# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Chalabre (11091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043776_PLUi_20241224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique N 6)

> > Les pompes à chaleur, climatiseurs ou tout autre système de traitement d’air sont admis en façade, des lors qu’ils sont implantés à une distance minimale de 2 mètres de la façade de la construction voisine et qu’ils ne sont pas implantés en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

> Les dispositions relatives aux conditions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère énoncées en suivant ne s'appliquent pas à certaines constructions pour lesquelles ces conditions ne sont pas règlementées. Il s’agit des constructions :

- appartenant à la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics » ; - liées à l’activité d’extraction de matériaux et à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol.

> De plus, les dispositions relatives aux conditions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère énoncées en suivant ne s'appliquent pas aux constructions autorisées dans les STECAL 3, 4, 5, 6 et 8. Néanmoins, les choix retenus au niveau de ces constructions, et notamment des habitations légères de loisirs, doivent permettre d’assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone.

► TOITURES ET COUVERTURES

> Afin d’assurer leur insertion dans l’environnement, les toitures des constructions doivent, en fonction des toitures des constructions voisines et du paysage environnant :

- soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 35% et d’une couverture en tuiles de teinte terre-cuite, ou un matériau d’apparence équivalente ; - soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 50% et d’une couverture en ardoises en forme d’écaille et de teinte grise, ou un matériau d’apparence équivalente (cf. nuancier).

► FAÇADES

> Des conditions différentes (couleur, matériau, pente, toit plat…) sont toutefois admises dès lors que leur intégration dans le site est démontrée, notamment dans le cas de nouvelles constructions de bâtiment agricole ou forestier, de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…) ou de nouvelles constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.

> Les installations techniques établies en toiture (climatiseurs, gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

> Pour des motifs de sécurité, des dispositifs particuliers peuvent être imposés (dispositifs de retenu de neige type barres ou crochets sur les pans de toitures donnant sur la voie ou l’emprise publique par exemple).

> L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit pour toutes les constructions.

> Les enduits doivent avoir une finition talochée, lissée ou brossée. La finition grossière et les baguettes d'angle sont interdites.

> Les couleurs des façades ne doivent comporter aucune brillance. L'utilisation de couleurs vives et de blanc pur est interdite, à l’exception d’éléments de détails (cf. nuancier).

> Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin. Les façades des annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celles de la construction principale.

> Les éléments de modénature et décoratifs existants et de qualité doivent être conservés et valorisés (chaîne d’angles, bandeau, encadrement des ouvertures, corniche, génoise, balcon, loggia…).

> Le bardage est autorisé. Il est préférentiellement d’aspect bois naturel.

> Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique sont interdites.

> Les pompes à chaleur, climatiseurs ou tout autre système de traitement d’air sont admis en façade, des lors qu’ils sont implantés à une distance minimale de 2 mètres de la façade de la construction voisine et qu’ils ne sont pas implantés en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

► FERMETURES ET OUVERTURES

> Pour les façades donnant sur la voie ou l’emprise publique, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas posés en saillie sur la façade.

> Dans le cas de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…), le choix des matériaux et des coloris doit être en harmonie avec les huisseries, menuiseries et façades existantes. Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être en harmonie avec les constructions voisines et le paysage environnant.

> Les huisseries et menuiseries doivent être d’une même couleur (excepté pour les pentures métalliques) mais peuvent présenter des tonalités différentes (cf. nuancier).

> Chaque pan de façade doit comporter des huisseries et menuiseries de couleur identique.

► CLOTURES

> Les talus boisés, les haies, les murs en pierre et les éléments de ferronnerie (portails, grilles…) de qualité et existants doivent être maintenus et valorisés.

