# Zone UAA du plan local d'urbanisme intercommunal de Chalabre (11091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043776_PLUi_20241224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UAA 6)

> > Les pompes à chaleur, climatiseurs ou tout autre système de traitement d’air sont admis en façade, des lors qu’ils sont implantés à une distance minimale de 2 mètres de la façade de la construction voisine et qu’ils ne sont pas implantés en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
► SONT INTERDITS
> Les constructions appartenant à la destination « Exploitation agricole et forestière », à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous.
> Les constructions appartenant à la sous-destination « Commerce de gros ».
> Les constructions appartenant à la sous-destination « Industrie », à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous.
> Les constructions appartenant à la sous-destination « Entrepôt ».
> Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous.
> La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules ou de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées dans la zone.
> Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs et résidences mobiles de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.
> Les parcs d’attraction.
> L’ouverture et l’exploitation de carrières.
> Tous dépôts, constructions, aménagements ou installations dans le lit mineur des cours d’eau et au niveau de leur ripisylve, ainsi que toutes nouvelles constructions dans une bande de 3 mètres à compter du haut de la crête des berges (de part et d’autre du cours d’eau), à l’exception des travaux d’entretien et de gestion normaux et des équipements publics et travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la prévention des risques naturels, à la préservation / restauration de la biodiversité ou à la production hydroélectrique (sauf avis contraire des services compétents en matière de risques naturels).
► SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES
> L’extension des constructions existantes appartenant à la destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve qu’elle ne génère ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.
> Les constructions appartenant à la sous-destination « Industrie » sous réserve qu’il s’agisse de constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie ne générant ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.
> Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu'elles correspondent à une activité liée au fonctionnement du quartier, que leur implantation en dehors de cette zone soit contraire à l’objectif même de leur installation et qu’elles ne génèrent ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.
> La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité ne soient pas accentuées.
> Les affouillements (ou excavations) et les exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et à condition que leur réalisation soit liée aux usages, affectations, constructions et activités autorisés dans la zone ou à des opérations de réalisation de réseaux ou d’ouvrages hydrauliques.
> Les dispositions relatives aux conditions d’implantation et de volumétrie énoncées en suivant ne s'appliquent pas aux constructions appartenant à la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics » pour lesquelles ces conditions ne sont pas règlementées.
► IMPLANTATION
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
> Afin de préserver les caractéristiques architecturales de la zone, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer ou de l’emprise publique (cf. schéma A).
> Des conditions différentes d’implantation peuvent être admises dans les cas suivants, dès lors qu’elles ne compromettent pas la préservation des caractéristiques architecturales du quartier :
- lorsqu'une partie d’une construction existante est située en retrait de l'alignement, une partie de la construction nouvelle voisine peut alors être implantée en tenant compte de l'alignement ainsi constitué (cf. schéma B) ; - lorsqu’il existe sur les terrains immédiatement voisins des constructions différemment édifiées.
> Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de la limite de propriété.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
> Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement sur la voie ou de la limite qui s'y substitue (cf. schéma C).
> Toutefois, une rupture de continuité peut être admise dans les cas suivants, dès lors qu’elle ne compromet pas la préservation des caractéristiques architecturales du quartier :
- la largeur du terrain est trop importante au regard de la nature du projet ; - le terrain voisin n'est pas construit ; - la construction présente sur le terrain voisin ne jouxte pas la limite séparative latérale ;
- l'extension d'un bâtiment existant non implanté en limites séparatives ; Dans ces cas, l'implantation sur l’une des deux limites séparatives latérales reste obligatoire. Au niveau de la limite latérale sur laquelle la construction n’est pas implantée, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction projetée (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sauf pour les annexes.
> Au-delà de 15 mètres de profondeur, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative latérale au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction projetée (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma C). L’implantation en limite séparative latérale peut toutefois être admise dans les cas suivants :
- les constructions viennent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain limitrophe ; dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions sera au maximum égale à celle du bâtiment existant ; - les constructions sont réalisées dans le cadre d’une opération portant sur plusieurs parcelles.
> En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite de fond de parcelle au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à 2 mètres (cf. schéma C). Des conditions différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
- les constructions viennent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain limitrophe ; dans ce cas, la hauteur des nouvelles constructions sera au maximum égale à celle du bâtiment existant ; - les constructions sont réalisées dans le cadre d’une opération portant sur plusieurs parcelles.

