# Zone AUX2 du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX2 du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUX2 6) > tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res. ### Article AUX2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Pour les constructions existantes, ne sont admis que : ! les amŽnagements et extensions mesurŽes, ! les changements de destination, ! la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface hors Ïuvre nette, ! la crŽation d'annexes fonctionnelles. - Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone). ### Article AUX2 3 - Accès et voirie 1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. 77 2 - Voirie Sans objet. Zone AUX2 ### Article AUX2 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Sans objet. 2 - Assainissement Sans objet. ### Article AUX2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article AUX2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article AUX2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres. Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). 78 Zone AUX2 ### Article AUX2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les b‰timents annexes pourront •tre accolŽs ou dissociŽs du b‰timent principal. ### Article AUX2 9 - Emprise au sol Non rŽglementŽ. ### Article AUX2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non rŽglementŽ. ### Article AUX2 11 - Aspect extérieur LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. ### Article AUX2 12 - Stationnement Non rŽglementŽ. ### Article AUX2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement). ### Article AUX2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non rŽglementŽ. 79 Zone A1 CHAPITRE 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212. Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/aux2 La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/aux2