# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Chaingy (45067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45067_PLU_20200922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique 2AUH 9)

> 2/ L’emprise au sol pour toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation)

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux ouvrages et aménagements nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz. Architecture et aspect extérieur

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection
Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…
Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les ZONE A réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

 Toiture
Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’hébergement réalisées en ardoise et/ou en tuile doivent respecter un angle minimum de 40° comptés par rapport à l'horizontale.
Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions d'habitations dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis.
Il n'est pas fixé de pente minimale pour les autres constructions.

 Couverture et ouverture des toitures Pour les constructions annexes aux habitations les matériaux doivent s’harmoniser avec ceux de la maison d’habitation dont elles dépendent.
Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.
Sont interdits :
- les tôles ondulées et les plaques d’aluminium.

 Façades
 Aspect Les couleurs des façades doivent rester neutres.
Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits. Des variations de couleur pourront être autorisées sous conditions.
Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.
Tout parement non lié à une isolation par l’exterieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.

ZONE A

 Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible.
Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes
Les coffres des volets roulants devront être soit posés à l’intérieur, soit dissimulés par un lambrequin, soit être enduits.

 Clôtures - aménagement des abords
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, et être en harmonie avec l’existant.
La clôture de couleur vive est interdite. Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte

### Rubrique 2AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.
Les nouvelles constructions, extensions et élevations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.
Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise
Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction, ni aux ouvrages nécessaires au trafic ferroviaire, lignes éléectriques, transport de gaz.

### Rubrique 2AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager )

La gestion des eaux pluviales

### Rubrique 2AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès
Afin de répondre aux exigences de l’OAP n°2 le cheminement piéton nord/sud doit être préservé permettant d’établir)

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
C H A P I TR E 6 REGLES APPLICABLES À LA ZONE A

ZONE A

Elle comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, où il convient d’assurer aux exploitations agricoles les moyens de poursuivre leurs activités et de se moderniser. L’occupation du sol est réservée aux besoins de l’activité agricole ou forestière d’une part, aux services publics ou d’intérêts collectifs d’autre part.

Elle comporte deux sous-secteurs :
- Un secteur Aa qui représente une poche enclavée en frange ouest du bourg sur le secteur de Cas Rouge / Ribaudière représentant une capacité d’urbanisation à long terme non inscrite au PLU mais identifiée comme telle. De fait, ce secteur agricole est inconstructible afin de préserver son potentiel en matière d’extension urbaine.
- Un secteur AL représentant un STECAL à Haute Levée et à Longuevault autorisant les projets de construction et d’extension à vocation festive et de loisirs
La zone A est destinée à protéger ces sites en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres.
Il convient de préciser qu’une partie de la zone est couverte par les périmètres :
- des éléments remarquables du paysage qui sont identifiés au titre de l’article L.151-19 et suivants du Code de l’urbanisme concernant les boisements, les haies et le patrimoine bâti.
- Des espaces boisés classés au titre des articles L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme. - Des bâtiments à usage agricole font l’objet d’une identification au document graphique afin
de permettre leur changement de destination, - Des zones d’aléa de retrait et gonflement des sols argileux

 Destination des constructions, usages des sols et natures
d’activité
 Dispositions générales au sein de la zone A Sont admises les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :
1/ Les constructions, installations et extension à destination d’exploitation agricole, ainsi que les bâtiments ZONE A pour les CUMA
2/ Les constructions et installations des locaux techniques des administrations publiques et assimilés
3/ Les ouvrages, travaux et aménagements nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du trafic ferroviaire, des lignes électriques et de transport de gaz, ainsi que les exhaussements et affouillements liés à ces ouvrages.
Sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :
1/ Les nouvelles constructions à destination de logement de fonction sous réserve que celles-ci soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et implantées à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation
2/ L’extension des bâtiments à usage d’habitation existante sous condition de ne pas excéder :
- 50% de l’emprise au sol initial à la date d’opposabilité du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une emprise au sol inférieure à 100m²
- 30% de l’emprise au sol initial à la date d’opposabilité du présent règlement, en une ou plusieurs fois, pour les bâtiments possédant initialement une emprise au sol égale ou supérieur à 100m²
3/ Les annexes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU
4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12m², liés à une habitation principale localisés à moins de 30m de la construction principale
5/ La restauration et le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural et patrimonial dès lors que sont préservées les principales caractéristiques du bâtiment et que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole. Le changement à destination est autorisé vers l’habitation, l’hébergement de loisirs, et / ou l’activité artisanale, ou de service. Il ne pourra se faire que si :
- Le bâtiment excède une emprise au sol de 80m² constitutive de surface de plancher. Si cette dernière est inférieure à 80m², le changement de destination à usage d’habitation ne pourra s’effectuer que si la hauteur du bâtiment permet un aménagement en R+1 sans élévation
- Les bonnes conditions de desserte et d’accès du bâtiment sont vérifiées - Le bâtiment est desservi ou peut être desservi par les réseaux primaires
6/ La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs aux conditions suivantes :
- Le bâti existant doit être intéressant et représentatif du patrimoine bâti local par sa volumétrie et l’emploi de matériaux tradititionnels
- Les transformations projetées doivent être adaptées aux objectifs de mise en valeur des caractéristiques architecturales du bâti existant, en prenant en compte la spécificité de son environnement naturel et bâti

ZONE A

7/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable

8/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important

9/ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
 Dispositions complémentaires au sein de la zone AL En plus, sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :
1/ Les constructions, changements de destination des bâtiments faisant l’objet d’une identification au plan de zonage, extensions et aménagements des activités d’hébergement hôtelier et touristique.

2/ L’emprise au sol pour toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum.

Toutes les autres destinations sont interdites.

 Dispositions générales au sein de la zone Aa Sont admises sous conditions les occupations, aménagements et utilisations du sol suivantes :

1/ Les constructions et installations des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

2/ Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes dans les zones limitrophes à condition de ne pas dépasser 30m² d’emprise au sol et d’être en continuité de l’existant

3/ Les annexes des constructions existantes dans les zones limitrophes d’une emprise au sol maximum de 30m², et localisées à moins de 30 m de la construction principale, à la date d’application du présent PLU

4/ Les abris de jardins d’une surface maximum de 12 m², liés à une habitation principale localisés dans les zones limitrophes à moins de 30m de la construction principale

Toutes les autres destinations sont interdites.

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 Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale, ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45067_PLU_20200922.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaingy-45067/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaingy-45067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45067/zone/2auh