# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Rappel : Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.
2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.
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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement, quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :
. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.
- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.
Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).
Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UAi.
- Dans le secteur UAi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UAi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.
2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules chargŽs de la collecte des dŽchets.
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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

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1 - Eau Potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES)

Non rŽglementŽes.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour lÕimplantation des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. L'une au moins des constructions d'une m•me parcelle devra •tre implantŽe sur la limite d'emprise publique ou celle qui s'y substitue. Les fa”tages dominants des constructions seront approximativement parall•les ou perpendiculaires ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Un retrait minimum de 35 m•tres est exigŽ par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille.
Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans une bande de terrain de 15 m•tres de profondeur par rapport ˆ la limite dÕemprise publique, les constructions devront •tre ŽdifiŽes dÕune limite sŽparative ˆ lÕautre. Au-delˆ de cette profondeur de 15 m•tres, ˆ moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non rŽglementŽe.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. La hauteur maximum des constructions ne dŽpassera pas celle du b‰timent le plus haut de la rue. Une tolŽrance de 0,75 m en plus ou en moins par rapport aux b‰timents voisins sera acceptŽe.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL)

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP et dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures).
VolumŽtrie En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables :
Les constructions ŽdifiŽes ˆ lÕalignement sur la limite du domaine public devront respecter la volumŽtrie des constructions voisines par le rythme des fa•ades, en cas de regroupement de parcelles,
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et par leur hauteur. La pente des toits sera supŽrieure ˆ 80 70 % et la hauteur ˆ lÕŽgout du toit devra respecter celles des constructions riveraines.
Les constructions seront couvertes dÕune toiture ˆ deux pans avec Žgout sur rue. Les b‰timents dÕangle ne devront pas laisser leur pignon apparent mais prŽsenter une croupe ou un retour de versant sur lÕalignement perpendiculaire. Les pignons sur rue sont interdits.
Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents de faible volume (constructions, annexes, garages, remises É) sÕappuyant contre un mur ou un b‰timent plus haut et qui ne se situent pas ˆ lÕalignement sur emprise publique. La pente du toit sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 70%
Couverture En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les toits seront couverts de tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques petit moule (supŽrieur ˆ 12,5 au m•tre carrŽ), ˆ embo”tement, ˆ condition qu'elles ne nŽcessitent pas de raccord en zinc. Elles seront de teinte rouge nuancŽ foncŽ. Les dŽbords de toiture en pignons sont interdits. Les souches de cheminŽe existantes et correspondant ˆ l'origine de la construction devront •tre restaurŽes ˆ lÕidentique. En cas de crŽation on choisira une forte section rectangulaire ainsi quÕun couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du fa”tage de la construction. Ne seront conservŽes et restaurŽes que les souches correspondant ˆ la construction d'origine. LÕŽclairage des combles pourra •tre rŽalisŽ soit : - Au moyen de fen•tres percŽes en pignon, - Au moyen de ch‰ssis intŽgrŽs dans la pente du toit de dimension rectangulaire ŽtirŽe en hauteur implantŽs sur un pan de toiture non visible depuis lÕespace public. Les ch‰ssis de toiture ne devront pas dŽpasser 5% de la surface de la couverture considŽrŽe, et avoir des dimensions maximales de 80x100 cm ; ils seront de type "encastrŽ", sans dŽbord par rapport au plan de la couverture. - Au moyen de lucarnes jacobines dont la largeur hors Ïuvre ne dŽpassera pas 1 m, couvertes ˆ deux ou trois versants dont la pente sera identique ˆ celle de la toiture principale. Celles-ci seront disposŽes en respectant lÕordonnancement des percements de fa•ade. Fa•ades En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : DÕune mani•re gŽnŽrale, les fa•ades neuves devront s'intŽgrer ˆ l'architecture environnante.