> La perméabilité des clôtures doit être préférentiellement recherchée, notamment en zone inondable.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, à condition qu’il n’excède pas une hauteur de 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur bahut (dont la hauteur ne peut excéder un mètre) surmonté d’une composante à claire-voie, à condition que la hauteur totale de la clôture n’excède pas 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, doublé d’une végétation arbustive préférentiellement adaptée au climat local, à condition que la hauteur du grillage n’excède pas 1,80 mètre.

> De manière générale, la hauteur des clôtures en limite des voies et emprises publiques est toutefois fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

> L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

► ENERGIE ► DIVERS

> Dans le cas de clôtures constituées d’un mur plein ou bahut enduit, la teinte de celui-ci doit être en harmonie avec celle des façades des constructions implantées sur le terrain.

> Les clôtures sont interdites dans une bande de 1,5 mètre à compter du haut de la crête des berges des cours d’eau ou fossés (de part et d’autre du cours d’eau ou fossé). Dans ce cas, les clôtures peuvent alors être implantées en retrait des limites du terrain et elles doivent présenter une perméabilité minimale de 80% (pourcentage des vides).

> L’ouverture des portes, portails et barrières est interdite sur l’emprise publique. Elle doit impérativement s’effectuer à l’intérieur du terrain.

> Hors agglomération, aux abords des routes départementales, les portails d’accès doivent être implantés à une distance ne pouvant être inférieure 5 mètres par rapport à la limite de la voie départementale.

> Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture. Dans le cas de toiture en pente, l’inclinaison des panneaux doit respecter la pente de toiture existante.

> L’implantation d’éolienne domestique en toiture ou en façade est autorisée sous réserve que :

- l’intégration paysagère de l’éolienne soit démontrée ; - l’éolienne soit située à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de propriété ; - la hauteur de l’éolienne (pâles comprises) n’excède pas 2,50 mètres compté à partir du faîtage de la toiture.

> L’implantation d’éolienne domestique sur mât indépendant (ancré au sol) est interdite.

> Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur dimension, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du paysage environnant.

> Les collecteurs d’eaux pluviales doivent être fermés et le moins visible possible depuis l’espace public.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

> Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la préservation de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent pas favoriser la propagation des incendies.

> Le choix des plantations doit préférentiellement s’orienter sur des essences locales et être adapté aux caractéristiques du site et à sa vocation.

> Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les plantations doivent être réparties sur l’aire de stationnement. Ces aires doivent préférentiellement être conçues avec un revêtement de sol perméable.

> Les espaces boisés et les plantations existantes (alignement d’arbres ou arbre isolé) doivent être conservés à l’exception de ceux et celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

> Dans les STECAL 5, 6 et 8, les surfaces éco-aménagées doivent représenter une proportion minimale du secteur concerné. Cette proportion est exprimée à travers un « coefficient de biotope par surface » qui correspond au rapport entre la surface éco-aménagée du secteur et la surface totale du secteur (cf. lexique). Le coefficient de biotope par surface doit être égal ou supérieur à 0,8.

### Rubrique N 8 - Stationnement

> Pour toutes constructions ou opérations (extension, changement de destination…), le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues non motorisés doit être adapté et proportionné à la nature du projet et aux besoins qu’il génère.

> Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette de l’opération soit dans son environnement proche (250 mètres maximum).

> Les emplacements de stationnement doivent être suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², accès et aire de manœuvre compris (2,5 m de largeur et 5 m de longueur au minimum pour une place).

> Le stationnement des deux-roues non motorisés doit être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

► ACCES ► VOIRIES

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou d’une servitude de passage adaptée.

> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

> Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

> Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moins importante.

> Les accès sur les voies privées ou communales doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique ou dans certains cas justifiés, l’accès sur une route départementale peut être autorisé après avis des services compétents.

> Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences relatives à la défense contre les incendies, la sécurité et la salubrité publiques et la protection civile (cf. Dispositions générales).

> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être regroupés au maximum.

> La réalisation des accès doit prendre en considération les écoulements des eaux sur la voie publique.

