# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU2 6) > tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res. ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Pour les constructions existantes, ne sont admis que : ! les amŽnagements et extensions mesurŽes, ! les changements de destination, ! la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface hors Ïuvre nette, ! la crŽation d'annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes). - Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RN6, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat. 65 Zone AU2 - Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone). ### Article AU2 3 - Accès et voirie 1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. 2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3. En dehors du SPR : Sans objet. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Sans objet. 2 - Assainissement Sans objet. ### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Dans le secteur AU2a, les constructions devront observer un recul de 25 m minimum par rapport ˆ lÕaxe de la RD906 Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au 66 Zone AU2 moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres. Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non rŽglementŽ. ### Article AU2 9 - Emprise au sol Non rŽglementŽ. ### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les extensions mesurŽes devront avoir une hauteur infŽrieure au b‰timent existant. ### Article AU2 11 - Aspect extérieur LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone AU2 incluses dans le SPR. En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article. Implantation et volume En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone AU2 incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes sont applicables en AU2, si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. 67 Zone AU2 * Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire. * Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales. * Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits. * Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou ˆ un mur de cl™ture. * Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %. * En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines. * Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, les toitures terrasses respecteront les prescriptions de lÕAVAP. * LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3 de lÕAVAP pour les autres projets. En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe. Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes 68 Zone AU2 * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet. ### Article AU2 12 - Stationnement Non rŽglementŽ. ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU3, pour les autres amŽnagements. En dehors du SPR : non rŽglementŽ. ### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non rŽglementŽ. 69 Zone AUX1 CHAPITRE 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212. Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/au2