# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chagny (71073) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71073_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXc, UXci, UXd, UXi, UXti. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽ ˆ 15m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : ¥ En UX en gŽnŽral (ˆ l'exception du secteur UXd) : - Les constructions et installations ˆ usage agricole ou d'exploitation foresti•re. - les carri•res. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public au sens de l'article R.442-2a du Code de l'Urbanisme. - le stationnement de caravanes isolŽes ainsi que les terrains de camping et les habitations lŽg•res de loisirs. ¥ En UXd : 50 Zone UX - les constructions ˆ usage commercial, - les constructions ˆ usage h™telier, - les constructions ˆ usage agricole ou forestier, - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolŽes soumis ˆ autorisation, les terrains de camping, les habitations lŽg•res de loisirs, - les piscines. ¥ En UXti : - les constructions ˆ usage commercial, - les constructions ˆ usage h™telier, - les constructions ˆ usage agricole ou forestier, - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolŽes soumis ˆ autorisation, les terrains de camping, les habitations lŽg•res de loisirs, - les piscines. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : ¥ En zone UX, et ˆ l'exception du secteur UXd : Les constructions ˆ usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinŽes au logement des personnes dont la prŽsence permanente sur la zone est nŽcessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des Žtablissements et services gŽnŽraux de la zone et si elles sont intŽgrŽes au volume des b‰timents d'activitŽs. Pour les constructions ˆ usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les amŽnagements et extensions mesurŽes (limitŽe ˆ 25% de la SHON du b‰timent initial), - les changements de destination, uniquement dans le cas o• la destination finale du b‰timent est ˆ usage d'activitŽ, - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, - la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes). Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles nÕinduisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou lÕenvironnement et si elles ne gŽn•rent pas des servitudes. Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone). Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906 , la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat. Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UXi. Dans le secteur UXi, le niveau de plancher infŽrieur doit •tre supŽrieure au niveau des plus hautes eaux connues. Dans le secteur UXi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel. Dans le secteur UXd, les occupations et utilisations du sol sont admises sous rŽserve d'•tre liŽes ˆ la collecte, au traitement, ˆ l'Žlimination et ˆ la valorisation des dŽchets. 51 Zone UX Dans le secteur UXti, sont applicables les contraintes du secteur UXi ci-dessus ; en outre les occupations et utilisations du sol sont admises sous rŽserve d'•tre liŽes au traitement et ˆ l'Žpuration des eaux usŽes. ### Article UX 3 - Accès et voirie 1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s sur la RN 6 sont interdits. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. En outre, en secteur UXd, les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ : * dŽgager la visibilitŽ vers la voie, * -permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie. 2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir et possŽder une emprise totale minimum de 10 m•tres. En secteur UXd, il n'est pas fixŽ d'emprise minimale des voies. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. En secteur UXd, l'utilisation d'eau par puisage ou forage est autorisŽe pour tout autre usage que domestique, ˆ condition d'•tre dŽconnectŽ du rŽseau public. L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992. 2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique. 3 Ð Eaux pluviales 52 Zone UX Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽs doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales. En fonction de lÕimportance de la quantitŽ dÕeaux pluviales gŽnŽrŽe par les constructions et les installations, des dispositifs de rŽtention pourront •tre imposŽs. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES) Non rŽglementŽ. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). ¥ Hors secteur UXd : Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ plus de 25 m de l'axe de la RD906 et ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des autres voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. ¥ En secteur UXd : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 4 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles, ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructures des rŽseaux d'intŽr•t public. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie). 1 - Pour les constructions ˆ usage d'habitation ou de bureau hors secteur UXd, et pour toute construction en secteur UXd : A moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ 3 m•tres. 2 - Pour les autres constructions, hors secteur UXd : - Si la parcelle voisine est en zone UX, AUX1 ou AUX2 : elles peuvent •tre implantŽes soit en limite sŽparative si les mesures indispensables pour Žviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit ˆ plus de 5 m•tres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX, AUX1 ou AUX2 : elles doivent •tre implantŽes ˆ plus de 10 m•tres de la limite sŽparative. 53 Zone UX ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) En zone UX stricte, les constructions non accolŽes seront sŽparŽes dÕau moins 4 m•tres. ### Article UX 9 - Emprise au sol Hors secteur UXd, le coefficient d'emprise au sol est limitŽ ˆ 60 %. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽ ˆ 15m. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure. En secteur UXd et UXci, la hauteur des constructions n'est pas rŽglementŽe. En secteur UXc, la hauteur des construction, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement au point le plus haut du b‰timent, est limitŽe ˆ 21 m•tres. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ¥) Hors secteur UXd : LÕamŽnagement de la parcelle et lÕimplantation du ou des b‰timents devront •tre pris en compte dans leur ensemble. Tous les b‰timents nŽcessaires aux activitŽs seront rŽalisŽs en harmonie avec le b‰timent principal. Les b‰timents annexes, logements, locaux de gardiennage, É ainsi que les autres ŽlŽments techniques non intŽgrŽs au b‰timent principal feront lÕobjet dÕun projet architectural et paysager dÕensemble. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis lÕemprise publique. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel. Dans le SPR lÕaspect extŽrieur des constructions respectera les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2. En dehors du SPR : Le b‰timent utilisera soit du bŽton, de la brique de terre cuite ou de bŽton, des parpaings enduits, du bois (bardages bois autoclavŽs), soit des matŽriaux industriels dont la prŽsentation sera de qualitŽ (bardages en mŽtal laquŽ, produits verriers, aluminium, etcÉ), de teinte conforme au nuancier communal. LÕemploi ˆ nu de matŽriaux normalement destinŽs ˆ •tre couverts est interdit ainsi que les imitations de matŽriaux. Les fa•ades sur lÕemprise publique seront particuli•rement soignŽes, toutes les fa•ades du b‰timent devront •tre rŽalisŽes en harmonie les une avec les autres. La couverture sera de teinte mate. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux. Enseignes Dans le SPR les enseignes respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les immeubles patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres immeubles, En dehors du SPR : 54 Zone UX Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochŽes ˆ la fa•ade et ne dŽpasseront pas de lÕacrot•re. Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR : Les cl™tures seront traitŽes avec soin et auront une hauteur maximale de 2,00 m•tres. La couverture sera de teinte mate. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel. ¥ En secteur UXd : 1- Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, y compris les vŽrandas, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. 2 - Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents ˆ usage collectif et d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. 3 Ð Les constructions doivent prŽsenter une simplicitŽ de volume, une unitŽ dÕaspect et de matŽriaux compatibles avec lÕharmonie du paysage. 4 Ð Sont interdits les talus artificiels aux abords des constructions. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. ¥ Hors secteur UXd : La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manÏuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors-Ïuvre nette, elle sera au minimum de : . 1 place par 100 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage industriel. . 1 place par 60 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage de commerces, bureaux, services. . 2 places par logement pour les constructions ˆ usage dÕhabitation. . pour les autres activitŽs, il est exigŽ une place de stationnement par emploi crŽŽ avec la prise en compte des besoins des visiteurs. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement). ¥ Hors secteur UXd : Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent •tre amŽnagŽes en espaces verts. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres amŽnagements. ¥ Non rŽglementŽ en secteur UXd. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non rŽglementŽ. 55 Zone UX 56 Zone AU1 CHAPITRE 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71073_PLU_20191212. Page : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/chagny-71073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71073/zone/ux