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Les menuiseries extŽrieures seront peintes. Les panneaux solaires ainsi que les climatiseurs ne seront pas visibles depuis lÕespace public.
Restauration de fa•ades traditionnelles : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Percements : ˆ conserver, ou rŽtablir en cas de transformation altŽrant lÕŽtat dÕorigine. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de lÕexistant. Les fen•tres neuves doivent prŽsenter exactement lÕaspect extŽrieur des mod•les anciens (division et proportions des carreaux, profils, section des montants) et les volets doivent •tre copiŽs sur des mod•les traditionnels (ˆ lamelles ou volets pleins). Les persiennes repliables peuvent •tre exceptionnellement autorisŽes en rez-de-chaussŽe. Les portes dÕentrŽe dÕimmeuble ou de garage seront rŽalisŽes en menuiserie traditionnelle ˆ peindre. En fa•ades visibles depuis lÕespace public, toutes les menuiseries extŽrieures (y compris volets et portes) doivent •tre peintes. Le bois apparent est exclu. Les fa•ades seront traitŽes au moyen dÕun enduit ˆ base de chaux naturelle pr•t ˆ lÕemploi ou traditionnel, talochŽ fin, affleurant progressivement la surface des pierres taillŽes dÕencadrement de baies. Les enduits seront de teinte non claire et conformes au nuancier communal. Les baies seront encadrŽes dÕun bandeau rŽgulier peint dans un ton assorti ˆ la fa•ade y compris le retour de tableau. Les gardes corps : ˆ crŽer ou ˆ remplacer devront sÕinspirer des mod•les anciens (serrurerie en fers pleins).
Fa•ades commerciales : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront •tre con•us en harmonie avec les caract•res architecturaux de lÕimmeuble (rythme, matŽriaux, points porteurs) et du contexte environnant. Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou dŽfigurer dÕŽventuels ŽlŽments architecturaux de valeur existant en fa•ade du R.D.C. ou des Žtages (balcons, corniches, anciennes baies, etc É) Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs dÕŽclairage intermittent, les bandeaux disproportionnŽs sont interdits.
Cl™tures En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les cl™tures sur espace public permettent dÕassurer la continuitŽ de lÕalignement b‰ti et la liaison visuelle entre deux constructions non contigu‘s Elles seront rŽalisŽes soit :
- au moyen dÕun mur en pierres dÕune hauteur maximum de 2,00 m et minimum de 1,50 m. LÕŽpaisseur du mur sera visuellement de 40 cm. - au moyen dÕun mur bahut en pierres de 40 cm dÕŽpaisseur, dÕune hauteur de 0,60 m minimum surmontŽ dÕune grille mŽtallique de fer rond ou demi rond peinte inspirŽe des mod•les traditionnels. Les murs seront enduits au mortier de chaux. Les portes et portails en bois ou en mŽtal seront Žgalement peints.
Antennes paraboliques
Rappel
Tout dispositif de dimensions supŽrieures ˆ 1 m•tre est soumis ˆ dŽclaration prŽalable (autorisation dŽlivrŽe par le Maire, cf. R422-2 du Code de lÕUrbanisme). Dans le SPR et dans les abords des Monuments Historiques, tout dispositif, m•me infŽrieur ˆ 1 m•tre, est soumis ˆ autorisation spŽciale de travaux dŽlivrŽe par le Maire PrŽfet apr•s avis de l'Architecte des B‰timents de France. Antennes de dimensions infŽrieures ˆ 1 m•tre : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : LÕinstallation dÕantennes paraboliques sur fa•ades situŽes en alignement de rue est interdite. Dans le cas gŽnŽral, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum
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derri•re un ressaut de couverture, une souche de cheminŽe, etc É) soit dans une courette entourŽe de b‰timents. Toutes les antennes paraboliques blanches sont interdites sur les toitures.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Pour les autres constructions ˆ usage dÕactivitŽs ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnŽes au prorata des besoins engendrŽs par la ou les activitŽs concernŽes.
Article L 421-3 du Code de l'Urbanisme : (É) Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU1, SU2 ou SU3, pour les autres amŽnagements, en
fonction de la situation gŽographique du projet.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non rŽglementŽ.
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CHAPITRE 2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/ua