# Zone AFIN du plan local d'urbanisme de Chaingy (45067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45067_PLU_20200922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AFIN du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AFIN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols)

Sont interdites dans la zone UA et le secteur UAa, les occupations et utilisations du sol suivantes:
1/ les constructions et les extensions à destination d’exploitation agricole et forestière ;
Sont admises sous conditions dans la zone UA et le secteur UAa, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1/ A l’exception du périmètre de protection rapprochée du forage d’eau potable où elles sont interdites, les Installations Classées nouvelles, soumises à déclaration, à condition qu'elles soient justifiées en milieu urbain et qu'elles soient compatibles avec le voisinage.
2/ Les aménagements et extensions des Installations Classées existantes soumises à autorisation au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21.09.1977, sous réserve qu'ils n'entraînent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances.
3/ les constructions et extensions à destination du commerce et activité de service, exceptés les commerce ZONE UA de gros sous réserve que :
 leur activité corresponde à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;
 Leur activité ne présente pas de risques de pollution ou de nuisances importantes pour la zone ou pour le voisinage.
 leur activité ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant et au paysage
4/ les constructions et extensions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, exceptés l’industrie et les entrepôts sous réserve que :
 leur activité corresponde à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;
 Leur activité ne présente pas de risques de pollution ou de nuisances importantes pour la zone ou pour le voisinage.
 leur activité ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant et au paysage
5/ l’aménagement, l’extension, la reconstruction partielle si nécessaire, ou le changement de destination des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document, pour l’installation d’une activité de commerce et activité de service, sous réserves :
- de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages
- de ne pas aggraver la situation en termes de stationnement et de circulation - d’être compatibles avec le caractère de la zone, les équipements publics existants ou prévus, - de ne pas générer de contraintes supplémentaires vis-à-vis de l’agriculture et visà-vis des habitations environnantes
6/ la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition qu’il ait été régulièrement édifié ;
7/ la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs à condition qu’il présente un intérêt architectural et patrimonial et qu’elle respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment
 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale ZONE UA et paysagère
Hauteur des constructions Les nouvelles constructions, extensions et élévations, à destination principale d’habitation, devront respecter une hauteur maximum équivalente à :
- Dans le secteur UAa : un gabarit de R+2 sans comble aménageable - Dans le restant de la zone UA : un gabarit de R+1+combles aménageables
Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leur extension, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.
Conditions d’implantation  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Globalement, la cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée, en référence à la continuité visuelle sur rue des constructions existantes, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques et/ou naturelles.
Les constructions doivent être implantées :
- Soit à l’alignement de la voie, si les constructions voisines sont implantées à l’alignement de cette voie,
- Soit en retrait de la voie, de préférence en alignement de l’une des constructions voisines, si les constructions voisines sont implantées en retrait de cette voie. Schéma explicatif

Retrait

d’alignement

se basant

sur

la

construction

voisine

existante

alignement
En présence d’un alignement de fait des constructions voisines, en retrait par rapport à la voie, une ZONE UA implantation à cet alignement est imposée.
Des exceptions à cette régle peuvent être faites en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public.
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’un des pans de la construction devra obligatoirement être édifié en limite séparative. Les autres pans pourront être édifiés soit en limite séparative soit en retrait minimum de 3m.

### Rubrique AFIN 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Architecture et aspect extérieur)

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection
Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…
Afin de conserver le caractère du tissu urbain existant, les constructions nouvelles devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.
Les constructions à usage d'habitation, leurs annexes devront respecter les couleurs et les formes de l'architecture traditionnelle du bourg.
 Toiture
Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m² d’emprise au sol.
Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter 2 pans minimum. Néanmoins, pour les constructions situées à l’angle de deux rues, ou pour les constructions implantées pignon sur rue, les toitures peuvent comporter plus de 2 pans.
Il est fait exception à cette règle pour les équipements publics et d’intérêt public ainsi que pour les constructions à usage de commerce et service + constructions d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement urbain et paysager.
Dans le secteur UAa uniquement, les débords de toiture en pignon sont interdits.
 Pentes de toitures : Les toitures des volumes principaux des constructions à usage d’habitation doivent respecter une pente supérieure à 40° par rapport à l’horizontale ou s’harmoniser avec celles des constructions auxquelles elles s’adossent.
Il est fait exception à cette règle pour les équipements publics et d’intérêt public ainsi que pour les constructions à usage de commerce et service + constructions d’architecture contemporaine s’intégrant dans leur environnement urbain et paysager.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45067_PLU_20200922.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaingy-45067/afin
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaingy-45067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45067/zone/afin