# Zone UT du plan local d'urbanisme de Chabottes (05029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter au moins à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Hauteur (article UT 10) >  La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres de hauteur totale. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article Ut 2, à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations destinées : - A l'habitation, excepté les logements de fonction liés à l'activité touristique, - A l’exploitation agricole ou forestière, - Au commerce et à l’activité de service, sauf à l’hébergement hôtelier et touristique, - Aux autres activités des secteurs secondaire et tertiaire,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ut 2,  Le stationnement isolé de caravanes,  Les dépôts de véhicules,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article Ut 2, ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :  L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes même si elles ne répondent pas à la vocation de la zone, à condition de n'apporter aucune nuisance,  Les activités d’accueil et d’hébergement touristique de type collectif, sous gestion hôtelière, à l’exception du camping-caravanage, habitations légères de loisirs ou de parc résidentiel de loisirs.  La reconstruction à l'identique à condition qu'elle ne soit pas liée aux risques naturels identifiés dans la zone,  Les logements de fonction dans les conditions fixées à l’article Ut 14, PLU de Chabottes - Règlement  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter au moins à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques. Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance horizontale D entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la ligne de recul imposée aux constructions opposées doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D > H).  Les sorties sur voies départementales sont conditionnées à l’autorisation du gestionnaire de la voie.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. PLU de Chabottes - Règlement ARTICLE Ut - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ARTICLE Ut - Emprise au sol Non règlementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres de hauteur totale.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Les éléments de l'architecture traditionnelle peuvent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles. Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :  La volumétrie : Elle doit être simple. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants.  Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être autant que possible rétabli autour des bâtiments et des installations après travaux. Les enrochements de type routier sont interdits. Un traitement paysager des abords et des talus est exigé.  Les toitures : Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes et comportent deux pans au minimum. Les pentes des toitures sont comprises entre 35 et 80%. Toutefois, les toitures terrasses sont admises par éléments bas destinés à assurer la jonction architecturale des toitures ou dans le cas d’annexes techniques. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.  Les clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'une barrière ajourée en bois, d’une grille ou d’un grillage rigide, avec ou sans mur bahut. Sauf raisons de sécurité, la hauteur totale maximum autorisée est de 1,60 mètres (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu). Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées en harmonie avec les clôtures sur voie. ### Article UT 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. PLU de Chabottes - Règlement ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités ) Il est admis un logement de fonction par activité, à l’approbation du PLU, incorporé au bâtiment d’activité et limité à 150 m² de surface de plancher. PLU de Chabottes - Règlement Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zones AUb Caractère dominant de la zone : zone à urbaniser sous conditions, ayant les caractéristiques de la zone Ub, dédiées principalement à l’habitat, avec ou sans mixité urbaine/fonctionnelle. - AUba : secteur principalement dédiée à l’habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub, - AUba(m) des Beyguières : secteur de mixité fonctionnelle dédiée à l’habitat, au bureau et aux activités économiques de type commerce et activité de service (hors commerce de gros), compatibles avec l’habitation, L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation". Les utilisations du sol en zones AUba et AUba(m) sont soumises à condition de réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ("a") d’un seul tenant (permis d’aménager, permis groupé valant division, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'Aménagement et de Programmation". SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417. Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/zone/ut