A

B

C
> L’implantation de constructions annexes (hors piscine) est admise soit en limite séparative soit à une distance ne pouvant être inférieure à 1,5 mètre de cette limite. Dans le cas d’une implantation en limite séparative, une seule annexe par limite séparative est admise et celle-ci ne peut excéder 6 mètres de longueur.
> Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de la limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :
> Deux constructions implantées sur un même terrain peuvent être contiguës. Dans le cas contraire, la distance horizontale entre deux constructions (hors annexe) doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction projetée (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
> Les constructions annexes (hors piscine) doivent être soit accolées à la construction principale, soit implantées à une distance minimale ne pouvant être inférieure à 1,5 mètre.
► VOLUMETRIE
Hauteur relative :
> Afin de préserver les caractéristiques architecturales de la zone, la hauteur des constructions doit garantir leur insertion harmonieuse (en termes de hauteur) dans le tissu urbain, au regard de la hauteur des constructions avoisinantes.

Hauteur absolue :

> La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

> Un dépassement de cette hauteur absolue est admis pour les cheminées et les antennes.

> Une adaptation de la hauteur absolue peut être admise en cas :

- de terrains en pente importante ;

- de constructions jouxtant des constructions existantes

excédant déjà la hauteur absolue ;

A

- de surélévations de bâtiments existants (en dehors du secteur

UAa) ; dans ce cas, un dépassement d’un mètre maximum est

admis dès lors qu’il permet de créer un étage supplémentaire (cf.

schéma A).

> La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 mètres, ramenée à 3 mètres en limite séparative.

### Rubrique UAA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

> Les dispositions relatives aux conditions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère énoncées en suivant ne s'appliquent pas aux constructions appartenant à la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics » pour lesquelles ces conditions ne sont pas règlementées.
► TOITURES ET COUVERTURES
> Les toitures des constructions doivent être en pente (préférentiellement à deux pans).
> Le sens des faîtages des nouvelles constructions (hors annexe) doit s’harmoniser avec celui des constructions voisines existantes.
> A l’exception du secteur UAb (sous-secteur UAb1 compris), la pente de toit doit être sensiblement similaire à celle des constructions voisines, tout en étant comprise entre 25% et 35%. La couverture doit être en tuiles de teinte terre-cuite, ou un matériau d’apparence équivalente (cf. nuancier). Dans le secteur UAb (hors sous-secteur UAb1), la pente de toit doit être sensiblement similaire à celle des constructions voisines, tout en étant comprise entre 25% et 50%. La couverture doit être en ardoises en forme d’écaille et de teinte grise, ou un matériau d’apparence équivalente (cf. nuancier). Dans le sous-secteur UAb1, afin d’assurer leur insertion dans l’environnement, les toitures des constructions doivent, en fonction des toitures des constructions voisines et du paysage urbain environnant :
- soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 35% et d’une couverture en tuiles de teinte terre-cuite, ou un matériau d’apparence équivalente ; - soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 50% et d’une couverture en ardoises en forme d’écaille et de teinte grise, ou un matériau d’apparence équivalente.
> Des conditions différentes (couleur, matériau, pente…) peuvent toutefois être admises dans le cas de constructions annexes et de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…), notamment pour les bâtiments présentant un intérêt patrimonial, dès lors que leur intégration dans le site est démontrée.
> Les fenêtres de toit de type « tabatière » sont admises dès lors qu’elles sont harmonieusement intégrées au pan de la toiture (coloris, matériaux…) et que leur surface n’excède pas 1,5 m² par fenêtre (cf. schéma A). Toutefois, dans les périmètres de protection de monuments historiques, leurs dimensions ne doivent pas excéder 0,60 m x 0.80 m et leur nombre est limité à deux par pan de toiture.
> Les terrasses « en décaissé de toiture » sont admises sous réserve de respecter les conditions suivantes (cf. schéma B) :
- dans le cas d’un pan de toiture donnant sur la voie ou l’emprise publique, la surface du décaissé ne doit pas excéder 20 m² et 40% du pan de toiture maximum ; - aucun élément ne doit être posé ou ne doit dépasser en saillie au-dessus du pan de toiture ; - les débords de toitures doivent être conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble (le début du décaissé doit être situé à une distance minimale d’un mètre par rapport à la fin du débord de toiture) ; - les ouvertures en façade donnant sur la voie ou l’emprise publique doivent être maintenues et équipées de garde-corps et de volets en rapport avec le caractère de l’édifice.
> A l’exception du secteur UAa, les toitures terrasses et les lucarnes de toit sont autorisées uniquement dans le cas où elles concernent un pan de toiture ne donnant pas sur la voie ou l’emprise publique (cf. schéma C et D). Dans le secteur UAa, les toitures terrasses et les lucarnes de toit sont interdites.

