# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chaintré (71074) : ce que le règlement autorise Les zones UB sont constituées par les principaux hameaux "Les Prés de Savy", "les Buissonats", "La Begerie", "Les Cadots" ainsi que par les zones sud et est du bourg. Elles représentent des ensembles anciens composés de constructions homogènes, implantée souvent sur rue, en ordre semi-continu, suivant les caractères ruraux typique de la région du Mâconnais. A l'intérieur du périmètre de visibilité de 500 m autour d'un édifice classé sur la commune voisine de VINZELLES, le permis de démolir sera exigé à l'intérieur de la partie de zone UB concernée, afin de protéger au maximum les constructions anciennes et pour cela contrôler les démolitions. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2. Document en vigueur : 71074_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > 2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres : L>=H/2, minimum 3 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > 123-1-3 du Code de l'urbanisme : - pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : − Les exploitations agricoles ou forestières, − Les activités industrielles − Les dancing et discothèque, − Les camping et caravanages : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme. • Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. • Le stationnement des caravanes. − Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois : • Les parcs d'attraction, • Les aires de stationnement ouvertes au public de dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R.442-2 du Code de l’Urbanisme). − Les mobiles home, − Les installations classées dont les carrières. − Les exhaussements ou affouillements des sols. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air. - Les bâtiments viticoles, à condition que les effluents de caves soient découpés et soient traités après stockage dans une cuve étanche selon les prescriptions de la DDASS. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir et cette autorisation n'est exigée que dans une partie de la zone UA (périmètre de visibilité de 500m autour du château de Laye, commune de Vinzelles) en application de l'article L.430.1 c du Code de l'Urbanisme. - La reconstruction après sinistre d'un bâtiment est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone. - L'extension des bâtiments existants. - Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ... - Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ). ### Article UB 3 - Accès et voirie 1. Accès - Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2. Voirie - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement de la voie. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux, viticoles et de jardinage, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine. 2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement. 5. Électricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain. 6. Éclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé.) CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long de la RD 89, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie. - Le long des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit à 5 mètres de la limite d'emprise des voies. Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- Les constructions sont admises en limite séparative dans les cas suivants: - elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin; - elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs; - elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération; - elles concernent des bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,20 mètres. 2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres : L>=H/2, minimum 3 mètres. Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance minimale d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.) EMPRISE AU SOL ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres. - Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus. ### Article UB 11 - Aspect extérieur 1. Généralités Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d'architecture pseudo-régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. Les constructions devront s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA11). Les bâtiments annexes auront le même aspect (couleurs et matériaux similaires) que la résidence principale. L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. 2. Toitures L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins. L'utilisation d'un toit terrasse se justifiera en fonction du contexte du projet. On peut aussi l'envisager comme liaison entre des volumes couverts différents. 3. Éléments de surface L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit. La pose de menuiseries en PVC est envisageable pour les constructions neuves, même si il est préférable d'utiliser des menuiseries en bois. Toutefois, les menuiseries PVC seront de sections fines et d'un ton vif foncé ou pastel. Le plus souvent, il est également possible d'utiliser des menuiseries en aluminium laqué d'un ton vif foncé ou pastel. En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les couvertures en tôle ou en fibrociment des bâtiments annexes sont interdites. Panneaux solaires Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés. Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes: - pour éviter un morcellement excessif de la couverture: les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture. - Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l'épaisseur de la couverture. - Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d'architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures...). - Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas...). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol (se référer aux schémas présentés à l'article UA 11). 4. Clôtures Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteur. Les clôtures maçonnées, d'une hauteur maximum de 1,80 mètre, seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d'appareillage. La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. 5. Pour les constructions bois Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n'évoqueront pas l'architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme : - pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain; - pour les services ou commerces: 1 place de stationnement pour 40 m2 de SHON. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès. - Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses. 2 - Obligation de planter - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) est fixé à 0,8. - Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, ni aux équipements d'infrastructures. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE Caractère de la zone : Les zones UE sont les zones pavillonnaires de lotissements ou d'implantations spontanées récentes. L'objectif du PLU est de conserver à ces zones leur caractère résidentiel, de leur permettre de se densifier dans la mesure des terrains disponibles et de leur assurer une meilleure intégration au paysage naturel ou bâti environnement. La zone UE est située au sud et à l'est du bourg, aux lieudits "Terres de Savy", "Les Buissonats" et en limite Nord de la commune. - La zone UEa, lieudit «Les Granges », impose un recul des constructions de 35 mètres de l'axe de l'allée du château. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71074_PLU_20230126. Page : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71074/zone/ub