# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chablis (89068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89068_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Destinations

Sous destinations

Autorisation Interdiction

PLU Chablis

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1 - 2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions)

→ UB 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de

PLU Chablis

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

GENERALITES
En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.
Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol.

2. Les vérandas, serres et piscines.

3. Les vitrines de commerce.

4. Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain :

• Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction

du bâtiment,

PLU Chablis

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

● Dans les parcs à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sauf besoin sécuritaire ou d’entretien, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du parc.
● Dans les jardins à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du jardin, les annexes de 15 m² de surface de plancher, les piscines de 30 m² de superficie de bassin.
● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.
● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 40m2 ou plus doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans les espaces de ripisylve repérés au document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme la végétation ripisylve doit être préservée dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau. En cas de nécessité impérieuse, les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d’essences semblables au moins en nombre équivalent. Cette dernière notion est limitée aux seuls cas où :

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### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2 – 4 – Stationnement)

DISPOSITIONS GENERALES
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

• Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement,

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### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.
Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie.
DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir :
- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,
- Soit à un passage commun.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER
Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :
• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique,
• Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté,
• Comprendre un dispositif de récupération des hydrocarbures, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif,

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### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3 – 2 – Desserte par les réseaux)

Il n’est pas fixé de règle pour
• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux
• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.
Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :
• En eau potable par le réseau public, • En électricité.
Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.
EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »
Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.
EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE »
Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

PLU Chablis

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89068_PLU_20220628.
Page : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89068/zone/ub