# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chabanière (69228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69228_PLU_20260629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) UI 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites & UI 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Destinations EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UIa UIb UIc X X X X X X X X X X X X CU8 CU8 CU10 X X X X V X CU9 X CU9 X X X X X V X X X X X X V V V X X X X X X X X X X X X V X X V V X X X X X X X X X X X X X Les destinations et sous-destinations sont admises sous réserve des dispositions relatives aux PPRNi et des prescriptions relatives aux aléas mouvements de terrain. V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné CU8 : à condition d’être directement liés à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 30% de la surface de plancher du local de production et dans la limite de 100 m2 de surface de plancher. 74 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité sociale Non règlementée. Mixité fonctionnelle Non règlementée. Article UI 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères UI 2.1. Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre et dès lors que ces éléments reposent sur des piliers. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Dans toute la zone UI : Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Dans le cas d’un tènement présentant une configuration irrégulière ou atypique (limite de parcelle courbe, pan coupé, …) ou situé à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra ne s’appliquer qu’à une seule des voies et emprises publiques qui entourent le tènement. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, - aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension. 76 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Dans le cas d’une implantation en retrait, le recul sera au) minimum de 3 mètres. 3m o Avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. En limite avec la zone A et N, les constructions (hors annexes et piscines) respecteront un retrait minimum de 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, - aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension. Implantation des constructions sur un même tènement Non règlementée. ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée : − à 10 mètres en secteurs UIa et UIc, − à 12 mètres en secteurs UIb. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée H h terrain naturel avant travaux Ces limites ne s'appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé. Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement. Il s’agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, … Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à : − 20% de la surface non bâtie en secteurs UIa et UIb, − 30% de la surface non bâtie en secteur UIc. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Afin d'assurer l'insertion de la construction à son contexte urbain et paysager, la qualité architecturale des constructions, ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : - des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ; - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir). Se référer aux dispositions énoncées au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UI 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les constructions et aménagements limiteront leur impact sur l’imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; 78 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e - de la composition du bâti préexistant sur le terrain ; - de la végétation préexistante sur le terrain ; - de la situation du bâti sur le terrain. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations des espaces extérieurs) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement et répartis de façon homogène. Si le nombre est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. En cas de réalisation d’ombrières, la plantation d’arbre pourra ne pas être réalisée. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Revêtement des aires de stationnement) Les aires de stationnement nouvellement créées devront être aménagées avec des revêtements perméables. Coefficient d’imperméabilisation Les surfaces imperméabilisées ne pourront pas représenter plus de : − 80% de la surface totale du tènement en secteurs UIa et UIb, − 50% de la surface totale du tènement en secteur UIc. UI 2.4. Stationnement Stationnement automobile Le nombre de places de stationnement de véhicule automobile sera déterminé en fonction de la nature et des besoins de l’établissement. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,40m x 5,00 m) et facilement accessibles. Les normes minimales suivantes sont exigées : - Constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Constructions à usage de commerce de gros : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher. - Constructions à usage de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. - Constructions à usage d’hôtel : 1 place par chambre. - Constructions à usage d'industrie : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher. Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des cycles conformément aux dispositions ci-dessous. Destination Artisanat et commerce de détail et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipement d’intérêt collectif et services publics Nombre d’emplacement cycle minimum 15 % de l’effectif total des clients/usagers du service accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers/agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m² Les espaces aménagés pour le stationnement des cycles seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. 80 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e Article UI 3 : équipements et réseaux ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI 3.2. Desserte par les réseaux) Eau : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Eaux usées non domestiques : Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la collectivité et de la structure compétente en la matière. Cette disposition peut concerner les rejets d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques, mais aussi les rejets d’eau de vidange de piscines privées. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume de rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. Le rejet des eaux de piscine sera traité à la parcelle sauf si impossibilité d’ordre technique et fera l’objet d’une « convention de rejet pour les eaux de piscine » (selon l’article L. 211-2 du code de l'environnement). Eaux pluviales : Sous réserve des prescriptions des PPRNi et des aléas, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbés en totalité sur le tènement et/ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). Les rejets doivent être dirigés vers des exutoires aptes à les accueillir (réseau, fossé, …). Les rejets dans les réseaux seront limités au maximum. Les débits seront écrêtés conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux pluviales ou, à défaut, à celles des PPRNi. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Réseaux numériques : Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques. 82 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – c o m m u n e d e C h a b a n i è r e --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69228_PLU_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/chabaniere-69228/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/chabaniere-69228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69228/zone/ui