# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chalaines (55097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55097_PLU_20191015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UX 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à une fois la hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) o Volumétrie et implantation des constructions : Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Une distance supplémentaire peut être demandée pour assurer la sécurité incendie. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à une fois la hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. o Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les façades des immeubles en maçonnerie doivent être crépies et enduites, à moins qu’il ne s’agisse de matériaux de parement. o Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions : Des rideaux de plantation et des aménagements paysagers doivent être réalisés sur une superficie représentant 10% de la surface totale du terrain. ZONE UX – PLU – CHALAINES – REGLEMENT o Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. ZONE UX – PLU – CHALAINES – REGLEMENT 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX o Desserte par les voies publiques ou privées Accès : Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : • à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie • aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. o Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement et eaux pluviales) Rappel : Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit. Eaux usées domestiques et non domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui génère des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence du réseau public, un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation. Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes. o Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus et dimensionnés à la nature du projet. ZONE UX – PLU – CHALAINES – REGLEMENT DISPOSITONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55097_PLU_20191015. Page : https://edifiable.fr/plu/chalaines-55097/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/chalaines-55097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55097/zone/ux