# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chablis (89068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89068_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUX, UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Destinations Exploitation agricole et forestière PLU Chablis Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière 30 Juin 2022 Autorisation Interdiction X X ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UX 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions) → UX 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, ainsi que du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Serein. → UX 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble de la zone : La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. PLU Chablis ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) GENERALITES En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant. La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume…). Le long de la RD235, le traitement des façades devra qualifier le parcours d’entrée de ville et notamment comporter des ouvertures. Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement. CLOTURES Dans l’ensemble de la zone : La clôture, d’une hauteur maximum de 2 m, est constituée au choix : • D’un mur ou muret maçonné enduit, • De grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné et éventuellement doublés de haies. Les clôtures de couleur vive sont interdites. PLU Chablis ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) ● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. PLU Chablis ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX 2 – 4 – Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie. Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées) Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, PLU Chablis ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX 3 – 2 – Desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de règle pour • Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux • Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable. Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis : • En eau potable par le réseau public, • En électricité, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense. PLU Chablis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89068_PLU_20220628. Page : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/chablis-89068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89068/zone/ux