# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Chabottes (05029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUB 6)

>  En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) des Beyguières : soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 1,20 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

### Distance aux limites (article AUB 7)

>  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter : - soit sur limites séparatives, - soit en retrait d'au moins 2 mètres de tout point du bâtiment.

### Hauteur (article AUB 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :  En secteur AUba : 7 mètres à l’égout du toit,  En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) : 6 mètres à l’égout du toit dans la "zone d’habitat individuel groupé" et 8,50 mètres à l’égout du toit dans la "zone de mixité fonctionnelle" (cf.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUb 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôts,

 Les constructions destinées au commerce de gros,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Sauf en secteur AUba(m), les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUb 2.

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) : - Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 1000 m² par établissement,

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements collectifs et services publics et au fonctionnement de la zone,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les constructions à usage d’activité de service, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) : - Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est inférieure à 1000 m² par établissement, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

§.lI. Les occupations et utilisations du sol figurant au §I ci-dessus ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après :

 Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes :

 Chaque opération doit porter sur la totalité de la zone ou par tranches de 0,3 ha, comme indiqué au dossier 3 : "Orientations d'Aménagement et de Programmation"(OAP).

 La densité brute minimale est de 15 logements à l’hectare (Cf. Dossier 3 : "OAP").

Pour information – Cf. dossier OAP

N° Secteur Localisation

Superficie totale (ha)

Superficie disponible

(ha)

Surface mini. par opération

(ha)

Nombre d'opérat° possibles

Nombre minimum de logements

& densité (nombre de logements/ha)

1 AUba Chabottes Village 0,43

0,33

0,3

1

5

15

2

AUba(m)

Les Beyguières (Haute-Plaine)

1,96

1,82

0,3

3 AUba

Maisons Vieilles (Haute-Plaine)

0,5

0,5

0,25

15

6

14 + mixité

15% SDP

2

7à8

15

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUB 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I.

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et/ou aux voies ouvertes à la circu)

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter comme mentionné dans les Orientations d’aménagement et de programmation, à savoir :

 En secteur AUba de Chabottes village : seuls les garages et aires de stationnement doivent respecter une marge de recul d’au moins 4 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) des Beyguières : soit à l’alignement, soit avec un retrait minimal de 1,20 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

 En secteur AUba de Maisons Vieilles : les constructions doivent respecter une marge de recul d’au moins 2 m et d’au plus 10 m de l’alignement.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'1 mètre,

 Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,

 Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter :

- soit sur limites séparatives, - soit en retrait d'au moins 2 mètres de tout point du bâtiment.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article AUB 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10))

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

 En secteur AUba : 7 mètres à l’égout du toit,

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) : 6 mètres à l’égout du toit dans la "zone d’habitat individuel groupé" et 8,50 mètres à l’égout du toit dans la "zone de mixité fonctionnelle" (cf. OAP des Beyguières).

La hauteur des rez-de-chaussée, au niveau du plancher supérieur, n’excèdera pas 3,50 m de hauteur afin de favoriser l’intégration architecturale des bâtiments mixtes (habitat-activité) et de permettre la mutabilité des locaux (logement<–>activité).

 Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables.

### Article AUB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Sauf en ce qui concerne les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

 La volumétrie : Elle doit être simple, plus longue que large, la longueur étant prise dans le sens du faîtage. L’implantation des constructions est parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux ou aux voies de circulation.

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m) et dans la "zone de mixité fonctionnelle indiquée aux OAP, les rez-de-chaussée du côté de la Route des Ecrins sont principalement consacrés aux activités économiques marchandes indiquées à l’article AUba(m) 2 (artisanat et commerce de détail, certaines activités de service). Les logements et hébergements sont, en majorité, situés à l’étage.

 Les terrassements : Les constructions doivent s’adapter au terrain (notamment à la pente) et non l’inverse. Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Les soutènements sont limités à 1,20 m de hauteur. Les murs en enrochements de type routier sont interdits.

 Les toitures : Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes. Les toits des extensions auront des pentes et des matériaux de couverture d’aspect identiques à celles de la construction principale. En cas d’extension par le mur gouttereau, la toiture demeure dans le prolongement du toit existant, sauf toiture-terrasse.

Les toitures à une seule pente sont admises en cas d’adossement à un mur dominant.

