# Zone UV du plan local d'urbanisme de Chablis (89068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89068_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UV 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service PLU Chablis Sous destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement X Hébergement X Artisanat et commerce de détail sous X (sous réserve que ce soit lié à une activité condition) agricole Restauration X Commerce de gros X Activités de services ou s’effectue X l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique 39 Juin 2022 X ### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UV 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UV 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions) → UV 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien. → UV 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. → UV 2 – 1 – 3 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions ainsi que leurs extensions et annexes doivent observer un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la voie. . → UV 2 – 1 – 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. PLU Chablis ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UV 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) GENERALITES En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant. La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. PLU Chablis ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UV 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits. Il doit être réalisé des espaces plantés sur au moins 20% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement, ou les espaces accessibles aux véhicules. L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager. Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations. ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : UV 2 - 4 – Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. PLU Chablis ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UV 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées) Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UV 3 – 2 – Desserte par les réseaux) Les constructions et aménagements nécessitante une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi : • En eau potable, • En électricité, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense. EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE » Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles. PLU Chablis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89068_PLU_20220628. Page : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89068/zone/uv