# Route des Gouges, 05260 Chabottes : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ub**, Zone de développement urbain périphérique. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi Nn (Zone naturelle protégée), Ua (Zone agglomérée, traditionnelle des villages et hameaux anciens), Ueq (Zone réservée aux équipements collectifs, services publics et d'intérêt général), Ap (Zone agricole préservée pour son intérêt paysager) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 05029_PLU_20200417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Aire d'adhésion d'un parc national Ecrins (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'applique ; elle n'ajoute pas d'autorisation propre au permis. Article C. env. L.331-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR3400005

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UB 10)

>  La hauteur maximum des constructions est de 11 mètres.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et pour les installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement réservé (ER 9)
- Prescription : Protection du patrimoine bati ancien - L 151-19 (L151-19)
- Prescription : Zone humide - L 151-23 (L151-23_ZH)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Plan_de_prévention_des_risques_naturels_de_la_commune_de_Chabottes (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05029_PLU_20200417.
Page : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/voie/route-des-gouges
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/chabottes-05029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05029/street/route-des-gouges