A

B

C

D

> Les antennes paraboliques ou hertziennes, de par leur implantation et leur caractéristique, ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.
> Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdites en toiture (éoliennes comprises).
► FAÇADES

> Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.
> Pour des motifs de sécurité, des dispositifs particuliers peuvent être imposés (dispositifs de retenu de neige type barres ou crochets sur les pans de toitures donnant sur la voie ou l’emprise publique par exemple).
> L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ainsi que les appareillages de fausses pierres, peintes, dessinées ou en placage sont interdits pour toutes les constructions.
> Les enduits doivent avoir une finition talochée, lissée ou brossée. La finition grossière et les baguettes d'angle sont interdites.
> Les couleurs des façades doivent s'intégrer harmonieusement dans le bâti environnant et ne doivent comporter aucune brillance. L'utilisation du blanc pur est interdite (cf. nuancier).
> Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin. Les façades des annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celles de la construction principale.
> Les éléments de modénature et décoratifs existants et de qualité doivent être conservés et valorisés (chaîne d’angles, bandeau, encadrement des ouvertures, corniche, génoise, balcon, loggia…).
> A l’exception du secteur UAa, le bardage est interdit sur les façades donnant sur la voie ou l’emprise publique. Il est en revanche admis sur les autres façades à condition :
- soit qu’il couvre l’ensemble de la façade existante ou l’ensemble de la nouvelle façade créée dans le cas d’une extension (de son pied à la hauteur de l’égout de toit) ; - soit qu’il couvre l’ensemble de la façade du nouvel étage créé (dans le cas de surélévation entrainant la création d’un étage supplémentaire). Dans le secteur UAa, le bardage est interdit.
> Le bardage doit préférentiellement être d’aspect bois naturel. Les bardages d’aspect translucide ou ondulé et l’utilisation de rondins de bois en bardage sont interdits.
> Les ouvrages en saillie (perron, oriel, auvent, conduits…) doivent avant tout rechercher la simplicité, s’intégrer harmonieusement dans l’environnement bâti et assurer la sécurité et la commodité de passage sur l’espace public.
> Les loggias sont admises dès lors que la baie respecte le rythme et l’ordonnancement des ouvertures de la façade existante.
> Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique sont interdites.
> L’implantation d’éolienne en façade est interdite.
> Les pompes à chaleur, climatiseurs ou tout autre système de traitement d’air sont admis en façade, des lors qu’ils sont implantés à une distance minimale de 2 mètres de la façade de la construction voisine et qu’ils ne sont pas implantés en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

