# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1a, AU1b, AU1e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU1 6) > tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue sauf pour les extensions mesurŽes d'une hauteur infŽrieure ˆ 3 m ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Rappel : Les demandes d'autorisation de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs. 2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement des caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs. - les entrep™ts, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme. - les garages collectifs de caravanes. - les installations agricoles ou foresti•res. Zone AU1 ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : - Les ensembles de constructions, sous forme de lotissement, de permis groupŽs ou d'A.F.U., sont admis ˆ condition : . que les opŽrations concernent un minimum de 5 logements, . que leur rŽalisation ne crŽe pas d'enclaves inconstructibles, . que les Žquipements soient pris en charge par l'amŽnageur, . que les tranches successives d'amŽnagement permettent un amŽnagement d'ensemble cohŽrent, ˆ terme. - Les occupations et utilisations du sol ˆ usage d'activitŽs autorisŽes dans la zone devront •tre intŽgrŽes au volume d'un b‰timent ˆ usage principal d'habitation. - Pour les constructions existantes, sont admis l'amŽnagement et l'extension mesurŽe (limitŽe ˆ 25% de la SHON du b‰timent initial) ainsi que la crŽation de leurs annexes fonctionnelles. - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition : - qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone ˆ vocation dominante d'habitat, - qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, - que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement ne sont admises dans une opŽration d'ensemble ˆ usage d'habitation que si elles correspondent ˆ des besoins nŽcessaires ˆ la vie et ˆ la commoditŽ des habitants de la zone, et qu'elles nÕengendrent pas de nuisances incompatibles avec un quartier dÕhabitation. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients. - Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone). - Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat. - Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle 28.6 du Code du Domaine Public Fluvial. Dans la zone AU1 de la Mollepierre, l'amŽnagement sera rŽalisŽ sous forme d'une opŽration d'ensemble, en une ou plusieurs tranches cohŽrentes entre elles au terme de l'amŽnagement, et compatible avec le schŽma de desserte proposŽ dans les orientations d'amŽnagement du P.A.D.D. ### Article AU1 3 - Accès et voirie 1 - Acc•s Zone AU1 Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s direct sur la RN6 est interdit. 2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets. ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. 2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique. 3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales. 4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux. ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES) Non rŽglementŽ. ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue sauf pour les extensions mesurŽes d'une hauteur infŽrieure ˆ 3 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Toutefois dans les lotissements et ensembles de constructions groupŽes ˆ usage d'habitation, toute libertŽ est laissŽe en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des rues et des places et autour des placettes amŽnagŽes ˆ l'extrŽmitŽ des voies en impasse. Zone AU1 Dans le secteur AU1a, les constructions devront observer un recul de 25 m•tres minimum par rapport ˆ lÕaxe de la RD906. Les immeubles de logements collectifs et les logements individuels groupŽs devront •tre implantŽs parall•lement ou perpendiculairement ˆ la direction de fa”tage figurant au plan de zonage. Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres. Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non rŽglementŽ. ### Article AU1 9 - Emprise au sol Non rŽglementŽ. ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement ˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, etc...). Dans le secteur AU1b, la hauteur maximum des constructions est limitŽe ˆ 9 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. ### Article AU1 11 - Aspect extérieur LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Zone AU1 Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone AU1 incluses dans le SPR. En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article. Implantation et volume En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone AU1 incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables. - Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire. - Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales. - Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits. - Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou ˆ un mur de cl™ture. - Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %. - En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines. - Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR, sauf dans le secteur AU1a pour les immeubles de logements collectifs. Dans le SPR, les toitures terrasses respecteront les dispositions de lÕAVAP. - LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 de lÕAVAP pour les autres projets. Zone AU1 En dehors du SPR : - Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. - Les bardages bois sont autorisŽs quÕils soient traitŽs naturels et incolores ou dans un ton conforme au nuancier dŽposŽ en mairie. - Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. - Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe. Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes - soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. - un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet. ### Article AU1 12 - Stationnement Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, il est exigŽ : - 1 place par logement jusquÕau T2 - 2 places par logement ˆ partir du T3. - 60 % de la SHON pour les activitŽs commerciales. - 1 place pour 10 m2 de cafŽ restaurant. - 1 place par chambre dÕh™tel. - pour les autres activitŽs, 1 place par emploi est exigŽe et on devra prendre en compte les besoins des visiteurs. Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe. ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Zone AU1 Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs et reprŽsenteront 30 % de la surface non b‰tie. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour deux emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots, adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement, pourront •tre exigŽs. Dans le secteur AU1a, les espaces boisŽs classŽs figurant au plan de zonage seront effectivement plantŽs dÕarbres de haute tige et restent soumis aux dispositions de lÕarticle L 130-1 du Code de lÕUrbanisme (cf annexe 2 du r•glement) Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements. ### Article AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixŽ ˆ 0,30 pour les lotissements et ensembles de constructions groupŽes, il est fixŽ ˆ 0,50 dans le secteur AU1b. Zone AU2 CHAPITRE 2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212. Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/au1