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

> La conception des voies doit considérer la problématique du déneigement sur les territoires régulièrement enneigés.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

► ALIMENTATION EN EAU POTABLE

> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être prioritairement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation autonome par captage, forage ou puit est admise sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

> Dans les STECAL 4 et 5, toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

> Dans le STECAL 3, l'alimentation doit se faire via le captage public existant au voisinage du secteur, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, la nouvelle construction doit aussi être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, afin de compléter les volumes prélevés au niveau du captage.

> Dans le STECAL 6, l'alimentation doit se faire via le forage qui alimente le restaurant saisonnier existant, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

> Dans le STECAL 8, l'alimentation doit se faire via une réserve d’eau raccordée au réseau public de distribution d'eau potable qui dessert les constructions voisines des Massols, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

► ASSAINISSEMENT

> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées doit prioritairement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

> Dans les STECAL 3, 4, 5, 6 et 8, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

> L’évacuation des eaux usées dans le milieu naturel ou sur la voie publique est interdite.

> L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à la réalisation d’une étude particulière préalable justifiant de l’efficacité du dispositif retenu vis-à-vis de la nature et du degré de pollution des rejets, et si nécessaire, à la mise en place d’un pré-traitement approprié.

► EAUX PLUVIALES

> La gestion des eaux pluviales à la parcelle est privilégiée. Ainsi, pour l’évacuation ou la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain :

- l’infiltration sur le terrain constitue la première solution recherchée ; - l’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales est encouragée ; - le stockage temporaire des eaux pluviales sur le terrain avant qu’elles soient restituées à débit contrôlé dans le réseau collecteur ou le milieu naturel est encouragée.

> Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales (non infiltrées et non récupérées) recueillis sur le terrain dans le réseau public collecteur lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public collecteur ou en cas de réseau de caractéristiques insuffisantes, les eaux pluviales doivent être évacuées vers un milieu naturel dédié à cet effet (fossé, cours d’eau…).

> Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

► RESEAUX SECS > Pour toute construction ou installation nouvelle, les divers réseaux de distribution (réseaux d’énergie, réseaux de communications électroniques dont réseaux numériques…) doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. > Tout aménagement nouveau de voirie publique ou d’espace public doit anticiper et prévoir la possibilité de raccordement des constructions nouvelles au réseau de communications numériques. > Des adaptations peuvent être admises selon la faisabilité technique ou après avis des services compétents.

NUANCIER

Principes d’application : Le présent nuancier s’applique dans l’ensemble des zones du PLU intercommunal. Toutefois, dans les zones UE, UL, Uph et 1AUE, bien que tout projet doit s’inspirer du présent nuancier, une liberté d’expression plus importante est admise dès lors que le contexte urbain et paysager dans lequel le projet s’insère est pris en compte.

Ce nuancier est élaboré à partir de l’observation des constructions existantes sur le territoire. Les couleurs observées, notamment sur les bâtiments de type « traditionnel », sont majoritairement liées à l’utilisation de matériaux présents localement (pierre, bois…), du sable ou de pigments naturels (type ocres, terre d’ombre…). Le recours aux travaux réalisés par les CAUE ainsi qu’à la norme « RAL classique » et « RAL design » vient compléter cette analyse. Les références RAL de chaque teinte mentionnée dans le nuancier, sont ainsi précisées afin de pouvoir aisément se procurer la couleur équivalente chez les fabricants dédiés. Le nuancier a vocation à orienter le choix des couleurs à retenir mais il n’est pas exhaustif. Il convient de se rapprocher au maximum des teintes proposées, mais l’appréciation des couleurs doit avant tout être réalisée en fonction de chaque situation (orientation de la façade, façades voisines, contexte urbain…).

Il est capital de tenir compte du support d’application de la finition (brique, pierre...) afin de s’assurer de la bonne tenue dans le temps de la finition choisie (peinture, badigeon…). Dans le cas de ravalement de façades, il est conseillé de repérer toute trace de coloration antérieure pour réintroduire les couleurs d'origine.

