# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chaintré (71074) : ce que le règlement autorise

La zone UA est constituée par le bourg de CHAINTRÉ. Elle représente un ensemble ancien composé de constructions homogènes en pierre de taille, implantée souvent sur rue, en ordre semi-continu, suivant les caractères ruraux typiques de la région du Mâconnais. A l'intérieur du périmètre de visibilité de 500 m autour d'un édifice classé sur la commune voisine de VINZELLES, le permis de démolir sera exigé à l'intérieur de la partie de zone UA concernée, afin de protéger au maximum les constructions anciennes et pour cela contrôler les démolitions. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Document en vigueur : 71074_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - En cas de recul, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins de 3 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> 123-1-3 du Code de l'urbanisme : - pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
− Les exploitations agricoles ou forestières, − Les dancing et discothèque, − Les camping et caravanages : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes isolées. − Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :
• Les parcs d'attraction, • Les dépôts de véhicules de +10 unités d'accueil, garages collectifs de
caravanes (art. R 442-2 du Code de l'Urbanisme). − Les mobiles home, − Les installations classées dont les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.
- Les bâtiments viticoles, à condition que les effluents de caves soient découpés et soient traités après stockage dans une cuve étanche selon les prescriptions de la DDASS.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir et cette autorisation n'est exigée que dans une partie de la zone UA (périmètre de visibilité de 500m autour du château de Laye, commune de Vinzelles) en application de l'article L.430.1 c du Code de l'Urbanisme.
- La reconstruction après sinistre d'un bâtiment est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone.
- L'extension des bâtiments existants.
- Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
- Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ).

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Accès
- Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération.
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre.
- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2. Voirie
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
- Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement de la voie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux, viticoles et de jardinage, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.
2. Assainissement des eaux usées
- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.
Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.
4. Électricité - téléphone
Les réseaux doivent être établis en souterrain.
5. Éclairage des voies
Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, soit avec un recul de 3 mètres minimum de la limite d'emprise des voies.
Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu'un ordre continu (construction contiguë aux deux limites latérales) ou semicontinu (construction contiguë à une seule limite latérale) est possible, les constructions sont autorisées sur les limites parcellaires latérales.
- En cas de recul, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins de 3 mètres.
- Les bâtiments annexes à usage de dépendance de moins de 20 m2 sont admis en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres.
Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance minimale d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.)

EMPRISE AU SOL

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.
- Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1. Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux.
Sont toutefois interdits tout pastiche d'architecture pseudo-régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région.
Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.
Les constructions devront s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les effets de butte sont interdits.

Les bâtiments annexes auront le même aspect (couleurs et matériaux similaires) que la résidence principale.
L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
2. Toitures
Forme des toitures
Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans (avec ligne de faîtage). Les toitures à quatre pans (sans ligne de faîtage) sont interdites.
Elles devront s'harmoniser avec celles des bâtiments voisins, notamment en terme de lignes horizontales des faîtages, de pentes des toits et de couleur.
La pente de la toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins.
Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.
Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux ; elles sont admises comme liaison entre toitures.
Matériaux de couverture
Les accessoires de toiture seront en nombre réduit. Les tuiles seront de tons vieillis nuancés.
Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.
Panneaux solaires
Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques ... ) sont autorisés.
Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes:
- pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture.
- Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l'épaisseur de la couverture.
- Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d'architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures ... ).
- Envisager de positionner les panneaux solaires en fond de parcelle, non visibles du domaine public, ou sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas ... ). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol.

3. Menuiseries
En réfection de bâtiments existants : La reprise d'encadrements ou de menuiseries sera d'aspect semblable au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque.
Le volume des portes de grange sera conservé, le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment.
En construction neuve :
Les encadrements auront l'aspect du matériau local (pierre de taille ou traitement d'enduit). Les menuiseries reprendront l'aspect général de celles du secteur.
Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles en respect de l'harmonie de l'environnement des bâtiments voisins. Le blanc pur et les couleurs trop franches sont interdits.

4. Pour les constructions bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n'évoqueront pas l'architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les parements bois pour les façades sur rue sont interdits. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits.

5. Clôtures

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples et reprendre l'une des formes dominantes du secteur.
Elles pourront être constituées par:
- un mur en pierre brute, maçonné, ou par un mur enduit traité dans les mêmes matériaux et dans les mêmes couleurs que le bâtiment principal, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre;
- un mur bahut surmonté d'une grille, d'éléments à claire-voie de forme simple ou d'une haie d'essences locales;
- une haie vive d'essences locales variées non résineuses enveloppant éventuellement un grillage sur socle.
Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d'appareillage.
La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
- Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :
- pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain;
- pour les services ou commerces : 1 place de stationnement pour 40 m2 de SHON.
- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès.
- Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISÉS CLASSÉS)

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses.
1 - Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'Article L 130-1 du code de l'Urbanisme.
2 - Obligation de planter - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de C.O.S.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Caractère de la zone :
Les zones UB sont constituées par les principaux hameaux "Les Prés de Savy", "les Buissonats", "La Begerie", "Les Cadots" ainsi que par les zones sud et est du bourg. Elles représentent des ensembles anciens composés de constructions homogènes, implantée souvent sur rue, en ordre semi-continu, suivant les caractères ruraux typique de la région du Mâconnais.
A l'intérieur du périmètre de visibilité de 500 m autour d'un édifice classé sur la commune voisine de VINZELLES, le permis de démolir sera exigé à l'intérieur de la partie de zone UB concernée, afin de protéger au maximum les constructions anciennes et pour cela contrôler les démolitions.
Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71074_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71074/zone/ua