# PLUi de Chaffois (Doubs) : zonage et règles de construction

Chaffois, code INSEE 25110, 25300, 1 032 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242500338_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 132 pages, 12 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/reglement.txt
- Plan de zonage, 10 planches : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/plan/10.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/1au.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/2au.md
- 2AUY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/2auy.md
- AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/au.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/uc.md
- UD (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/ud.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/ue.md
- UJ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/uj.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/uy.md

## Permis de construire à Chaffois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Chaffois
- Adresse : 15 rue de l'Église, 25300 Chaffois
- Téléphone : 03 81 39 24 36
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242500338_PLUi_20260623.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chaffois-25110/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25110