# Zone A5 du plan local d'urbanisme de Chaignay (21127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21127_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A5 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article A5 1 - Clotures principes generaux L'harmonie des clôtures doit être recherchée dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment dans leur aspect avec la construction principale et leur continuité avec les clôtures riveraines. Les points de référence pour calculer la hauteur des clôtures sont comptés entre le point le plus haut de la clôture et : o le niveau du domaine public mesuré à l’alignement dans une bande de 5m comptée depuis ledit alignement. o le niveau du terrain naturel au-delà de la bande de 5m précitée La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires. REGLE : Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées soit : o De murs en pierre, o D’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’une grille ou d’un grillage. Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposées ci-avant, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection. Les règles de compositions pourront être écartées pour répondre aux compositions de la clôture existante. ### Article A5 2 - Espaces verts et impermeabilisation Principes généraux Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Ainsi les plantations existantes seront maintenues. En cas d’arrachage une replantation à hauteur de 100% minimum est exigée (en fonction du nombre d’élément en cas de plantations isolées, ou en fonction du nombre de mètre linéaire en cas de haie). Les plantations seront d’essences variées, locales et adaptées au climat. Il est rappelé de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques. Surface d’espace libre non imperméabilisé Tout aménagement devra maintenir une surface totale d’espace libre non imperméabilisé qui devra être composée a minima de 50% d’espaces verts de pleine terre. Compte parmi les surfaces libres non imperméabilisées, la surface totale des toitures végétalisées éventuelle (la surface à prendre en compte étant celle effectivement végétalisée). Les surfaces de stockage et dépôts ne comptent pas parmi les espaces libres. % minimum imposé Zone A 70% de la surface de l’unité foncière concernée Secteur ANC 80 % de la surface de l’unité foncière concernée Secteur Ah 50 % de la surface du secteur Coefficient de biotope par surface (CBS) En outre, il est attendu sur l’ensemble de l’unité foncière de justifier du coefficient de biotope par surface suivant, qui prend en compte la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa "valeur écologique" définie en annexe. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle conformément au tableau annexé au règlement. Il est attendu que chaque porteur de projet justifie de la prise en compte des coefficients conformément à la fiche technique annexée au règlement. % minimum imposé Zone A 0.5 Secteur ANC 0.7 Secteur Ah 0.3 TITRE XI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX AUTRES ZONES URBAINES DITES ZONES « N » DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES APPLICABLES Article R151-24 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » Article R151-25 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2. Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 15112 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » La zone N est une zone de protection stricte qui couvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. Plus globalement, les zones N sont des zones de protection strictes du massif forestier et des espaces naturels. Toutefois, cet objectif de protection doit permettre la découverte et la fréquentation organisée de ces milieux, ceux-ci participant à l'attrait touristique de la station. Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones naturelles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés ou qui interviennent dans des secteurs prédéfinis à la constructibilité très limitée. Rappel : - Des prescriptions ou préconisations supplémentaires sont imposées pour les servitudes d’utilité publiques pour lesquelles il convient de se référer en annexe du PLU. - Il convient également de se référer à la carte annexée au rapport de présentation qui permettent d’identifier les risques naturels présents. - La zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques - Il est rappelé de se référer au lexique présent en fin du règlement pour la définition des occurrences employées. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21127_PLU_20251030. Page : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127/a5 La commune : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21127/zone/a5