# Zone UPH du plan local d'urbanisme intercommunal de Chalabre (11091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043776_PLUi_20241224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPH du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

► SONT INTERDITS > Toutes nouvelles constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci- dessous. > Tous dépôts, travaux, constructions, aménagements ou installations dans le lit mineur des cours d’eau et au niveau de leur ripisylve, ainsi que toutes nouvelles constructions dans une bande de 3 mètres à compter du haut de la crête des berges (de part et d’autre du cours d’eau), à l’exception des travaux d’entretien et de gestion normaux et des équipements publics et travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la prévention des risques naturels, à la préservation / restauration de la biodiversité ou à la production hydroélectrique.

► SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES > Les constructions, installations et aménagements uniquement nécessaires au fonctionnement du parc photovoltaïque existant (panneaux, local technique…).

### Rubrique UPH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

► IMPLANTATION Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : > La distance horizontale entre tout point d’un panneau solaire et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

► VOLUMETRIE Hauteur absolue : > La hauteur des bâtiments ne peut excéder 4 mètres.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Néant.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

En cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les principaux objectifs poursuivis par les dispositions réglementaires du présent chapitre sont l’accueil de nouveaux habitants, la production d’une offre de logements diversifiée et équilibrée, le confortement de l’armature territoriale, la modération de la consommation de l’espace, le développement d’une urbanisation plus performante sur le plan environnemental et énergétique, le développement d’activités économiques, l’intégration paysagère des nouvelles constructions et la protection contre les risques naturels.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043776_PLUi_20241224.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalabre-11091/uph
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalabre-11091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11091/zone/uph