# Zone N2 du plan local d'urbanisme de Chaignay (21127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21127_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N2 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article N2 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques principes generaux

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics). En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement.

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLES :

Principe de base Les nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul d'au moins 6 mètres mesuré horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement.

Principes dérogatoires Un recul différent du principe ci-dessus sera admis pour :

- Les équipements d’intérêt général et service public pour lesquels aucune marge de recul n’est imposée

- Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

### Article N2 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives principes generaux

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLES :

Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite. Aucune marge de recul n’est imposée pour les équipements d’intérêt général et service public. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les extensions sont admises avec un recul inférieur à condition de respecter au maximum le recul de la construction existante par rapport à la limite (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

### Article N2 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété à

moins que les constructions ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre plusieurs constructions.

### Article N2 4 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol devra global est limité à 20% de la surface de l’unité foncière. Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21127_PLU_20251030.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127/n2
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21127/zone/n2