# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chabottes (05029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UB 10)

>  La hauteur maximum des constructions est de 11 mètres.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ub2, à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôts, sauf celles indispensables au fonctionnement des services publics.

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées au commerce de gros, à l’artisanat et commerce de détail,

 Les constructions destinées à l’exercice d’activités agricoles et forestières,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,

 L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges.

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ub 2.

PLU de Chabottes - Règlement

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

 Les constructions à usage d’activité de service, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :

 soit à l’alignement,  soit avec un recul de 4 mètres minimum de l'alignement de toutes les voies.

 Les sorties sur voies départementales sont conditionnées à l’autorisation du gestionnaire de la voie.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. En règle générale, leur implantation est perpendiculaire ou parallèle à la voie.

PLU de Chabottes - Règlement

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter :

 soit sur les limites séparatives, dans ce cas, elles ne doivent pas excéder 6 mètres de hauteur totale (superstructures exclues),

 soit avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal à la demie hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres (D ≥ H/2).

 Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))

 La hauteur maximum des constructions est de 11 mètres.

 Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Sauf en ce qui concerne les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

 La volumétrie : Elle doit être simple, plus longue que large, la longueur étant prise dans le sens du faîtage. L’implantation des constructions est parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux ou aux voies de circulation.

 Les terrassements : Les constructions doivent s’adapter au terrain (notamment à la pente) et non l’inverse. Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Les soutènements sont limités à 1,20 m de hauteur. Les murs en enrochements de type routier sont interdits.

PLU de Chabottes - Règlement

 Les toitures : Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes. Les toits des extensions auront des pentes et des matériaux de couverture d’aspect identiques à celles de la construction principale. En cas d’extension par le mur gouttereau, la toiture demeure dans le prolongement du toit existant, sauf toiture-terrasse. Les toitures à une seule pente sont admises en cas d’adossement à un mur dominant. Les pentes sont au moins égales à 60 %, sauf pour les constructions annexes accolées ou non (dont abris de jardins et abris bois) et les vérandas de moins de 30 m² d'emprise au sol pour lesquels la pente n’est pas règlementée. Concernant la construction principale, les toitures terrasses ne sont admises que lorsqu'il s’agit d’éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés et si leur emprise est limitée à 30 % maximum de l’emprise au sol de la construction. Les couvertures doivent être exécutées avec les matériaux d’aspect traditionnel à la région, de type tuile écaille, tuile plate, ou couverture d’aspect similaire, de teinte brun-rouge, rouge nuancé ou gris lauze.

Les ouvertures admises en toiture sont les châssis situés dans le plan de la toiture, les lucarnes jacobines (ou à chevalet) ou les lucarnes pendantes, de type "fenières" (sur mur gouttereau), plus hautes que larges. Ces ouvertures en toiture doivent, autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries, …).

 Les façades : L’aspect des matériaux de façade est en harmonie avec celui des constructions existantes :

- Murs maçonnés et enduits de types "à pierre vue", jetés-grattés ou recoupés ou encore frotassés, dans le ton général des enduits existants, gris ocré ou beige ocré.

- Bardages bois ou parements d’aspect bois ou d’aspects similaires, en pose verticale ou horizontale sur soubassement maçonné d'au moins 1,80 m de haut, excepté pour les constructions annexes non accolées de moins de 30 m² d'emprise au sol. Les empilements de bois massif apparent sont proscrits.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Est exclu l'usage à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouverts.

 Ouvertures, menuiseries : La proportion des ouvertures et les menuiseries sont en harmonie avec l’architecture de la construction, notamment en cas d’intervention sur des constructions existantes. Les éléments de menuiserie sont d'aspect bois naturel, blancs, de teintes brune ou grise. Les teintes vives sont exclues.

 Balcons, garde-corps Les garde-corps sont de forme simple à barreaudage vertical ou horizontal.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

 Les clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées sont constituées d'une palissade ajourée en bois, à lattes verticales ou horizontales ou d’un dispositif mixte (mur bahut surmonté d’une clôture bois ou métallique). Elles présentent une hauteur maximum de 1,60 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu). La hauteur du mur bahut est inférieure ou égale à 0,50 m. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

PLU de Chabottes - Règlement

Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées en harmonie avec les clôtures sur voie. Les clôtures grillagées sont autorisées si doublées d’une haie vive. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure à 1,60 mètre.

 Equipements divers Un seul abri en bois d’une emprise au sol maximale de 12 m² est autorisé par unité foncière. Les panneaux solaires sont intégrés à l’architecture de la construction, la toiture ou le terrain par leur forme, leur positionnement et leur couleur (panneaux anti-reflets et châssis de teinte similaire à celle des panneaux).

### Article UB 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre 1 s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Surfaces et densités

Non règlementé.

PLU de Chabottes - Règlement

3. Zone Uc

Caractère dominant de la zone : zone équipée dédiée aux activités économiques. Sont admises les constructions usuelles liées aux activités économiques des secteurs secondaire et tertiaire (industrielles, d’entrepôt, de bureau, d’exposition, de commerce de gros), avec logements de fonction.

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417.
Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/zone/ub