► FERMETURES ET OUVERTURES
> Les ouvertures des façades donnant sur la voie ou l’emprise publique doivent respecter le rythme et l’ordonnancement des ouvertures des constructions voisines, à l’exception des cas suivants :
- pour les rez-de-chaussée, d'autres dimensions d’ouverture sont admises pour les baies vitrées et les portes uniquement ; - pour les demi-étages et les combles ; - dans le cas de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…), les nouvelles ouvertures doivent respecter le rythme et l’ordonnancement des ouvertures de la façade existante.
> Les huisseries et menuiseries doivent être préférentiellement en bois et, pour les volets, à deux vantaux.
> Pour les façades donnant sur la voie ou l’emprise publique, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public.
> Dans le cas de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…), le choix des matériaux et des coloris doit être en harmonie avec les huisseries, menuiseries et façades existantes. Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant.
> Les huisseries et menuiseries doivent être d’une même couleur (excepté pour les pentures métalliques) mais peuvent présenter des tonalités différentes (cf. nuancier).
> Chaque pan de façade doit comporter des huisseries et menuiseries de couleur identique.

► CLOTURES

> Les talus boisés, les haies, les murs en pierre et les éléments de ferronnerie (portails, grilles…) de qualité et existants doivent être
maintenus et valorisés. La reconstruction des murs en pierre traditionnels doit être privilégiée.
> La perméabilité des clôtures doit être préférentiellement recherchée, notamment en zone inondable.
> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, à condition qu’il n’excède pas une hauteur de 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.
> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur bahut (dont la hauteur ne peut excéder un mètre) surmonté d’une composante à claire-voie, à condition que la hauteur totale de la clôture n’excède pas 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.
> Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, doublé d’une végétation arbustive préférentiellement adaptée au climat local, à condition que la hauteur du grillage n’excède pas 1,80 mètre.
> De manière générale, la hauteur des clôtures en limite des voies et emprises publiques est toutefois fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.
> L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ainsi que les appareillages de fausses pierres, peintes, dessinées ou en placage sont interdits.
> Dans le cas de clôtures constituées d’un mur plein ou bahut enduit, la teinte de celui-ci doit être en harmonie avec celle des façades des constructions implantées sur le terrain. L’utilisation du blanc pur ou de couleurs comportant une brillance est interdite.
> Les clôtures sont interdites dans une bande de 1,5 mètre à compter du haut de la crête des berges des cours d’eau ou fossés (de part et d’autre du cours d’eau ou fossé). Dans ce cas, les clôtures peuvent alors être implantées en retrait des limites du terrain et elles doivent présenter une perméabilité minimale de 80% (pourcentage des vides) (cf. schéma A).
A
► ENERGIE

> L’ouverture des portes, portails et barrières est interdite sur l’emprise publique. Elle doit impérativement s’effectuer à l’intérieur du terrain.
> Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture. Dans le cas de toiture en pente, les panneaux ne peuvent être installés que sur un seul pan de toiture. L’inclinaison des panneaux doit respecter la pente de toiture existante. La surface totale des panneaux ne doit pas excéder 60% de la surface du pan de toiture qui les porte (cf. schéma B). De plus, les panneaux doivent être mats, anti-réfléchissants et d’une teinture sombre uniforme, de même pour les cadres.
> L’implantation d’éolienne en toiture, en façade ou sur mât indépendant (ancré au sol) est interdite.
B

► DIVERS

> Les enseignes et pré-enseignes en façade sont uniquement autorisées en rez-de-chaussée et entresol, même lors de l’affectation des étages à des activités commerciales ou de service. Leur forme, leur coloris et leur caractère ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain. La pose d’enseignes ne doit ni détruire ni masquer les sculptures et les ornements de la façade.
> Les collecteurs d’eaux pluviales doivent être fermés et le moins visible possible depuis l’espace public. Les descentes doivent être préférentiellement en zinc.

