surface de plancher et de 15 % de l’emprise au sol de la construction existante, - les annexes et les piscines sont autorisées, - la composition paysagère et le caractère végétalisé de l'espace doivent être préservés en cas d’aménagement.
Pour les haies bocagères, les règles de préservation suivantes sont prescrites : - les linéaires devront être maintenus. En cas de suppression, par exemple pour un accès, un linéaire équivalent devra être replanté avec des essences similaires et adaptées.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (article R.421-23 du Code de l'Urbanisme). L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.
L’aménagement d’accès aux propriétés devra expressément préserver les arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par l'autorité en charge des autorisations d'urbanisme.
En présence de murs et de murets en pierres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (repérées sur le règlement graphique) :
Les murs et murets en pierres au titre du patrimoine de la commune doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Leur percement est envisageable à condition d’être limités au strict minimum.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité sociale
Article L.151-15 du Code de l’Urbanisme
Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis d’aménager, du permis de construire ou de la déclaration préalable. 54 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e

Non règlementée.
Article UC 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre et dès lors que ces éléments reposent sur des piliers. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
En zone UC : Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.
Les piscines (y compris couvertes) s’implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bassin.
Dans le cas d’un tènement présentant une configuration irrégulière ou atypique (limite de parcelle courbe, pan coupé, …) ou situé à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra ne s’appliquer qu’à une seule des voies et emprises publiques qui entourent le tènement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale - aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension

Les constructions respecteront une distance minimale entre elles de 6 mètres. Cette distance ne s’applique pas pour les annexes et les piscines.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

En zone UC : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.
La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. Notamment des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.
Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres dans le cas de toiture terrasse.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h
terrain naturel avant travaux

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Cette hauteur est à minorer de 1 mètre dans le cas de toiture terrasse.

Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose
une hauteur différente,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone,
- dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non règlementée.

Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement. Il s’agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, … Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. Pour les tènements qui présenteraient un coefficient de pleine terre inférieur à 50% à la date d’approbation de la révision du PLU, un dépassement supplémentaire est autorisé dans la limite de 30 m² d’emprise au sol nouvellement créée. Pour opération de 3 logements et plus, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface de l’opération.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d'assurer l'insertion de la construction à son contexte urbain et paysager, la qualité architecturale des constructions, ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UC 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements limiteront leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; - de la composition du bâti préexistant sur le terrain ; - de la végétation préexistante sur le terrain ; - de la situation du bâti sur le terrain.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations des espaces extérieurs)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement et répartis de façon homogène. Si le nombre est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. En cas de réalisation d’ombrières, la plantation d’arbre pourra ne pas être réalisée. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantation d’arbres de haute tige à hauteur d’un arbre pour 150 m². Les règles concernant la plantation d’arbres de haute tige se cumulent (stationnement + surface non bâtie).

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Revêtement des aires de stationnement)

Les aires de stationnement nouvellement créées devront être aménagées avec des revêtements perméables.
Coefficient d’imperméabilisation
Les surfaces imperméabilisées ne pourront pas représenter plus de 40% de la surface totale du tènement. Pour les tènements qui présenteraient un coefficient d’imperméabilisation supérieur à 40% à la date d’approbation de la révision du PLU, un dépassement supplémentaire est autorisé dans la limite de 30 m² d’emprise au sol nouvellement créée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UC 2.4. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,40m x 5,00 m) et facilement accessibles. Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation du nombre de logements ou de la surface de plancher, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiments dont la destination initiale est conservée. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 50 mètres autour du projet
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 50 mètres.
Stationnement automobile
Les normes minimales suivantes sont exigées : - Construction neuve à usage de logement : o 2 places par logement jusqu’à 100 m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher supplémentaire, o 1 place par logement abordable, o 1 place visiteur par tranche de 3 logements pour les opérations d’ensemble à partir de 3 logements créés. - Construction neuve à usage d'hébergement : o 1 place par chambre - Création de logements dans une construction existante à la date d’approbation du PLU (changement de destination, réhabilitation, extension créant de la surface de plancher, …) : o 2 places par logement créé. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, les emplacements seront prioritairement à réaliser sur un autre tènement situé à moins de 50 m du logement ou, si cela est impossible, pourront ne pas être réalisés. o 1 place par logement abordable créé.
Stationnement des cycles
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des cycles conformément aux dispositions ci-dessous.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès :
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction. - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre ni arrêt sur la
voie de desserte. Un espace avant le portail pourra être imposé dans cet objectif. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Sauf impossibilité technique et/ou contexte urbain particulier (desserte, …), les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés. La pente des rampes d’accès aux terrains situés en contre-haut ou en contrebas des voies ne doit pas dépasser 5% dans les 5 derniers mètres avant le raccordement aux voies.
Le long des routes départementales, le dispositif de fermeture sera implanté avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique (selon le schéma défini dans la définition de l’accès). De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.
Le long des voies communales, le dispositif de fermeture sera implanté avec un recul minimum de 2,50 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.
Voirie :
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux et des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement :
Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement.
Eaux usées non domestiques : Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la collectivité et de la structure compétente en la matière. Cette disposition peut concerner les rejets d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques, mais aussi les rejets d’eau de vidange de piscines privées. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume de rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. Le rejet des eaux de piscine sera traité à la parcelle sauf si impossibilité d’ordre technique et fera l’objet d’une « convention de rejet pour les eaux de piscine » (selon l’article L. 211-2 du code de l'environnement).
Eaux pluviales : Sous réserve des prescriptions des PPRNi et des aléas, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbés en totalité sur le tènement et/ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). Les rejets doivent être dirigés vers des exutoires aptes à les accueillir (réseau, fossé, …). Les rejets dans les réseaux seront limités au maximum. Les débits seront écrêtés conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux pluviales ou, à défaut, à celles des PPRNi.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Réseaux numériques :
Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69228_PLU_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/chabaniere-69228/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chabaniere-69228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69228/zone/uc