# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEe, UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Rappel : Les demandes d'autorisation de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.
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2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :
- Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :
. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant.
- Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.
- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle L 28-6 du code public fluvial.
- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ laRD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.
Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).
Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UEi.
- Dans le secteur UEi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UEi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

### Article UE 3 - Accès et voirie

1 - Acc•s
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Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s direct sur la RD 906 est interdit.
2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.
2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.
3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.
4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES)

Non rŽglementŽ.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les fa”tages dominants des constructions, ou les fa•ades principales devront adopter une direction approximativement parall•le ou perpendiculaire ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Les constructions devront •tre implantŽes en retrait de 6 m•tres de lÕemprise publique sauf pour les extensions mesurŽes dÕune hauteur infŽrieure ˆ 3 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Un recul de 35 m•tres par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille et de 25 m par rapport ˆ lÕaxe RD906 et RD 981 est exigŽ. Enti•re libertŽ dÕimplantation est autorisŽe le long des voies de desserte internes des lotissements.
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Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

LÕimplantation en limite sŽparative nÕest possible que pour les constructions dont la hauteur est infŽrieure ˆ 4 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Dans les autres cas, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.
Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non rŽglementŽe.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas excŽder 6 m•tres mesurŽs ˆ partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'ˆ l'Žgout du toit.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È.
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Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UE incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.
IMPLANTATION ET VOLUME En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UE incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP, sont applicables.
* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.
* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.
* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.
* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.
* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 %, sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.
* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines.
* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les dispositions de lÕAVAP.
* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%
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ElŽments de surface Dans le SPR, les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en secteur SU3 en fonction de la situation
gŽographique du projet, pour les autres travaux.
En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront grattŽs ou talochŽs fins. * Pour les b‰timents industriels, les bardages peuvent •tre acceptŽs : bardages bois autoclavŽ ou t™le, de teinte foncŽe ou similaire. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.
Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SU3 en fonction de la situation gŽographique du
projet, pour les autres cl™tures
En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, il est exigŽ : - 1 place par logement jusquÕau T2 - 2 places par logement ˆ partir du T3. - 60 % de la SHON pour les activitŽs commerciales. - 1 place pour 10 m2 de cafŽ restaurant. - 1 place par chambre dÕh™tel. - pour les autres activitŽs, 1 place par emploi est exigŽe et on devra prendre en compte les besoins
des visiteurs.
Toutefois, dans le cas de construction de logements locatifs financŽs par un pr•t aidŽ de l'Etat, il n'est exigŽ qu'une seule place de stationnement par logement.
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Zone UE
L'obligation de rŽaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amŽlioration de b‰timents affectŽs ˆ des logements financŽs avec un pr•t aidŽ par l'Etat, y-compris dans le cas o• ces travaux s'accompagnent de la crŽation de SHON, dans la limite d'un plafond fixŽ par dŽcret en Conseil d'Etat.
Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe (article L.421-3 du Code de l'Urbanisme).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf annexe 2 du r•glement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs et reprŽsenteront 30 % de la surface non b‰tie. Les aires de stationnement ˆ lÕair libre doivent •tre plantŽs ˆ raison dÕun arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SU3 en fonction de la situation gŽographique du
projet, pour les autres amŽnagements.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d'occupation du sol est fixŽ ˆ 0,25. Le COS nÕest pas applicable aux constructions ou amŽnagements de b‰timents scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux Žquipements dÕinfrastructures.
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CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK
Caract•re de la zone : Elle englobe les emprises rŽservŽes au service public ferroviaire. Certaines parties de la zone UK sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par les secteurs SU2 et SP de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UK incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs et dans les secteurs SU2 et SP de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.
La zone UK comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).
RAPPELS
1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430-1d du Code de l'Urbanisme. 4 Ð Il est interdit dÕextraire ˆ moins de 11,70 m de la limite des bords du canal du centre, des terres, sables et autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise dÕeau sur le domaine public fluvial ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de lÕEquipement Ð Voies Navigables de France Ð subdivision navigation BP 180 71307 Montceau les Mines Cedex . TŽl 03 85 67 90 50. 5 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 6 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature , par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en oeuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/ue