# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chaignay (21127) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21127_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : AFFECTATION, USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises. D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique et la vocation d’habitat de la zone ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat. Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous.  X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Restauration Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Zone UE X X X X A A X A A X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés A Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…) A Lieux de culte X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Équipements sportifs A Industrie C1 Centre de congrès et d'exposition X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Entrepôt C1 Cuisine dédiée à la vente en ligne X Bureau A Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation X Changements de destination A Dépôt et stockage de déchets de toute Autres occupations et utilisations nature, de véhicules usagés, de ferrailles et C2 du sol matériaux de démolition ou de récupération Affouillements et exhaussements du sol C3 Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitation X légères de loisirs Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes : - C1 : Les entrepôts et les constructions à destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées dans la limite de 500 m² de surface de plancher maximum sur l’ensemble du ténement. Les constructions à destination d’industrie sont admises à condition d’être liées à une activité ou occupation autorisée dans la zone et d’être limités à 80m² d’emprise au sol maximum. - C2 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions cumulatives : o de ne pas être visibles depuis le domaine public, o de mettre en place toutes les mesures liées à la limitation de la pollution des sols, o de représenter une surface maximale de 5% de l’unité foncière - C3 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions d’être nécessaires aux opérations autorisées dans la zone et de présenter une hauteur/profondeur inférieure ou égale à 0.5 mètre par rapport au terrain naturel. Dans ce cas la hauteur est mesurée au point le plus haut / bas de l’exhaussement ou de l’affouillement par rapport au niveau du terrain naturel). Lorsqu’ils sont nécessaires, les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain, ils devront répondre aux conditions cumulatives suivantes : o Être inférieurs ou égales à 0.8 m de hauteur par mur de soutènement (hauteur mesurée depuis le terrain naturel au point haut du mur), o Être constitués ou parementés de moellons du pays (non taillés) et éventuellement recouverts de plantes grimpantes ou retombantes. ### Article UE 2 - Règles d’implantation Sauf dispositions contraires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des marges de recul, sans que ces derniers puissent être situés en surplomb du domaine public : - Les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…). - Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…). - En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur. - Les terrasses de plain-pied. ### Article UE 3 - Hauteur maximale des constructions principes generaux Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le niveau haut de la sablière ou le niveau haut de l’acrotère et : - Au sein d’une bande de référence de 5m mesurée au droit de l’alignement des voies et emprises publiques (telles que définies à l’article UE2.1) : le niveau du fond de trottoir ou de l’accotement mesuré à l’alignement. Dans ce cas le point de référence est mesuré en tout point de la façade. Au-delà de la bande de référence de 5 mètres : le niveau du terrain naturel avant travaux. Dans ce cas, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde‐corps, capteurs solaires, etc. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. REGLE : Principes de base La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. Principes dérogatoires La règle de hauteur pourra être écartée pour prendre en compte des considérations techniques / fonctionnelles et parcellaires justifiées ou pour permettre la mise en œuvre de dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables, à l’amélioration des performances thermiques et à la protection solaire. Pour les constructions nouvelles ou extensions adossées à une construction existante à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas le principe de base, la hauteur est limitée à celle de la construction existante. En cas de construction adossée de part et d’autre à deux constructions existantes présentant des hauteurs différentes, la référence sera prise sur l’une ou l’autre des constructions existantes. ### Article UE 4 - Stationnement regle Pour les normes imposées ci-dessous il est précisé que chaque tranche commencée compte pour une tranche globale. Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre. Les dispositions réglementaires s’appliquent en cas de constructions nouvelles, d’extension ou de changement de destination de construction. Les aménagements réalisés sur une unité foncière déjà bâtie ne doivent pas conduire à supprimer les places de stationnement existantes, même si ces dernières sont supérieures aux places de stationnement imposées par les présentes dispositions. L’article IV.4 des dispositions générales du règlement est également à prendre en compte. Destination / sous-destination Normes imposées Artisanat et commerce de détail Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels. Bureau, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration Le nombre de place sera évalué en fonction du besoin en questionnant les besoins liés aux employés, visiteurs et véhicules de livraison éventuels. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21127_PLU_20251030. Page : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chaignay-21127.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21127/zone/ue