# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Chailley (89069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89069_PLU_20220208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE INTERDITES)

Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article UJ 2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, ...), - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les abris de jardin < 20 m² d’emprise au sol. - Les abris pour animaux < 30 m² d’emprise au sol et les serres.

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Les zones UJ sont des zones tampons entre les zones bâties à vocation d’habitations et les zones agricoles ou industrielles.

2.3.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine UJ

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des abris de jardin et d’animaux sera inférieure à 3 m au faîtage.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A)

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A)

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village, sont autorisés : - Les abris de jardins seront en matériaux préfabriqués ou en bois. - les abris pour animaux seront en bois, avec ou non soubassement en pierre, une toiture couleur ardoise ou tuile. - La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt de la zone urbaine périphérique, sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés ; - Les équipements de récupération des eaux de pluie ;

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT A)

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2.3.3 Equipement et réseaux de la zone urbaine UJ

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A)

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1) Eau potable et électricité - L'alimentation en eau potable et en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. 2) Eaux pluviales - Les eaux pluviales, conformément au schéma d’assainissement, doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté au terrain.

2.4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

2.4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89069_PLU_20220208.
Page : https://edifiable.fr/plu/chailley-89069/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/chailley-89069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89069/zone/uj