# Zone UCC du plan local d'urbanisme de Chabottes (05029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ucc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UCC 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation. ### Distance aux limites (article UCC 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UCC 9) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UCC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne répondant pas à la vocation du secteur ou non mentionnés à l'article Ucc 2.  L'extension des constructions et le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou autorisation, autres que celle visées à l'article Ucc 2,  Les dépôts de véhicules,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules, Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Ucc 2, ### Article UCC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,  Les logements de fonction dans les conditions fixées à l’article Ucc 14,  Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances, PLU de Chabottes - Règlement  Les activités de camping-caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de parc résidentiel de loisirs sous gestion hôtelière,  Les extensions de constructions existantes exclusivement liées à l'activité de camping-caravanage (hébergements temporaires tant que l'activité est autorisée), activités et animation, §.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :  De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.  L'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il doit être démonté ou démoli dans les deux ans suivant la cessation de l'activité d'accueil. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UCC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. Non réglementé ### Article UCC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.  Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte. ### Article UCC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé ### Article UCC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.  Les sorties sur voies départementales sont conditionnées à l’autorisation du gestionnaire de la voie.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc. ...) de moins d'1 mètre,  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. PLU de Chabottes - Règlement ### Article UCC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc. ...) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UCC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UCC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UCC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur maximum des constructions est de 6 mètres. Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables. ### Article UCC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent. Les aménagements, installations et constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux et les couleurs. Elles doivent respecter les prescriptions suivantes : - Terrassements : Les terrassements lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions et installations, sont limités au strict minimum et intègrent les déblais et remblais au moyen de talus plantés ou de murets de soutènement en maçonnerie traditionnelle ou en bois. Les enrochements de type routier (mise en œuvre de blocs > ½ m3) sont interdits. Les soubassement et plots de fondation ou support des constructions sur le sol sont masqués ou intégrés à l’architecture de la construction (unité d’aspect, rétablissement du profil naturel du terrain). - Architecture générale des constructions et installations : Les constructions doivent présenter une volumétrie simple et compacte. Les faîtages des constructions sont parallèles ou perpendiculaires à la pente. Les toitures sont à deux pentes au moins, comprises entre 15 et 50 %. Les couvertures sont de teinte brun-rouge ou grise. PLU de Chabottes - Règlement En façade, le blanc et les teintes claires, très visibles dans le paysage, sont à éviter. Les revêtements d’aspect bois naturel ou peint sont majoritaires. Les garde-corps, terrasses, escaliers, rampes, auvents, etc. doivent être traités dans la même facture que les façades et de manière sobre et discrète. Les clôtures ne sont pas dans l’esprit de ce type d’urbanisation. Cependant, lorsqu’elles sont nécessaires, elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement aménagé. Elles sont réalisées en bois et leur hauteur n’excède pas 1,20 m, sauf nécessité liée à la sécurité des biens ou des personnes. Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. Pour les équipements légers, le bois est autorisé. ### Article UCC 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas.  Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en totalité sur le terrain d’assiette de l’opération et correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article UCC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés) Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les plantations seront en essences locales ou champêtres.  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UCC 14 - Surfaces et densités  Il est admis un logement de fonction par activité, à l’approbation du PLU, limité à 150 m² de surface de plancher. PLU de Chabottes - Règlement 5. Zone Ueq Caractère dominant de la zone : Zone réservée principalement aux équipements publics. Sont admises les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417. Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/ucc La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/zone/ucc