# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Chablis (89068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89068_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa1, AUa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUA 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation PLU Chablis Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement 47 Juin 2022 Autorisation Interdiction X X X ### Rubrique AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUA 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. • En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 20% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. ### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUA 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions) → AUA 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien. → AUA 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions ne doit pas excéder cumulativement : • 7 m à l’égout du toit ou acrotère, • 12 m au faîtage. L’orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. Secteur « Zone AUa » complète le règlement de la zone AUa. La hauteur des antennes, mâts et pylônes ne doit pas excéder 12 m. PLU Chablis ### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUA 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) GENERALITES En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages. La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. PLU Chablis ### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUA 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m2. PLU Chablis ### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUA 2 – 4 – Stationnement) DISPOSITIONS GENERALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique. DANS LES OPERATIONS D’ENSEMBLE Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l’éclairage. RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé : • Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement. Dans les opérations d’ensemble, il doit être prévu en plus, au moins une place de stationnement non couverte banalisée pour trois logements. Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. PLU Chablis ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUA 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées) Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes. Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie. La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Zone AUa ». DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir : - Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements, - Soit à un passage commun. CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour. PLU Chablis ### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUA 3 – 2 – Desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de règle pour • Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux • Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable. Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis : • En eau potable par le réseau public, • En électricité. Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE » Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles. EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE » Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée àdéfinir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain. EAUX PLUVIALES Les principes de gestion des eaux pluviales sont définis par le volet « pluvial » du schéma directeur d’assainissement en cours de modification. Le zonage pluvial fixe en différent secteur de la commune les prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,... PLU Chablis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89068_PLU_20220628. Page : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89068/zone/aua