### Rubrique UAA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
> Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à l’insertion de la construction dans le
site, à l’amélioration du cadre de vie, à la préservation de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent pas favoriser la propagation des incendies.
> Le choix des plantations doit préférentiellement s’orienter sur des essences locales et être adapté aux caractéristiques du site et à sa vocation.
> Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les plantations doivent être réparties sur l’aire de stationnement. Ces aires doivent préférentiellement être conçues avec un revêtement de sol perméable.
> Les espaces boisés et les plantations existantes (alignement d’arbres ou arbre isolé) doivent être conservés à l’exception de ceux et celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

### Rubrique UAA 8 - Stationnement

> Pour toute construction ou opération (extension, changement de destination…) créant au moins 5 nouveaux logements, une place de stationnement pour les véhicules motorisés par logement doit être prévue en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette de l’opération soit dans son environnement proche (250 mètres maximum). Une place pour les deux-roues non motorisés par logement doit aussi être prévue.
> Pour toutes autres constructions ou opérations, le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deuxroues non motorisés doit être adapté et proportionné à la nature du projet et aux besoins qu’il génère. Ces places doivent être réalisées en dehors des voies publiques.
> Les emplacements de stationnement doivent être suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², accès et aire de manœuvre compris (2,5 m de largeur et 5 m de longueur au minimum pour une place).
> Le stationnement des deux-roues non motorisés doit être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.
► ACCES

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou d’une servitude de passage adaptée.
> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
> Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
> Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moins importante.
> Les accès sur les voies privées ou communales doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique ou dans certains cas justifiés, l’accès sur une route départementale peut être autorisé après avis des services compétents.
> Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences relatives à la défense contre les incendies, la sécurité et la salubrité publiques et la protection civile (cf. Dispositions générales).
> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être regroupés au maximum, notamment en cas de division foncière ou d’opération d’ensemble.
> La réalisation des accès doit prendre en considération les écoulements des eaux sur la voie publique.

► VOIRIES

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
> La conception des voies doit considérer la problématique du déneigement sur les territoires régulièrement enneigés.

### Rubrique UAA 10 - Desserte par les réseaux

► ALIMENTATION EN EAU POTABLE
> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
► ASSAINISSEMENT
> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées doit prioritairement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.
> L’évacuation des eaux usées dans le milieu naturel ou sur la voie publique est interdite.
> L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à la réalisation d’une étude particulière préalable justifiant de l’efficacité du dispositif retenu vis-à-vis de la nature et du degré de pollution des rejets, et si nécessaire, à la mise en place d’un pré-traitement approprié.
► EAUX PLUVIALES
> La gestion des eaux pluviales à la parcelle est privilégiée. Ainsi, pour l’évacuation ou la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain :
- l’infiltration sur le terrain constitue la première solution recherchée ; - l’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales est encouragée ; - le stockage temporaire des eaux pluviales sur le terrain avant qu’elles soient restituées à débit contrôlé dans le réseau collecteur ou le milieu naturel est encouragée. > Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales (non infiltrées et non récupérées) recueillis sur le terrain dans le réseau public collecteur lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public collecteur ou en cas de réseau de caractéristiques insuffisantes, les eaux pluviales doivent être évacuées vers un milieu naturel dédié à cet effet (fossé, cours d’eau…). > Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
► RESEAUX SECS > Pour toute construction ou installation nouvelle, les divers réseaux de distribution (réseaux d’énergie, réseaux de communications électroniques dont réseaux numériques…) doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. > Tout aménagement nouveau de voirie publique ou d’espace public doit anticiper et prévoir la possibilité de raccordement des constructions nouvelles au réseau de communications numériques. > Des adaptations peuvent être admises selon la faisabilité technique ou après avis des services compétents.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043776_PLUi_20241224.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalabre-11091/uaa
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalabre-11091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11091/zone/uaa