# Zone N du plan local d'urbanisme de Chabeuil (26064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26064_PLU_20190304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementée. 90 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2. Dans le secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1) Sont admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 pour la zone N : - Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs liés à l’entretien et à la préservation du milieu naturel, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux aménagements hydrauliques (protections contre les eaux de ruissellement et de remontée de nappe phréatique). - La reconstruction à l’identique après sinistre. - Les carrières sont autorisées dans les parties tramées à cet effet sur le plan de zonage. - Pour les bâtiments repérés au zonage et numérotés 1 et 2, le changement de destination de ces bâtiments à vocation d’équipements d’intérêt public et collectif ou pour les activités de restauration ou d’hôtellerie, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites. - Pour le bâtiment repéré au zonage et numéroté 8, le changement de destination de ce bâtiment vers les destinations « Habitation », « Hébergement hôtelier », « Commerce », « Bureau » ou « Constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif », à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites. - Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, sont autorisées : • L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33% de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions). 87 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit • Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes (y compris les piscines) soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m². 2) Conditions L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au maximum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site (volume des constructions, implantation, matériaux, couleurs …). Les affouillements et exhaussements de sol feront l'objet d'un traitement paysager qui contribuera à minimiser leur impact sur l'environnement. ### Article N 3 - Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. L'utilisation du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessite la mise en place d'un disconnecteur. 2.) Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement. 88 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la règlementation en vigueur. Pour cela, une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitée dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviales est interdite. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle, sur la base d’une étude de sol, ou le rejet en milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire de ces réseaux fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. 4.) Rejet d’eaux usées autre que domestique Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, …) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau d’assainissement collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. 89 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX) VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation Recul minimum des voies - Autres voies - 10 mètres par rapport à l'axe de la voie et 5 mètres Publiques au moins de l'alignement actuel ou futur. - Voies privées - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion, aux activités militaires et aux activités de l'aérodrome civil. - Pour les extensions de constructions ne respectant pas le recul imposé. Les extensions pourront s’implanter dans le prolongement du bâtiment à condition qu’elles ne contreviennent pas davantage à la règle. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes sont admises : - pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - pour les extensions de constructions ne respectant pas le recul imposé. Les extensions pourront s’implanter dans le prolongement du bâtiment à condition qu’elles ne contreviennent pas davantage à la règle. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementée. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementée. 90 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes aux habitations existantes ne pourra excéder 5 mètres. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur (ouvrages militaires ou liés aux activités de l'aérodrome civil). Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...). Clôtures : leur hauteur totale ne doit pas dépasser 2 mètres. ### Article N 11 - Aspect extérieur Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. 1) Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les extensions et annexes séparées (garages, abris...) des habitations existantes, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux 91 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant. En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager. 2) Eléments de surface Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles d'une teinte en harmonie avec les constructions existantes. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les extensions et annexes séparées (garages, abris...) des habitations existantes peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale. Les annexes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Les annexes maçonnées devront être revêtues du même enduit que celui du bâtiment principal. Les annexes en bois sont autorisées. 3) Clôtures Elles seront constituées soit d'un grillage soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie. Tout autre type de clôture est interdit. Pour les portails et portillons, les couleurs vives sont interdites (le blanc notamment). Les teintes sombres sont autorisées (vert, gris... par exemple). ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit s'effectuer en dehors des voies publiques et le nombre de places sera fonction de la nature et de l'importance du projet. 92 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°2.1 : règlement écrit ### Article N 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres à haute tige d'essence locale. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. 93 Département de la Drôme Plan Local d’Urbanisme Modification n°5 Pièce n°3 : liste des emplacements réservés Approbation du Plan Local d’Urbanisme : 28 décembre 2005 Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme : Dossier réalisé par KAX conseil en urbanisme 28 rue François Arago, 13005 Marseille Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°3 : liste des emplacements réservés LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES N° d'ordre Désignation R1 Extension des services de la Mairie (Tour ARSAC) R2 Rue Pérollerie - Voirie - Espaces publics parking Bénéficiaire Commune de CHABEUIL Commune de CHABEUIL Plan Plan du Centre bourg au 1/1000° Parcelle bâtie n° 27 Plan du Centre bourg au 1/1000° Parcelle bâtie n° 291 Rue Marc Seignobos – Elargissement R3 ponctuel : itinéraire piétons et stationnement de véhicules Commune de CHABEUIL seulement (150 m² environ) Plan du Centre bourg au 1/1000° Parcelle bâtie n° 156 (parties) Liaison piétonne (éventuellement VTT) : Communauté R4 rive droite de la Véore entre le Centre d’agglomération de bourg — Les Flandennes et Les Faucons Valence Sud Rhône-Alpes Plan de l'agglomération au 1/3500° et plan au 1/7500° R5 Aménagement d'un parking en bordure du chemin de Ronde Création d'un espacepublic paysager R6 angle rue du 19 Mars 1962 et des rues des Glières et des Mésanges Commune de CHABEUIL Commune de CHABEUIL 1/2500° Plan du Centre-bourg au 1/1000° Partie de la parcelle n° 4 (700 m2 environ) Plan de l'agglomération au Parcelle n° 443 pour partie R7 Voirie nouvelle de jonction Les Centaures n° 1 vers la rue des Glières Commune de CHABEUIL Plan de l'agglomération au 1/3500° Parcelle n° 634, 635 et 444 (toutes pour partie) Au Grand Faubourg : itinéraire Plan de l'agglomération au 1/3500° R8 piétons/VTT entre l'avenue Louis Masson Commune de CHABEUIL Parcelle n° 18, 20, 80, et le chemin de Bellet 212 et 2 R9 Voirie nouvelle de jonction : route de Barcelonne - RD 538 au giratoire Sud Département de la Drôme Plan de l'agglomération au 1/3500° Parcelle n° 80, 227, 108, 9, 21, 19, 18, 16 et 1 (toutes pour partie) Les Gouvernaux—zone d'activités : voirie Plan de l'agglomération au R11 de jonction : rue Marius Chatte et Commune de CHABEUIL 1/3500° ancienne route de Malissard Parcelle n° 157, 158 et 133 pour partie Elargissement et requalification du chemin Plan de l'agglomération au 1/3500°. R 12 des Viguières entre la déviation RD 538 et Commune de CHABEUIL Parcelles n° 36, 81, 82, 24, 473, 26, l’avenue de Romans. 469 et 467 (toutes pour partie) et 26, 707, 471, 467, 469. R13 Avenue de Romans — Rue Marcel Courthial: voirie nouvelle de jonction. Plan de l'agglomération au 1/3500°. Commune de CHABEUIL Parcelles n° 48 et 49 pour partie (2500 m2 environ). 2 Plan local d’urbanisme de Chabeuil – Modification n°5 Pièce n°3 : liste des emplacements réservés Voirie — Amélioration du carrefour route R15 de Combovin (RD 154) et de la voie communale des Contours. Département de la Drôme Plan de l'agglomération au 1/3500°. R17 Iroulet : Allée des Adrets à élargir. Commune de CHABEUIL Plan de l'agglomération au 1/3500°. Superficie approximative 100 m². R20 Voirie — Contournement de la RD 538 Montélier sud. R22 Hameau — Les Faucons : Extension du cimetière R24 Centre : Aménagement carrefour et construction de logements sociaux Département de la Drôme Commune de CHABEUIL Plan au 1/10000°. Plan au 1/10000°. Parcelles n° 17 et 22 (4500 m² environ). Commune de CHABEUIL Plan de l'agglomération au 1/3500°. R25 Voirie : rabattement de la RD 236 à la RD 200 Département Plan de l'agglomération au 1/3500°. 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26064_PLU_20190304. Page : https://edifiable.fr/plu/chabeuil-26064/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chabeuil-26064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26064/zone/n