Au sujet des enduits de façade, le nuancier présente une première partie qui concerne uniquement les zones UA, A et N, pour lesquelles les enjeux patrimoniaux et d’intégration paysagère sont prépondérants, et une seconde partie apportant des compléments et offrant ainsi une palette plus large, pour les zones UB et 1AU.

De manière générale, il est conseillé de consulter les organismes conseils afin de s’assurer de la cohérence patrimoniale et paysagère du projet (CAUE 11, UDAP…).

Pour information, il est à noter que le choix des teintes permet de définir des ambiances variées. Pour exemple, l’ocre jaune ou rouge rouille dégage de la chaleur et produit une sensation de rapprochement tandis que le vert ou le bleu suggère du froid et produit de l’éloignement. Ainsi, certaines couleurs vont être plus adaptées pour des espaces confinés tandis que d’autres permettront de constituer une ambiance plus chaleureuse.

Repérage des éléments sur lesquels porte le nuancier :

LEXIQUE

Abri de jardin : Dans le secteur Aj, un abri de jardin est un bâtiment isolé et de dimensions très limitées. Il est uniquement destiné à protéger des intempéries et à stocker le matériel de jardinage (outils, semences, engrais…). Ce local peut être démontable ou non, avec ou sans fondation.

Affouillement (ou excavation) : Creusement de sol.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel.

Bardage : Le bardage correspond à un recouvrement extérieur d’un mur plein. Il peut être de divers matériaux et aspects.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination : Le changement de destination d’une construction consiste à donner à une construction existante une destination (ou sous-destination) différente de celle qu’elle avait en amont de la demande de changement.

Claire-voie (à) : Se dit d’un ouvrage composé d’éléments présentant des vides (grillage, grille…).

Clôture : Elément constituant une « barrière » (mur plein, mur bahut, grillage, haie végétale…) marquant les limites d’un terrain.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive : Les conditions à satisfaire pour une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique, ou faisant preuve d’exemplarité environnementale, ou à énergie positive sont similaires à celles respectivement mentionnées au I, II et III de l’article 1 de l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L.151-28 du code de l'Urbanisme.

Coefficient de biotope par surface : Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion des surfaces éco-aménagées du terrain par rapport à la surface totale du terrain (CBS = surfaces éco-aménagées / surface totale du terrain). Ce coefficient est calculé à partir des différents types de surfaces qui composent le terrain (un coefficient compris entre 0 et 1 étant appliqué à chaque type de surface). Définition du coefficient par type de surfaces :

Exemple d’application pour une parcelle de 270 m² :

Type de revêtement

Construction Espaces vert en pleine terre Dalle béton Dallage avec couche de gravier Espaces verts sur dalle Dallage avec couche de mortier et présence d’une piscine TOTAL

Surface en m²

81 54 18 36 14 67 270

CBS applicable

0 1 0 0,3 0,5 0

Surface écoaménagée en m²

0 54 0 10,8 7 0 71,8

-> Calcul du CBS : 71,8 / 270 = 0,26. Le CBS est de 0,26.

Débord de toiture : Le débord de toiture est la partie de la toiture placée en saillie par rapport au nu de façade. Il est généralement fermé par une corniche de toit.

Destinations (et sous-destinations) : Au titre de l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu :

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Distance : Sans disposition complémentaire, la distance entre deux éléments correspond à la distance horizontale la plus courte entre deux éléments.

Egout de toit : L’égout de toit est le point le plus bas d’un pan de toit.

Exhaussement : Elévation du niveau du sol par le biais de remblais.

Extension : Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. L’expression « façades donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Faîtage : Le faitage correspond à l’arête supérieure d’un toit qui correspond à la ligne de jonction de deux pans de toiture.

