# Zone N1 du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N1 du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1b, N1ca, N1d, N1e, N1i, N1j, N1ji, N1x. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Zone N1 1 - Rappel Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs. 2 - Interdictions Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ¥ En secteur N1b : Sont interdites : - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les installations classŽes - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les dŽp™ts de vŽhicules et de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res ¥ En secteur N1ca : Sont interdites : - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel, sauf celles dont l'activitŽ est liŽe et nŽcessaire aux carri•res - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les dŽp™ts de vŽhicules et de matŽriaux usagŽs - les piscines ¥ En secteur N1d : Sont interdites : - les constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res ¥ En secteur N1i : Sont interdites : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res 95 Zone N1 ¥ En secteur N1j : Sont interdites : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme - les piscines - les carri•res ¥ En secteur N1x : Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - d'exploitation foresti•re ou agricole, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, de dŽp™ts de matŽriaux usagŽs, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res ou liŽe ˆ l'exploitation de carri•res, - d'installation classŽe soumise ˆ autorisation, - de piscine ¥ Dans le reste de la zone N1 (N1 stricte) : Sont interdits : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme - les piscines - les carri•res ### Article N1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone). Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat. Les occupations et utilisations du sol sont soumises ˆ l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme aux abords de l'autoroute A6. 96 Zone N1 En outre, ¥ En secteur N1b : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe ˆ l'accueil des gens du voyage et / ou les installations et constructions liŽes et nŽcessaires ˆ l'accueil des gens du voyage, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. ¥ En secteur N1ca : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux carri•res et / ou aux installations et constructions liŽes et nŽcessaires ˆ l'exploitation de carri•res, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. ¥ En secteur N1d : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux installations classŽes et travaux nŽcessaires au suivi et ˆ la rŽhabilitation de lÕancienne dŽcharge, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. ¥ En secteur N1i : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe ˆ/aux : - la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. - amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre. Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur N1i. Dans le secteur N1i, les niveaux de plancher des extensions des constructions existantes seront placŽs au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Dans le secteur N1i, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel. En secteur N1i, pour l'implantation des Žquipements techniques et collectifs strictement nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics, toute surface remblayŽe pour mise hors d'eau devrait trouver une Žtendue d'expansion des crues compensatoire de m•me dimension. ¥ En secteur N1j : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe : - ˆ la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi qu'aux ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. Les occupations et utilisations du sol sont Žgalement admises ˆ la condition de permettre : - les amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre. Dans le secteur N1j, l'emprise au sol des abris de jardin ne devra pas excŽder 10 m2. ¥ En secteur N1x : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux installations, travaux et constructions liŽs et nŽcessaires au fonctionnement du cimeti•re, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi qu'aux ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. Les occupations et utilisations du sol sont Žgalement admises ˆ la condition de permettre : 97 Zone N1 - les amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre. ¥ Dans le reste de la zone N1 (N1 stricte) : Pour les constructions existantes, ne sont admis que : - les amŽnagements et extensions mesurŽes, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, et de m•me surface de plancher hors Ïuvre nette - les crŽations de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes). Les Žquipements d'infrastructure collectifs et ouvrages techniques doivent rester une exception en zone N1. ### Article N1 3 - Accès et voirie 1 - Acc•s Pour •tre constructible, un terrain doit avoir acc•s ˆ une voie publique ou privŽe soit directement soit par l'intermŽdiaire d'un passage amŽnagŽ sur fonds voisin ou Žventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. Les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ : - dŽgager la visibilitŽ vers la voie, - permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celles de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. 2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les chemins privŽs d'acc•s direct aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent prŽsenter des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. ### Article N1 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. ¥ En outre, en secteur N1ca : L'utilisation d'eau par puisage ou forage est autorisŽe pour tout autre usage que domestique ˆ condition d'•tre dŽconnectŽ du rŽseau public. L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992. 2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. En cas d'impossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de 98 Zone N1 fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgouts pluviaux est interdite. ### Article N1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES) Non rŽglementŽ. ### Article N1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ¥) Hors secteur N1ca : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. ¥ En secteur N1ca : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 4 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. ¥ De fa•on gŽnŽrale, sur toute la zone N1 : Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructure des rŽseaux d'intŽr•t public. ### Article N1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres. Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ### Article N1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les b‰timents annexes pourront •tre accolŽs ou dissociŽs du b‰timent principal. 99 ### Article N1 9 - Emprise au sol Non rŽglementŽ. Zone N1 ### Article N1 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ¥) Hors secteur N1ca : Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrastructure. La hauteur des extensions mesurŽes ne devra pas excŽder celle des constructions existantes. Dans le secteur N1j, la hauteur des abris de jardin est limitŽe ˆ 2,50 m ˆ lÕŽgout du toit. Dans le secteur N1b, la hauteur des constructions ne devra pas excŽder un niveau et 6 m au fa”tage. ¥ En secteur N1ca : Non rŽglementŽ. ### Article N1 11 - Aspect extérieur a) Dans le SPR, les constructions et les cl™tures, respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP pour les autres projets, en fonction de la situation gŽographique du projet. b) En dehors du SPR les prescriptions suivantes du PLU seront respectŽes. Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. Les constructions doivent prŽsenter une simplicitŽ de volume, une unitŽ d'aspect et de matŽriaux compatibles avec l'harmonie du paysage. Sont interdits les talus artificiels aux abords des constructions. Les extensions mesurŽes des b‰timents existants et les annexes fonctionnelles devront •tre rŽalisŽes en harmonie avec le b‰timent existant. Dans le secteur N1j, les abris de jardins seront rŽalisŽs en bois ou en ma•onnerie et couverts de tuiles ˆ embo”tement ou de bacs acier de ton gris sombre. ### Article N1 12 - Stationnement Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. ### Article N1 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisŽs figurŽs au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SP, pour les autres amŽnagements, en fonction de la situation gŽographique du projet. 100 ### Article N1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Ð COEFFICIENT DÕOCCUPATION DU SOL) Sans objet. Zone N1 101 Zone N2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N2 Caract•re de la zone : La zone N2 est la partie de la zone naturelle pouvant admettre lÕamŽnagement dÕŽquipements touristiques ou de loisirs. Certaines parties de la zone N2 sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par les secteurs SU2 ou SP de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone N2 incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 ou SP de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU. Elle comprend : Le secteur N2c o• seuls les amŽnagements liŽs au canal du centre sont autorisŽs. Le secteur N2i correspondant ˆ la zone inondable de la Dheune. Le secteur N2p permettant l'amŽnagement de plans d'eau. Le secteur N2s rŽservŽ ˆ lÕimplantation dÕŽquipements sportifs (ce secteur est enti•rement situŽ en zone inondable [secteur Ç i È]). La zone N2 comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres). RAPPELS : 1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, sauf, en dehors du SPR, s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue ˆ l'article R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme. 4. Il est interdit dÕextraire, ˆ moins de 11,70 m de la limite des bords du canal du centre, des terres, sables ou autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise d'eau sur le domaine public fluvial du canal du centre ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de l'Equipement - Voies navigables de France Subdivision Navigation BP 180 71307 MONTCEAU LES MINES CEDEX tŽl. 03 85 67 90 50 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212. Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/n1 La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/n1