# Zone UN du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UN du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UNe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les occupations et utilisations du sol ˆ usage industriel, - les installations agricoles ou foresti•res, - l'hŽbergement h™telier, - les installations classŽes soumises ˆ autorisation, - les dŽp™ts de vŽhicules usagŽs,
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Zone UN
- le stationnement des caravanes isolŽes et les terrains de camping, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public. - les carri•res,

### Article UN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :
- Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ condition de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. - Les constructions ˆ usage d'activitŽs ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction d'habitat et avec la capacitŽ des rŽseaux et dessertes. - L'amŽnagement et l'extension mesurŽe (limitŽe ˆ 25% de la SHON1 du b‰timent initial) ainsi que la crŽation de leurs annexes fonctionnelles sont admis pour les b‰timents existants.
- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de l'emprise du canal du centre, en application de l'article L 28.6 du code du domaine public fluvial.
Les constructions ˆ usage artisanal compatibles avec la fonction rŽsidentielle ne sont admises que si elles sont intŽgrŽes au b‰timent dÕhabitation.
Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).
Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906 , la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

### Article UN 3 - Accès et voirie

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.
2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.
1 SHON : surface hors Ïuvre nette
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### Article UN 4 - Desserte par les réseaux

Zone UN

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

3 ÐEaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales sÕil existe. En lÕabsence de rŽseau ou en cas de rŽseau insuffisant, les amŽnagements nŽcessaires au libre Žcoulement des eaux pluviales sont ˆ la charge exclusive des bŽnŽficiaires dÕautorisation dÕoccuper ou dÕutiliser le sol. Ceux-ci doivent rŽaliser les dispositifs adaptŽs ˆ lÕopŽration et au terrain.

4 Ð ElectricitŽ-tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques basse tension et les rŽseaux tŽlŽphoniques devront dans la mesure du possible •tre enterrŽs, ou disposŽs de fa•on ˆ sÕintŽgrer au mieux au paysage.

### Article UN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES)

Pour •tre constructibles, les terrains non desservis par un rŽseau collectif ou semi-collectif d'assainissement, doivent avoir une surface minimale de 1 500 m2, afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome.

### Article UN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance minimum de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.
Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Zone UN
Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

### Article UN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

### Article UN 9 - Emprise au sol

Non rŽglementŽ.

### Article UN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, etc...).

### Article UN 11 - Aspect extérieur

LÕarticle R.111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.
Implantation et volume
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Zone UN
En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables.
* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.
* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.
* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.
* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.
* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les

lucarnes jacobines.

* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les

dispositions de lÕAVAP.

* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques

architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles.

*

La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%

ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 de lÕAVAP pour les autres projets.
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Zone UN
En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. * Pour les b‰timents artisanaux, les bardages bois autoclavŽs ou t™le de teinte foncŽe, conforme au nuancier communal, peuvent •tre acceptŽs. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.
Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les
potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

### Article UN 12 - Stationnement

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manÏuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors oeuvre nette. Elle sera au minimum de :
. 100 % pour les constructions ˆ usage commercial de plus de 50 m2 de surface de vente, . pour les autres activitŽs, 1 place par emploi crŽŽ sera exigŽe en prenant en compte les besoins des visiteurs. . 2 places par logement pour les constructions ˆ usage d'habitation. . 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

### Article UN 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement seront plantŽes ˆ raison de 1 arbre pour quatre emplacements.
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Zone UN
Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :
* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements.

### Article UN 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d'occupation du sol est fixŽ ˆ 0,10. Il n'est pas fixŽ de C.O.S. pour les Žquipements d'infrastructure.
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Zone UX
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Caract•re de la zone : La zone UX regroupe plusieurs sites qui accueillent les activitŽs industrielles, artisanales ou commerciales de la commune. Certaines parties de la zone UX sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par le secteur SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UX incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.
Elle comprend le secteur UXi dans la zone inondable de la Dheune. Elle comprend le secteur UXd, affectŽ aux activitŽs du centre d'enfouissement technique des ordures mŽnag•res du SIRTOM, et un secteur UXt liŽ ˆ la station dÕŽpuration de Chagny, ainsi qu'un secteur UXc, au lieu dit les "Creusottes Sud" et un secteur UXci, au lieu dit le "Moulin de la Ville".
Elle comporte une bande de bruit de 100 m de large de part et dÕautre de la RD906 et de 300 m•tres de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822.2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).
RAPPELS
1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1d du Code de l'Urbanisme. 4 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 5 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/un
La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/un