# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chabottes (05029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UC 10)

>  La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres de hauteur totale.

### Stationnement (article UC 12)

>  Les espaces de stationnement doivent être plantés à raison de 1 arbre au moins pour 50 m² d’emprise.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article Uc 2 à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, sauf les logements de fonction,

 Les constructions et installations agricole ou forestières,

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf dans la zone d’activités de la Haute Plaine où il est conditionné comme indiqué à l’article Uc 2,

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article Uc 2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants ou aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, à condition qu’elles soient situées dans la zone d’activités de la Haute Plaine et que leur surface commerciale de vente soit inférieure à 500 m² par établissement,

 Les logements de fonction autorisés sont limités comme indiqué à l'article Uc 14,

PLU de Chabottes - Règlement

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

 Les sorties sur voies départementales sont conditionnées à l’autorisation du gestionnaire de la voie.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'1 mètre.

 Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,

 Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions peuvent s'implanter sur limites en cas de mitoyenneté/contiguïté avec une construction voisine.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

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### Article UC 9 - Emprise au sol

Non règlementé sauf pour le secteur Uc n°1 des Ribières (cf. documents graphiques) pour lequel les constructions doivent s’implanter au-delà de la marge de recul portée sur le document graphique.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10))

 La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres de hauteur totale.

Ces dispositions ne concernent pas les reconstructions et réhabilitations de bâtiments existants lesquels doivent respecter les hauteurs initiales.

 La hauteur n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

 La volumétrie : Elle doit être simple. L’implantation des constructions est parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux ou aux voies de circulation. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants

 Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être autant que possible rétabli autour des bâtiments et des installations après travaux. Les enrochements de type routier sont interdits. Un traitement paysager des abords et talus est exigé.

 Les toitures : Les toitures sont à deux pentes principales. Une seule pente est admise en cas de toiture adossée à un mur dominant. En cas d’extension, la pente de toiture demeure dans le prolongement du toit existant, sauf toitureterrasse. Les toitures terrasses sont admises pour les annexes techniques ou lorsqu'il s’agit d’éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés. Dans ce cas, leur emprise est limitée à 30 % maximum de l’emprise au sol de la construction. Les couvertures sont de teintes rouge nuancé, brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé en cas de panneaux solaires en toiture. Les passées et rives de toiture ou les couronnements sont habillés avec des éléments de mêmes tons que la couverture (bandes de rives, égouts, acrotères, sous-faces des débords de toit). Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans le plan du toit et s'intégrer par rapport à l'aspect général de la toiture.

 Les façades : Sont admis les enduits en maçonnerie de teintes ocrées, les bardages bois ou métalliques de couleur gris lauze, gris colorés, bruns, d’aspect mat.

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Les bardages bois ou métalliques sont toujours posés avec un soubassement maçonné d’au moins 1,50 mètre de haut. Les menuiseries et éléments de serrurerie peuvent avoir des teintes plus vives, en harmonies avec les teintes de façade.

 Equipements divers Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement. Elles sont réalisées en grilles ou treillis métalliques soudés ou à mailles rigides, à maille rectangulaire, avec ou sans mur bahut, de couleur vert sombre, de façon homogène sur l’ensemble de la parcelle. Les clôtures sur voie sont doublées d’une haie vive d’essences locales. Leur hauteur ne peut excéder 2 mètres, murs de soutènement non compris. Les enseignes doivent être apposées au sol (totem) ou sur le bâtiment d’activité et ne pas déborder les façades de celui-ci. Les enseignes sur toiture sont interdites.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

 Les espaces de stationnement doivent être plantés à raison de 1 arbre au moins pour 50 m² d’emprise.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre 1 s'appliquent.

 Les espaces libres de constructions, y compris les aires de stationnement, seront traités en espaces paysagers, à hauteur de 20 % de la superficie de chaque unité foncière.

 Les espaces de stockage non couverts sont disposés à l’arrière des bâtiments d’activité, non visibles depuis l’accès principal au terrain. En cas d’impossibilité, ils sont soit intégrés à la construction, soit masqués par un rideau ou un massif de végétation.

 Un rideau continu de végétation d’essences locales d’au moins 1,50 mètre de hauteur doit être planté et maintenu en bordure de la RD 944.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Surfaces et densités

 Les logements de fonction sont limités comme suit :  quantité : 1 par unité foncière, incorporé au bâtiment d’activité,  surface de plancher inférieure à celle de l’activité et au plus égale à 150 m².

Rappel :  Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, lorsqu’elles sont autorisées, sont limitées à 500 m² de surface commerciale de vente par établissement.

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4. Zone Ucc

Caractère dominant de la zone : zone équipée dédiée à l’accueil et à l’hébergement touristiques de type camping-caravanage.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417.
Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/zone/uc