Sauf en "zone de mixité fonctionnelle" du secteur AUba(m), les pentes sont au moins égales à 60 %, excepté pour les constructions annexes accolées ou non (dont abris de jardins et abris bois) et les vérandas de moins de 30 m² d'emprise au sol pour lesquels la pente n’est pas règlementée.

Concernant la construction principale, les toitures terrasses ne sont admises que lorsqu'il s’agit d’éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés et si leur emprise est limitée à 30 % maximum de l’emprise au sol de la construction.

Les couvertures des toitures en pente doivent être exécutées avec les matériaux d’aspect traditionnel à la région, de type tuile écaille, tuile plate, ou autre élément de couverture à pureau plat, d’aspect similaire, de teinte brun-rouge, rouge nuancé ou gris lauze.

Les ouvertures admises en toiture des bâtiments d’habitation sont les châssis situés dans le plan de la toiture, les lucarnes jacobines (ou à chevalet) ou les lucarnes pendantes, de type "fenières" (sur mur gouttereau), plus hautes que larges. Ces ouvertures en toiture doivent, autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries, …).

 Les façades : L’aspect des matériaux de façade est en harmonie avec celui des constructions existantes :

- Murs maçonnés et enduits de types "à pierre vue", jetés-grattés ou recoupés ou encore frottassés, dans le ton général des enduits existants, gris ocré ou beige ocré.

- Bardages bois ou parements d’aspect bois ou d’aspects similaires, en pose verticale ou horizontale sur soubassement maçonné d'au moins 1,80 m de haut, excepté pour les constructions annexes non accolées de moins de 30 m² d'emprise au sol. Les empilements de bois massif apparent sont proscrits.

Est exclu l'usage à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts.

 Ouvertures, menuiseries : La proportion des ouvertures et les menuiseries sont en harmonie avec l’architecture de la construction, notamment en cas d’intervention sur de constructions existantes.

 Balcons, garde-corps Les garde-corps sont de forme simple à barreaudage vertical ou horizontal.

L’ensemble des prescriptions mentionnées à l’article AUb 11 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées sont constituées d'une palissade ajourée en bois, à lattes verticales ou horizontales ou d’un dispositif mixte (mur bahut surmonté d’une clôture bois ou métallique). Elles présentent une hauteur maximum de 1,60 m (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu). Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées en harmonie avec les clôtures sur voie. Les clôtures grillagées sont autorisées si doublées d’une haie vive. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure à 1,60 mètre.

 Equipements divers Un seul abri en bois d’une emprise au sol maximale de 12 m² est autorisé par unité foncière.

Les panneaux solaires sont intégrés à l’architecture de la construction, la toiture ou le terrain par leur forme, leur positionnement et leur couleur (panneaux anti-reflets et châssis de teinte similaire à celle des panneaux).

### Article AUB 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre I s'appliquent.

 En secteur de mixité fonctionnelle AUba(m), en cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP -Dossier 3 du PLU), au moins 6 % de la surface du secteur (hors voirie de desserte) sera consacrée à l’aménagement d’espaces collectifs ou "partagés" (convivialité, stationnement, équipements techniques) et/ou à l’aménagement de dispositifs de rétention des eaux pluviales. Quelle que soit leur finalité, ces espaces seront paysagers.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUB 14 - Surfaces et densités

 En secteur de mixité foctionnelle AUba(m), pour des raisons de mixité fonctionnelle et en cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP -Dossier 3 joint au PLU), au moins 15 % de la surface de plancher (SDP) réalisée sur le secteur doit être destinée aux activités économiques mentionnées à l’article 2. Cette exigence minimale de mixité est cependant plafonnée à 1000 m².

 Rappel (cf. article AUb 2) : Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb 2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions fixées au dossier 3 : "OAP".

2. Zone AUca

Caractère dominant de la zone : zone à urbaniser sous conditions, dédiée principalement aux activités économiques des secteurs secondaires et tertiaires, sans mixité fonctionnelle.

Sont admises les constructions destinées à l’activité industrielle, d’entrepôt, commerce de gros, d’activités de service, de bureau pouvant générer des nuisances, sans habitation ni logement de fonction.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation". Les utilisations du sol est soumise à condition de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ("a") d’un seul tenant (permis d’aménager, permis groupé valant division, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné.

Les conditions d'aménagement sont précisées par les orientations d’aménagement du PLU figurant au dossier 3 : "Orientations d'Aménagement et de Programmation" avec lesquelles l'aménagement de la zone doit être compatible.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont constructibles.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417.
Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/zone/aub