Habitation légère de loisirs : Une habitation légère de loisirs est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur absolue : La hauteur absolue d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture- terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques (antennes, cheminées, dispositifs relatifs aux chaufferies, à la climatisation ou à la sécurité, etc.) sont exclues du calcul de la hauteur. La prise en compte de hauteur relative (en zone UA) renvoie à analyser la hauteur absolue de la nouvelle construction (ou surélévation) par rapport à la hauteur des constructions avoisinantes. Il s’agit d’une approche qualitative visant à garantir l’harmonie avec l’environnement urbain, notamment les constructions voisines existantes.

Implantation : L'implantation des constructions correspond à leur position sur le terrain d’assiette. Elle est définie par le nu extérieur des façades des constructions.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Est considérée comme ICPE tout usine, atelier, dépôt, chantier, exploitation de carrières, et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et monuments ou des éléments du patrimoine archéologique. Ces installations font l'objet d'une réglementation spécifique au titre du code de l'Environnement. Les activités concernées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Les limites séparatives latérales correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et le terrain qui lui est contigu et situé en bordure d'une même voie d’accès. Les limites séparatives de fond de parcelle correspondent aux limites opposées à la voie d’accès, soit aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et les terrains qui lui sont contigus mais qui ne sont pas situés en bordure d'une même voie d’accès.

Loggia : Aménagement extérieur situé en étages, en retrait par rapport à la façade de la construction. Le sol, les murs et le plafond font partie du prolongement de l'habitation formant une cavité dans la façade extérieure. Elle peut être ouverte ou donner vue sur l'extérieur grâce à un système de baies vitrées.

Lucarne de toit : Une lucarne de toit est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture.

Mur bahut : Mur bas.

Opération d’aménagement d’ensemble : Cette notion renvoie à une opération d’aménagement devant porter sur la totalité des terrains de la zone (ou du secteur), pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière.

Ordonnancement : L’ordonnancement traduit une organisation rigoureuse des éléments de façade (baies, trumeaux, saillies, ornementations…) selon des axes structurants et rythmant la façade.

Pan de toiture : Se dit d’un élément de toiture construit selon une ligne inclinée. Une toiture en pente peut être composée d’un ou plusieurs pans. L’expression « pans de toiture donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les pans de toiture qui couvrent les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Piscine : Une piscine est un bassin artificiel, de forme et de dimension variables, aménagé pour la baignade. Les distances d’implantation des piscines sont calculées horizontalement à partir du fil d’eau.

Saillie : Avancée d’une partie d’une construction ou d’un élément vers l’extérieur, au-delà de la façade ou de la toiture.

Surface de plancher : La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. En sont déduites :

- Les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - Les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;

- Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

- Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

- Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

- Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

- Une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de pleine terre : Surface de sol libre de toute construction et de tout revêtement.

Tabatière (ou châssis à tabatière) : La fenêtre de toit type « tabatière » est une fenêtre dont l'inclinaison suit celle du pan de toiture sur lequel elle est installée (couramment nommée « velux »).

Terrain naturel : Niveau du terrain tel qu’il existe préalablement aux travaux entrepris pour la réalisation d’un projet

Terrasse en décaissé de toiture (ou en crevée de toiture ou tropézienne) : Terrasse aménagée en remplacement d’une partie d’un pan de toiture, souvent dans des combles.

Toiture terrasse : Toiture quasiment plate (pente très légère) pouvant être utilisée comme une terrasse.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

REALISATION - MAITRISE D’OUVRAGE

Communauté de Communes des Pyrénées Audoises 1, Avenue François Mitterrand 11500 QUILLAN

Tél. : 04 68 20 00 10 - Fax : 04 68 31 59 19 Email : communication@pyreneesaudoises.fr

PARTICIPATION AUX ETUDES - CONCEPTION GRAPHIQUE

Agence d’Urbanisme Catalane

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 16 décembre 2021

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043776_PLUi_20241224.
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La commune : https://edifiable.fr/plu/chalabre-11091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11091/zone/n