# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chaintré (71074) : ce que le règlement autorise

La zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de service. Il convient de noter qu'une partie de cette zone est située dans le périmètre de la ZAC des Bouchardes : Zone UXa. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Document en vigueur : 71074_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Non réglementé. EMPRISE AU SOL

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UX 12)

> - Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 1,5 places par logement pour les constructions à usage d'habitations.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites: - Les exploitations agricoles ou forestières, - Les campings et caravanages :
• Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes. - Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :
− Les parcs d'attraction, - Les mobiles home. - Les carrières, - Les exhaussements ou affouillements des sols, - Les opérations d'aménagement destinées principalement à l'habitat.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les habitations, leurs annexes et dépendances, si elles sont nécessaires au gardiennage des activités autorisées.
- L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments d'habitation existants ainsi que la création de leurs annexes fonctionnelles.
- Les installations classées ne peuvent être admise que dans la mesure où elles ne peuvent pas nuire à la sécurité et à la salubrité des quartiers environnant
- Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la RD 306 et 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris-Lyon et de l'autoroute A 6, les constructions à usage d'habitation, d'hôtel de bureau et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et de son texte d'application (décret n095-21 du 9 janvier 1995, arrêté du 30 ma i 1996 et arrêté préfectoral du 9 juin 1999.).
- Les locaux techniques liés aux constructions.
- Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public...).

### Article UX 3 - Accès et voirie

1. Accès
Tout accès direct est interdit sur la RD 306 et sur les portions indiquées sur le P.A.Z.
Toutefois, un seul accès à la zone pourra être autorisé sur la RN6. L’aménagement de cet accès se fera sous forme de giratoire.

2. Voirie
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
- Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 9 mètres de largeur.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.
2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.
4. Électricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.
5. Éclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Il est définit une zone de non aedificandi de 28m pour les bâtiments à compter de la limite d’emprise publique le long de la RN6.
La façade parallèle à la RN6 sera implantée par rapport à l’emprise publique de la RN6 avec un recul minimum de 28m et un recul maximum de 30m.
Toutefois, dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière :
- 70% de la longueur totale des façades principales parallèles à la RN6 et visibles depuis celle-ci seront implantées avec un recul minimum de 28m et un recul maximum de 30m par rapport à l’emprise publique de la RN6,
- les 30% restant seront implantés en respectant seulement un recul minimum de 28m par rapport à l’emprise publique de la RN6.
Le long de la voie communale VC1, les constructions respecteront un recul minimum de 15m.
Le long des voies internes à la zone, il n’y pas de prescriptions.
Dans le restant de la zone UX, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :
! 22m de l’axe de la RN6
! et 5m de la limite des autres voies.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport la limite séparative.
- La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 5 mètres.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS −)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère.
− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

### Article UX 11 - Aspect extérieur

CLÔTURES

1. Éléments de surface

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
- L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Panneaux solaires
Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés en toiture comme en façade.

2. Disposition s’appliquant aux bâtiments existants
En cas de réhabilitation, d'aménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d'implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :
- Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
- Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 1,5 places par logement pour les constructions à usage d'habitations.
- Pour les autres constructions (activités, commerces, ... ), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.
Toutefois, en application de l'article 34 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1°, 6° et 8° du 1 de l'article L720-5 du Code de commerce et au 1 ° de l'article 36-1 de la loi n'73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ne
peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.
- Pour les constructions à usage d'activités, de bureaux, de commerces ou d'équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'activité: stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs ...
- En tout état de cause, la surface des aires de stationnement, y compris la voie de desserte du parc et les aires de manœuvre est calculée en fonction de la surface de plancher hors-œuvre nette, elle sera au minimum de :
• 100 % pour les constructions à usage commercial,
• 50% pour les autres activités,
• 25% pour les entrepôts,
• 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation,
• pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre,
1 place pour 10m2 de salle de restaurant.
- Lorsqu'un équipement cinématographique soumis à l'autorisation prévue au 1 ° de l'article 36-1 de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 précitée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues aux 1°, 6° et 8°du 1 de l'article L720-5 du Code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ,annexes de cet équipement cinématographique ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois fauteuils.
Les dispositions des 3 alinéas précédents ne font pas obstacles aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant à la date d'entrée en vigueur de la loi n'200-1208 du 13 décembre 2000 précitée.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu.
Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales non résineuses sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes à raison d’un arbre pour 6 emplacements au minimum. - Des écrans de verdures, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.
- Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.
- Le long de l’ancienne RN6, les terrains seront aménagés en espace vert sur une profondeur d’au moins 10 mètres. Cette bande végétalisée sera plantée d’une haie en mélange constituée d’arbustes locaux.
Le long de la voie communale, les constructions respecteront un recul minimum de 15 mètres.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le C.O.S est fixé à 0,60 en zone UXa. Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone UX.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAINTRÉ – PLU - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mars 2023 – 3 - Règlement– Approbation

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Caractère de la zone :
La zone 2AU est strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle conserve son caractère naturel dans le cadre du présent P.L.U. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par l'intermédiaire d'une procédure de ZAC, d'une modification ou d'une révision du P.L.U. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71074_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaintre-71074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71074/zone/ux